BASEL-LANDSCHAFT: Der Landrat verabschiedet in erster und zweiter Lesung eine Änderung des Frauenhausgesetzes. Mit der Revision wird die bisher in Basel-Stadt und Basel-Landschaft unterschiedliche Finanzierung der Frauenhäuser durch eine in beiden Kantonen gleichlautende Regelung abgelöst (BaZ, 5.5.; www.bl.ch).

FRIBOURG: 1) Le Conseil d’Etat a mis en consultation un avant-projet de loi sur les structures d’accueil extrafamilial intégrant l’accueil extrascolaire. Prenant le système vaudois comme modèle, l’avant-projet vise à promouvoir la création de nouvelles structures d’accueil à travers une contribution étatique de l’ordre de 10% du coût effectif moyen des structures d’accueil et une contribution de 0,4 pour mille prélevée sur les salaires. Le texte en consultation comporte une obligation de proposer des tarifs abordables pour les familles et confie à l’Etat un rôle de contrôle et de coordination. L’avant-projet a reçu un accueil généralement positif, à l’exception de l’hostilité exprimée par l’UDC (Lib., 12.6, 25.8). – 2) Le Grand Conseil a adopté à l’unanimité un projet de loi sur l’allocation de maternité pour toutes les mères concrétisant l’art. 33 de la nouvelle constitution cantonale énonçant le principe « Un enfant, une allocation ». Sur demande, les mères sans activité lucrative recevront une allocation de 1 140 francs par mois durant 14 semaines, soit 3 673 francs au total. Pour les mères travaillant à temps partiel, l’allocation sera versée en complément de l’assurance maternité fédérale jusqu’à concurrence de 1 140 francs par mois. L’allocation de maternité pour les femmes de condition modeste, qui existe depuis 1992, est quant à elle reconduite. Si le Conseil d’Etat proposait que le canton et les communes se partagent la facture à parts égales, les députés ont décidé, par 75 voix contre 20, que la totalité de la charge serait assumée par le canton (Lib., 12.6, 9.9, 10.9).

GENEVE: L’initiative populaire lancée par le PS et soutenue par le Parti du travail et les syndicats « Pour des allocations familiales dignes de ce nom » a été déposée début janvier. Cette initiative propose le doublement de l’allocation de naissance (de 1 000 à 2 000 francs), ainsi que l’augmentation des allocations mensuelles de 200 à 300 francs pour les enfants jusqu’à 16 ans et de 250 à 400 francs pour les jeunes de 16 à 20 ans, ainsi que pour les jeunes en formation jusqu’à 25 ans (LT, 5.1).

NEUCHÂTEL: Le Grand Conseil a adopté, par 92 voix contre 16, un projet de loi sur l’accueil des enfants visant à doubler le nombre de places dans le secteur de l’accueil pré- et parascolaire au titre de contre-projet à l’initiative populaire « Un enfant, une place » (lancée en 2007). Le projet prévoit que le nombre de places en crèche passe de 1 800 à 2 100 d’ici à 2014 et l’offre en parascolaire de 800 à 2 500 places. Afin de permettre à toutes familles de profiter de cette offre étendue indépendamment de la situation financière des parents, le Conseil d’Etat propose de créer un fonds alimenté par les employeurs (à raison de 0,18% de leur masse salariale, soit au total 10 millions de francs par an), les communes et l’Etat. Après des négociations infructueuses avec le Conseil d’Etat, le comité d’initiative a décidé de maintenir son texte (Exp., 30.6, 3.7, 8.7, 28.8, 28.9, 29.9, 18.11, 18.12; cf. APS 2009, p. 307).

SOLOTHURN: Der Kantonsrat lehnt den Gegenvorschlag zur Volksinitiative für familienfreundliche Tagesstrukturen in den Solothurner Gemeinden ab, somit kommt nur das Volksbegehren zur Abstimmung. Dieses empfiehlt er ebenfalls zur Ablehnung (SZ, 9.6., 22.9., 4.11.; vgl. 2008, S. 292).

VAUD : 1) Le Grand Conseil a adopté par 76 voix contre 53 une loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont. Il a également adopté des modifications de la loi sur l'action sociale vaudoise et de celle sur l'organisation et le financement de la politique sociale. Le projet vise la création de prestations complémentaires pour 6 000 familles de travailleurs pauvres et d’une rente-pont pour 650 travailleurs proches de la retraite ayant épuisé leur droit à l’assurance chômage. Les promoteurs justifient ces mesures par le fait qu’une famille pauvre qui travaille se retrouve avec moins de moyens que celle qui bénéficie de l’aide sociale. Ils visent ainsi à permettre aux travailleurs pauvres et aux personnes sans emploi proches de la retraite de sortir de l’aide sociale. Le coût de ce projet a été estimé à 64,1 millions de francs par an. Le Conseil d’Etat a proposé de financer 40% du montant de ces mesures à travers une cotisation paritaire de 0,06% sur les salaires, l’Etat et les communes se chargeant du reste. L’UDC, les libéraux et une majorité des radicaux se sont opposés au projet (24h, 20.4 et 10.11). – 2) Les députés ont adopté une loi sur le soutien aux activités de jeunesse instituant une véritable politique de la jeunesse et permettant de disposer d’interlocuteurs officiels ainsi que de financements adéquats (www.vd.ch).

ZÜRICH: In der Volksabstimmung vom 13.6. werden die Volksinitiative „Kinderbetreuung Ja“ mit einem Nein-Stimmenanteil von 65,5% abgelehnt und der Gegenvorschlag mit 62,4% der Stimmen angenommen; Stimmbeteiligung: 27% (NZZ, 14.6.; vgl. SPJ 2009, S. 307).