AARGAU: Nach der Ablehnung des Einführungsgesetzes zum Arbeitsrecht (EG ArR) am 13. Juni 2010 hat der Regierungsrat die Vorlage überarbeitet und eine Anhörung durchgeführt. Gestützt darauf schlägt er vor, das kantonale Einigungsamt beizubehalten. Die Regelung der Friedenspflicht wird aus der Abstimmungsvorlage übernommen. Neu soll es zudem kantonsweit nur noch zwei geltende Sonntagsverkäufe geben (www.ag.ch).

FRIBOURG: Les députés ont adopté, par 87 voix contre 1 et sans modification, un projet de révision de la loi sur la caisse de pension du personnel de l’Etat de Fribourg visant à adapter le régime de prévoyance à l’évolution démographique. Cela se traduit par une hausse du taux de cotisation global (de 19,5 à 22,5%) et une réduction des prestations pour un montant de 4 millions par an. Le projet introduit en outre une flexibilisation accrue de l’âge de la retraite, les employés pouvant se retirer totalement ou partiellement dès 58 ans, mais au plus tard à 67 ans (Lib., 19.3, 13.5).

GENEVE: 1) Le Tribunal fédéral a désavoué le Grand Conseil en validant l’initiative soutenue par l’ensemble de la gauche visant à introduire un salaire minimum. En votation populaire, le peuple l’a rejetée par 54,2% des voix (participation: 34,5%). Un comité patronal « Non à la baisse des salaires » a estimé qu’elle entraîne une hausse de travail au noir et un nivellement par le bas des salaires (TG, 2.11 ; LT, 28.11; voir APS 2009, p. 305). – 2) Le parlement a modifié la loi sur la réduction temporaire des augmentations annuelles du personnel de l’Etat (www.ge.ch). – 3) Les députés ont modifié la loi relative au traitement et aux diverses prestations allouées aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers afin d’échelonner le versement du treizième salaire en deux mensualité (www.ge.ch).

NEUCHATEL: Malgré l’opposition du Conseil d’Etat et de la droite, les députés ont adopté, par 58 voix contre 50, un projet de décret modifiant la Constitution afin d’instaurer un salaire minimum garantissant des conditions de vie décentes. Proposé par l’extrême gauche, cet amendement se limite à l’édiction du principe, le montant du salaire minimum sera fixé dans la loi d’application. En votation, le peuple a approuvé cette modification constitutionnelle par 54,6% des voix (participation: 34,8%) (Exp., 29.6, 12.11, 15.11, 28.11).

TESSIN: Ende Jahr kam die Volksinitiative „basta con il dumping salariale in ticino“ (Genug mit Lohndumping im Tessin) zustande. Die Initiative verlangt nach einer Stärkung der Rolle und der Mittel des kantonalen Lohninspektorats zur Bekämpfung des Lohndumpings im Kanton. Insbesondere solle die Anzahl der Inspektoren verdoppelt werden. Die Initiative wurde vom MpS (Movimento per il socialismo), von der SP TI, von den Grünen sowie von den Gewerkschaften VPOD und SE und dem Verein Giù le mani dalle officine lanciert (7 570 gültige Unterschriften) (CdT 14.12.).

VALAIS: Les députés ont adopté, à l’unanimité moins 12 abstentions, un projet de modification de la loi régissant les institutions étatiques de prévoyance afin d’assainir la Caisse de pension du personnel de l’Etat par l’injection de quelque 567 millions de francs et le passage du système de primauté des prestations à celui de primauté des cotisations (NF, 27.5, 15.6, 17.6).

VAUD: Le peuple a rejeté par 51,11% des voix (participation: 39%) l’initiative visant la mise en place d’un salaire minimum (www.vd.ch; voir APS 2010, p. 341).

ZÜRICH: Die Initiative „Für faire Ferien“, die dem Staatspersonal des Kantons eine zusätzliche, fünfte Ferienwoche verschaffen wollte, ist mit einem Nein-Stimmenanteil von 61,7% gescheitert (Stimmbeteiligung: 44,2%). Für die Volksinitiative setzten sich die linken Parteien sowie EVP und BDP ein. Abgelehnt wurde sie von SVP, FDP, GLP, CVP und EDU (NZZ, 28.11.; vgl. SPJ 2010, S. 341).