Année politique Suisse 2010 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik
Politique économique extérieure
En janvier, le Conseil fédéral a présenté son
rapport sur la
politique économique extérieure 2009 traitant de la crise économique nationale et internationale, ainsi que de la gestion de ses impacts sur une économie helvétique principalement tournée vers l’exportation. Malgré la bonne résistance de l’économie nationale en comparaison internationale, il prédit une croissance négative pour 2010. Le Conseil fédéral y rappelle son engagement contre le protectionnisme financier et commercial dans le cadre des organisations internationales, ainsi que son soutien à l’activité économique à travers le renfort de la concurrence sur le marché domestique et l’amélioration des conditions cadres de l’économie d’exportation. Le Conseil fédéral a estimé que les nouveaux accords de libre-échange augmenteraient les chances de l’économie d’exportation de profiter de la reprise lorsqu’elle interviendrait et que de nets progrès ont été réalisés dans la consolidation des relations avec l’UE et le renforcement de la réglementation multilatérale de l’OMC. Cette analyse est accompagnée d’un
rapport sur les mesures tarifaires prises en 2009 et de trois messages. Ils concernent l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Albanie et l’accord sur l’agriculture entre la Suisse et l’Albanie (message 1), l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Serbie et l’accord sur l’agriculture entre la Suisse et la Serbie (message 2), ainsi que les accords avec le Lesotho, la Chine et le Tadjikistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (message 3). Le parlement a pris acte des rapports et a adopté les arrêtés fédéraux
[60].
En 2010, le commerce extérieur suisse a crû de manière significative par rapport à 2009 et cela malgré la cherté du franc. Ainsi, les
exportations ont progressé de 7,1% par rapport à 2009 pour atteindre 193,3 milliards de francs, en dessous du record de 2008 (206,7 milliards). Le deuxième trimestre a été le plus dynamique tandis que la fin de l’année a été plus difficile en raison de la valeur du franc. Les exportateurs ont ainsi été amenés à baisser les prix. Les
importations ont elles augmenté de 8% par rapport à l’année précédente pour atteindre 173,7 milliards. Si le premier trimestre a été délicat, le deuxième a progressé de 15%. Les prix se sont maintenus aux mêmes niveaux que l’année précédente. La
balance commerciale a été bouclée avec le deuxième plus fort excédent de son histoire (19,6 milliards de francs). Toutefois, la première baisse depuis 2005 a été observée (-3,8% par rapport à 2009). Elle aurait été la conséquence de l’augmentation du déficit avec l’UE. Le mois de décembre a été particulier avec un renforcement des exportations (+3%) et des importations (+4,2%), une chute des prix à l’entrée (-2,1%) et à la sortie (-3,7%) et une balance commerciale excédentaire de 1,3 milliards de francs (-5,8%)
[61].
Les
exportations
suisses de matériel de guerre ont baissé en 2010 (-12%) pour atteindre 640,5 millions, soit l’équivalent de 0,32% des exportations totales de marchandises. Sur l’ensemble des ventes, 17,7% consistent en des armes de tous calibres destinées principalement à des entreprises de commerce ou industrielles et à des forces de police. Elles ont concerné soixante-neuf pays, dont les principaux sont l’Allemagne (134,3 millions), l’Arabie Saoudite, (132,6 millions), la Grande-Bretagne (51,1 millions), la Belgique (44,8 millions) et l’Espagne (32,6 millions). Parmi les 2363 demandes d’exportation (+5,9% par rapport à 2009), 2357 ont été autorisées par le SECO pour un montant de 1,5 milliard de francs. Parmi les 66 demandes de préavis des entreprises exportatrices, 45 ont reçu une décision positive. L’Arabie Saoudite ne dispose plus d’autorisation d’exportation de matériel de guerre depuis l’année précédente, toutefois le Conseil fédéral a autorisé la livraison des commandes faites avant cette décision. S’agissant des destinations, 61,5% des exportations se sont dirigées vers des destinations européennes, 8,1% vers l’Amérique et 29,2% vers l’Asie
[62].
Le
Conseil national a rejeté par 114 voix contre 67 la modification de la
loi sur le contrôle des biens comme l’a fait le Conseil des Etats l’année précédente. Cette modification vise à renforcer les critères de rejet des demandes de permis d'exportation suite à l’utilisation d’un avion d’entraînement exporté au Tchad dans un engagement armé au Darfour. Malgré ses affirmations lors de la campagne de l’initiative contre l’exportation de matériel de guerre, refusée par le peuple l’année précédente, la droite a considéré que ce renforcement est inutile
[63].
Le Conseil des Etats a adopté un postulat Frick (pdc, SZ) demandant au gouvernement d’étudier la
pratique helvétique en comparaison européenne relative à l’attribution des autorisations d’exportation de matériel de guerre. Le député a estimé que le durcissement décidé par le Conseil fédéral a créé un désavantage concurrentiel pour l’industrie de la sécurité et de l’armement suisse. La thématique est également traitée dans la partie I, 4a (Wettbewerb)
[64].
Le Conseil fédéral a suivi le Conseil de sécurité des Nations Unies en mettant en place un
embargo sur les armes contre l’Erythrée. Le Conseil fédéral a également suivi ce même Conseil en assouplissant l’embargo sur le matériel de guerre envers le Liberia
[65].
[60]
FF, 2010, p. 415 ss.;
BO CE, 2010, p. 233 ss.;
BO CN, 2010, p. 292 ss.
[61] DFF (Administration fédérale des douanes),
Communiqué de presse, 3.2.11.
[62] DFE (Secrétariat d’Etat à l’économie),
Communiqué de presse, 22.2.11.
[63]
FF, 2009, p. 3839;
BO CE, 2009, p. 861 ss.;
BO CN, 2010, p. 2 ss.;
LT, 2.2.10. Voir
APS 2009, p. 69 ss.
[64]
BO CE, 2010, p. 861.
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