Année politique Suisse 2010 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik / Organisations internationales
Le
Conseil des Etats a adopté à l’unanimité le projet relatif à la
Convention du travail maritime de l’OIT et des modifications légales y relatives. Il a apporté une modification mineure au projet du Conseil fédéral présenté l’année précédente. Au
Conseil national, une proposition de minorité désirant repousser le traitement d’une année a été rejetée par 107 voix contre 53. Elle a rappelé qu’au sein de l’UE seule l’Espagne a ratifié le traité et que le transport maritime n’est pas une économie vitale pour la Suisse. La chambre du peuple a finalement adopté le projet par 141 voix contre 50, seuls des membres du groupe UDC s’y sont opposés
[41].
[41]
BO CE, 2010, p. 726 s. et 1009;
BO CN, 2010, p. 1209 ss. et 1674. Voir
APS 2009, p. 66.