Année politique Suisse 2010 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik / Organisations internationales
Le Conseil fédéral a présenté son message relatif à l’adhésion de la Suisse aux
nouveaux accords d’emprunts modifiés (NAE) du FMI. Ces accords sont censés répondre aux besoins des Etats membres lorsque les moyens ordinaires ne suffisent pas dans un contexte de crise menaçant le système monétaire et financier international. Le montant de ces emprunts sont ainsi passés de 34 milliards de droits de tirages spéciaux (DTS : unité monétaire propre au FMI) à 367 milliards et les outils ont été modifiés afin d’en garantir une mobilisation assouplie et rapide en cas de nécessité. Le Conseil fédéral a donc demandé une augmentation faisant passer la participation maximale helvétique de 1,5 milliards de DTS à 10,9, soit à un total avoisinant les 18 milliards de francs. Malgré cette augmentation, la part helvétique diminuerait de 1,5 point et passerait de 4,5% à environ 3% de l’ensemble des NAE. Le gouvernement a néanmoins considéré que cette augmentation renforcerait l’image de la Suisse en tant que place financière d’importance. Il a demandé de traiter en urgence ce message ainsi que celui relatif à l’
augmentation des ressources
du FMI, adopté par la Conseil des Etats l’année précédente. Une motion d’ordre a donc été déposée en ce sens par le bureau du
Conseil national, la voix du président ayant été prépondérante. La chambre du peuple a toutefois refusé de traiter ces messages avant l’année suivante. En effet, une alliance de circonstance entre l’UDC et la gauche a conduit à lier les crédits pour le FMI à l’aide au développement. La gauche souhaite augmenter l’aide à 0,5% du RNB de manière effective et demande de traiter ces deux thématiques simultanément. Quant à l’UDC, elle met en avant les risques potentiels de ces engagements, souhaite diminuer cette aide et exige des garanties auprès de l’UE concernant les accords bilatéraux. Au
Conseil des Etats, une proposition de renvoi Maximilian Reimann (udc, AG) a été écartée par 30 voix contre 5 et le premier projet a été aisément adopté par 27 voix contre 3
[35].
Le Conseil fédéral a présenté son message concernant l'octroi d'une garantie à la BNS dans le cadre d'un
prêt au
Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du FMI. Le projet consiste en l’ouverture d’un crédit d’engagement de 950 millions de francs afin de garantir un prêt visant les Etats à faible revenu du FMI. Au vote sur l’ensemble, le Conseil des Etats a adopté le projet à l’unanimité
[36].
La Suisse a signé un accord afin que le Kazakhstan passe du groupe de la Belgique à celui de la Suisse, baptisé l’
Helvetistan. La Suisse représente les autres membres de ce groupe au sein des Institutions de Bretton Woods. Le Kazakhstan rejoint ainsi, l’Azerbaïdjan, le Kirghizistan, la Pologne, la Serbie, le Tadjikistan, le Turkménistan et l’Ouzbékistan. Le but de cette manœuvre vise à conserver le siège du groupe au moment où les réformes du FMI ont pour objectif d’octroyer plus d’importance aux pays périphériques
[37].
[35]
FF, 2010, p. 5541 ss.;
BO CE, 2010, p. 1218 ss (NAE);
LT, 8.12.10 (blocage);
24h, 21.12.10 (blocage). Voir
APS 2009, p. 65.