Année politique Suisse 2011 : Infrastruktur und Lebensraum / Energie
Produits pétroliers et gaz
Afin d’assurer la transition vers les énergies renouvelables, le recours aux
centrales à gaz a été considéré comme nécessaire par le Conseil fédéral (cf. supra). Les projets de centrales à gaz sont tous situés en Suisse romande (Chavalon VS, Cornaux NE et Vernier GE). Les projets en Suisse alémanique avaient été abandonnés en 2007 et en 2009, car les exploitants de Schweizerhalle (BL), d’Utzensdorf (BE) et de Perlen (LU) avaient estimé que les règles de compensation des émissions de CO2 étaient trop strictes. Parmi les projets en question, celui de
Chavalon a la particularité de ne pas être raccordé à un réseau de récupération de chaleur. C’est la raison pour laquelle le projet chablaisien affiche un taux d’efficacité énergétique de 58% seulement, contre 80% pour les deux autres centrales à gaz. Malgré le fait que le site de Chavalon n’a pas réussi à atteindre le taux d’efficacité requis de 62%, le Conseil fédéral lui a accordé une exception légale. C’est précisément contre ce traitement de faveur dont bénéficie la centrale de Chavalon qu’une motion Gutzwiller (plr, ZH) a été déposée. Le texte demande que l'ordonnance sur la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz soit modifiée de telle sorte que les centrales thermiques à combustible fossile soient toutes équipées d'un système de récupération de chaleur et qu'elles respectent un taux d'efficacité énergétique minimal, conforme à l'état le plus avancé de la technique. Lors de la session d’hiver, le Conseil des Etats a rejeté cette motion intitulée « non à une Lex Chavalon » a par 23 voix contre 11
[68].
Au sujet des modalités de compensation des émissions de CO2 au cas où des centrales thermiques à combustibles fossiles seraient construites, le Conseil national a créé, lors de la session d’automne, une différence par rapport au Conseil des Etats dans le cadre de la
révision de la loi sur le CO2. Une majorité des sénateurs avaient exigé qu’au moins 70% des émissions soient compensées en Suisse. A la demande d'une minorité composée de membres des groupes de l’UDC et du PLR, la chambre du peuple s’est prononcée, par 94 voix contre 92, en faveur d’un taux de 50%. Sur proposition de sa commission, le Conseil national a en outre introduit une clause permettant au gouvernement d’abaisser ce taux à 20% si des centrales nucléaires devaient être débranchées du réseau avant 2020 et que leur absence mettait en péril la sécurité d'approvisionnement en électricité. La nouvelle donne en matière de politique énergétique a pesé sur la décision des conseilleurs nationaux d’assouplir ces dispositions. En décembre, le Conseil des Etats a décidé de se rallier à la position du Conseil national
[69].
Le Conseil national a avalisé en mars la décision prise l’année précédente par le Conseil des Etats de transformer une motion de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) visant à encourager le
couplage chaleur-force (CCF) en mandat d’examen
[70].
[68] Mo. 10.4169:
BO CE, 2011, p. 1269 ss.;
LT, 16.3.11 ;
TA et
TG, 17.3.11.
[69] MCF 09.067:
BO CN, 2011, p. 1336 ss.;
BO CE, 2011, p. 1163 ss.;
SGT 16.12.11.
[70] Mo. 09.3740:
BO CN, p. 395 s.; cf.
APS
2010, p. 168.
Copyright 2014 by Année politique suisse