Année politique Suisse 2011 : Infrastruktur und Lebensraum / Energie
Energie hydro-électrique
Sur préavis favorable du gouvernement, les deux chambres du parlement ont transmis une motion Killer (udc, AG) demandant un
accroissement supplémentaire de la production des centrales hydrauliques en Suisse. Au lieu de 2 000 gigawattheures prévus par la loi, la production annuelle moyenne d'électricité devra être augmentée d'ici à 2030, d’au moins 5 000 gigawattheures par rapport au niveau affiché en l’an 2000. Afin que cet objectif puisse être atteint, le Conseil fédéral a en outre été chargé de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation des centrales hydrauliques
[63].
Après le Conseil des Etats l’année précédente, le Conseil national a, lors de la session de printemps, adopté une motion Freitag (plr, GL) chargeant le Conseil fédéral de présenter
un projet de loi libérant les cantons de l’obligation de procéder à un appel d’offres pour l’octroi et le renouvellement des concessions hydrauliques destinées à la production d’électricité et des concessions d’utilisation des terrains du domaine public à des fins d’approvisionnement électrique
[64].
Le parlement a par ailleurs accepté une motion déposée par le groupe PBD invitant le Conseil fédéral à
proposer à l’Union européenne (UE) un consortium destiné aux échanges énergétiques. Le but étant qu’une partie du courant électrique provenant des pays de l’UE et tiré de sources renouvelables soit convertie en énergie stockable en Suisse et rendue disponible sous forme d'électricité de pointe. Les adhérents à cette motion ont fait valoir que la Suisse, en tant que « Château d'eau de l'Europe », avait un rôle important à jouer dans ce domaine
[65].
Dans l’optique du futur réseau européen d’énergies renouvelables, le Conseil national a également transmis un postulat Wehrli (pdc, SZ) demandant au gouvernement d’élaborer un rapport indiquant les mesures nécessaires à la
construction de centrales à accumulation dans les Alpes
[66].
Le rehaussement du barrage du
lac du Grimsel (BE) a continué à susciter des contestations au cours de l’année sous revue. En avril, plusieurs organisations écologiques ont décidé de maintenir leur opposition en recourant contre le projet des Forces motrices de l’Oberhasli (FMO) qui consiste à relever la hauteur du barrage de 23 mètres pour un coût estimé à 260 millions de francs. Les organisations écologiques ont fait valoir qu’un site marécageux risquait d’être inondé en cas de rehaussement du barrage. En plus, elles ont rappelé que le projet ne servait pas à augmenter la production du barrage, mais uniquement à accroître sa capacité de stockage afin de lisser les pics de consommation. En revanche, les organisations écologiques ont décidé de ne plus s’opposer à deux autres projets d’exploitation hydroélectrique dans la même région, à savoir l’aménagement de deux centrales souterraines supplémentaires à Innertkirchen et à Handeck ainsi que l’installation d’un nouveau système de pompage au Grimsel
[67].
[63] Mo. 11.3345:
BO CN, p. 1047;
BO CE, p. 1015.
[64] Mo. 10.3469:
BO CN, p. 396 s.; cf.
APS 2010, p. 166.
[65] Mo. 11.3423:
BO CN, 2011, p. 1052;
BO CE, p. 997.
[66] Po. 10.3269:
BO CN, 2011, p. 1013.
[67]
NZZ, 6.4.11;
QJ, 9.4.11;
LT, 15.7.11;
NZZ, 9.11.11.
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