Année politique Suisse 2010 : Infrastruktur und Lebensraum / Energie / Politique énergétique
Sur préavis favorable du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a adopté tacitement un postulat Stähelin (pdc, TG) chargeant l’exécutif d’établir un rapport présentant un
diagnostic complet du réseau électrique suisse. Le gouvernement doit notamment examiner les besoins en termes d’assainissement et de développement du réseau et la capacité de ce dernier à absorber les variations de flux et à prendre en charge l’échange d’importants volumes de courant sur de grandes distances, y compris le transit international. Enfin, les investissements nécessaires, leur planification, leur financement et leur répercussion sur le prix de l’électricité doivent faire l’objet de propositions. Lors de la session d’automne, le Conseil national a quant à lui transmis au Conseil fédéral un postulat de la CEATE-CN allant dans le même sens
[14].
La controverse au sujet de
l’enfouissement des lignes à haute et très haute tension n’a pas faibli au cours de l’année sous revue. En
Valais, l’OFEN a décidé de soumettre le projet de ligne à très haute tension entre Chamoson et Mörel (haut Valais) au système d’évaluation comparative des variantes aérienne et souterraine. En dépit des critiques exprimées par le Conseil d’Etat valaisan, l’OFEN a par contre refusé de faire de même avec le projet de ligne entre Chamoson et Chippis (Valais central) et a délivré à Alpiq l’autorisation de construire une ligne aérienne sur ce tronçon, suscitant l’ire des opposants. La commune de Salins et la bourgeoisie de Sion ont fait recours contre cette décision
[15].
L’OFEN a approuvé les plans relatifs aux transformations et constructions projetées par les Forces motrices bernoises (FMB) sur la
ligne à haute tension entre Wattenwil et Mühleberg (BE). Selon cette décision, les FMB pourront construire une ligne aérienne sur l’essentiel du tracé, à l’exception d’un tronçon de 3,3 km dans la région de Rümligen, où se situe une réserve protégée, pour lequel un câblage souterrain est exigé. Pour ce tronçon, un plan et une demande d’autorisation séparés doivent encore être soumis à l’OFEN. Les FMB ont fait recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF), jugeant que l’OFEN avait sous-estimé non seulement le surcoût mais aussi l’atteinte écologique de l’enfouissement de la ligne dans cette zone protégée. Les autorités de la commune de Köniz ont également déposé un recours au motif que la hauteur moyenne des mâts excède celle recommandée par l’étude d’impact environnemental. Elles ont en outre exigé que l’OFEN examine la possibilité d’un enfouissement du tronçon situé sur le territoire communal
[16].
Selon deux études réalisées par l’Université de Bâle sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), les champs magnétiques basse fréquence générés par le courant électrique pourraient accroître les
risques de leucémie chez les enfants. En cause, l’utilisation d’appareils électriques à domicile et sur le lieu de travail et la proximité de lignes à haute tension, de voies de chemins de fer, d’installations électriques domestiques et de stations de transformation. L’OFEV n’a pas envisagé de mesures particulières, car les études ne font pas état d’un risque accru de cancer si les normes en vigueur, cent fois plus sévères que celles de l’UE, sont respectées
[17].
[14]
BO CE, 2010, p. 158 s.;
BO CN, 2010, p. 1629 s.
[15]
NF, 8.1, 17.1, 2.7, 1-3.9 et 11.9.10;
LT, 15.1.10;
NZZ, 3.7.10. Cf.
APS 2009, p. 144 s.
[16]
NZZ, 30.4.10;
Bund, 29.5.10 (Köniz);
NZZ, 1.6.10 (FMB).
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