Année politique Suisse 2010 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik / Relations bilatérales
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Inde
Le parlement a approuvé la Convention de sécurité sociale entre la Confédération et l'Inde [85].
Le Conseil fédéral a présenté son message relatif à l’approbation d’un protocole modifiant la CDI avec l’Inde [86].
 
[85] FF, 2009, p. 6881 ss.; BO CE, 2010, p. 69 s.; BO CN, 2010, p. 1295.
[86] FF, 2010, p. 8067 ss.