Année politique Suisse 2010 : Infrastruktur und Lebensraum / Erhaltung der Umwelt / Protection des sites et de la nature
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Droit de recours des associations
Le Conseil fédéral a révisé la liste des organisations bénéficiant du droit de recours. Après contrôle du respect des critères énoncés dans la LPE, deux organisations (Fondation suisse des transports et Pro Campagna) ont été rayées de la liste au motif qu’elles n’exercent plus d’activités au niveau national. Une troisième (Ligue suisse contre le bruit) a quant à elle renoncé volontairement à son droit en raison du risque financier impliqué par son usage. L’entrée en vigueur de cette révision a été fixée au 1er janvier 2011 [30].
 
[30] NZZ, 29.10.10.