Le rapport concernant le transfert du trafic transalpin pour l’année 2009 a confirmé la tendance observée l’année précédente. La crise économique a induit un fort recul du trafic marchandises en 2009 (-7,4% par rapport à 2008), sur la route comme sur le rail. La récession a particulièrement affecté les chemins de fer, qui ont enregistré une baisse de 17,7% du volume de marchandises affrétées. La part des marchandises transportées par rail est ainsi passée de 64% en 2008 à 61% en 2009. Cela résulte d’une part de la forte baisse des coûts des transports routiers et d’autre part du fait que la route prend essentiellement en charge le transport des biens destinés à la satisfaction des besoins quotidiens, pour lesquels la demande n’est guère sensible à la conjoncture économique. Le rapport a montré que les mesures en vigueur ne permettraient d’atteindre ni l’objectif intermédiaire d’un million de courses transalpines annuelles en 2011, ni l’objectif définitif de 650 000 courses annuelles au plus tard deux ans après l’ouverture du tunnel ferroviaire du Gothard. Afin d’inverser la tendance, le DETEC a indiqué que de nouveaux instruments seraient nécessaires et plaidé une nouvelle fois en faveur d’une bourse du transit alpin. Le département a indiqué œuvrer dans cette perspective avec les autres pays alpins (cf. infra) [3].

Sur la base de ce rapport, la CTT-CE a déposé une motion chargeant le Conseil fédéral de présenter une stratégie et les mesures complémentaires nécessaires afin de hâter le transfert de la route au rail. Le gouvernement a accueilli favorablement la motion, tout en relevant que la mise en œuvre de mesures supplémentaires exige du temps. Prenant l’exemple de la bourse du transit alpin, telle que prévue dans la loi sur le transfert du transport de marchandises (LTTM), il a souligné la nécessité de négociations avec les autres pays alpins et avec l’UE préalablement à son instauration. Les chambres ont suivi la CTT-CE et transmis tacitement la motion au Conseil fédéral [4].

Concrétisant la décision prise lors de la rencontre des ministres des transports des pays alpins l’année précédente à Vienne (A), l’Office fédéral des transports (OFT) a lancé une étude approfondie concernant la bourse du transit alpin, le marché des droits d’émission et les péages différenciés selon la demande (Toll+), afin de réunir des données scientifiques, techniques et opérationnelles comparables pour chacun de ces trois instruments de régulation du trafic alpin. Ces données doivent servir à l’élaboration de divers scénarios, appliquant individuellement ou combinant ces instruments, dont les effets régulatoires et les conséquences financières seront ensuite analysés. L’OFT a par ailleurs entrepris deux autres études, l’une portant sur la compatibilité de ces systèmes de gestion du trafic alpin avec le droit européen, avec l’accord bilatéral Suisse/UE sur les transports terrestres et avec le droit interne des Etats concernés, tandis que l’autre examine l’impact socioéconomique de ces systèmes sur les régions et les pays impliqués. Ces trois études fourniront la base pour les décisions de la rencontre ministérielle d’octobre 2011 présidée par la Suisse [5].

Le Conseil national a jugé prioritaire le transfert de la route au rail du transport transalpin de marchandises dangereuses pour des raisons de sécurité. En ce sens, il a tacitement transmis au Conseil fédéral un postulat Schmidt (pdc, VS) afin de hâter la recherche et la mise en œuvre de mesures complémentaires, qu’il s’agisse de nouveaux instruments (par exemple, une bourse du transit alpin) ou de normes sécuritaires plus sévères [6].