Afin de promouvoir les énergies alternatives, le parlement a adopté, au cours de l’année sous revue, une série d’interventions parlementaires. La modification de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) dans le réseau électrique a fait partie des pistes les plus sérieusement envisagées. Cet instrument sert à subventionner les énergies renouvelables par le biais d’une taxe prélevée actuellement à hauteur de 0,45 centimes par kilowattheure consommé. Une motion Häberli-Koller (pdc, TG) visant à supprimer le plafond budgétaire fixé par la RPC a été acceptée par les deux chambres du parlement fédéral. Le texte exige que le plafonnement soit remplacé par des contingents annuels en faveur de projets prêts à être réalisés. Par ailleurs, il demande que la loi sur l'énergie soit modifiée de manière à ce que des moyens supplémentaires destinés à des appels d'offres publics portant sur des mesures d'amélioration de l'efficacité électrique puissent être libérés [71].

Sur préavis favorable du Conseil fédéral, les deux chambres du parlement se sont prononcées majoritairement en faveur d’une motion Favre (plr, NE) sur le financement de la recherche dans le domaine des technologies énergétiques renouvelables. A cette fin, le texte préconise un prélèvement de 5 à 10% des recettes annuelles de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) tant que les montants du fonds ne sont pas épuisés par la production électrique. De cette manière, 17 à 35 millions de francs pourront être dégagés par an jusqu’en 2013 [72].

Les deux chambres du parlement ont également adopté une autre motion Favre (plr, NE) chargeant le Conseil fédéral d’examiner les moyens de promouvoir la production privée d’électricité ainsi que les possibilités d’aménager sa rétribution à prix coûtant (RPC) dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 et de proposer des mesures correspondantes [73]. 

Le Conseil national a transmis, sur préavis défavorable du Conseil fédéral, un postulat de sa commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE-CN) chargeant le gouvernement d’examiner des modifications de l’ordonnance sur l’énergie afin que l’électricité produite par de nouvelles installations bénéficiant de la RPC puisse être rapidement reprise et rétribuée par les gestionnaires de réseaux [74].

Les chambres ont donné suite à une motion von Siebenthal (udc, BE) chargeant le Conseil fédéral de présenter un rapport qui donne un aperçu d’éventuelles divergences entre les projets visant à promouvoir les énergies renouvelables et les projets et stratégies de la Confédération. Il est cependant à relever que le texte a été modifié par le Conseil des Etats. Initialement, la motion demandait au gouvernement l’arrêt de projets et stratégies qui risquaient de porter atteinte au potentiel des énergies renouvelables en Suisse [75].

En ce qui concerne la motion déposée en 2010 par la CEATE-CN demandant un projet de loi de coordination applicable aux installations de production de courant vert afin de simplifier et rationaliser les procédures d’autorisation, les sénateurs ont modifié le texte de manière à ce que la loi de coordination préconisée n’interfère pas dans les compétences cantonales. Suite à l’adoption de cette modification par le Conseil des Etats en mars, les conseillers nationaux, qui avaient accepté le texte initial en 2010, ont décidé d’y adhérer lors de la session d’été de l’année sous revue [76].

Le Conseil national et le Conseil des Etats ont transmis une motion Cathomas (pdc, GR) chargeant le Conseil fédéral de présenter un rapport sur les possibilités de coordonner et de simplifier les procédures d’autorisation des installations de production d’électricité provenant d’énergies renouvelables. En particulier, le gouvernement a été invité à examiner l’introduction d’un plan sectoriel de droit fédéral et d’une procédure d’autorisation par une autorité unique, comme cela est le cas dans le domaine de la construction de lignes électriques [77].

Le parlement a également accepté une motion du groupe PBD chargeant le Conseil fédéral d’examiner l’opportunité de créer un système d'incitation portant sur la promotion d’installations solaires destinées à la production de chaleur des maisons d'habitation  [78].

Le Conseil national a transmis un postulat Bourgeois (plr, FR) chargeant le Conseil fédéral d’établir un rapport sur les incidences fiscales liées au soutien des énergies renouvelables [79].

Une motion déposée par le groupe PLR a également été acceptée par le parlement. Le texte de l’intervention parlementaire qui exigeait de limiter la bureaucratie et d’accélérer les procédures quant à la production d’énergies renouvelables a néanmoins été modéré par le Conseil des Etats [80].

Le Conseil national a en outre répondu favorablement à un postulat du groupe PBD demandant au Conseil fédéral de dresser un inventaire des projets de centrale destinés à produire de l'électricité provenant d'énergies renouvelables ayant été bloqués ces vingt dernières années [81].

C’est par 148 voix contre 33 que le Conseil national a transmis un postulat Chopard-Acklin (ps, AG) portant sur le domaine de l’énergie photovoltaïque. Le Conseil fédéral a été notamment prié d’examiner une meilleure coordination entre la recherche publique et les besoins spécifiques de l’industrie photovoltaïque [82].

Lors de la session d’été, le Conseil national a adopté un postulat Pfister (udc, SG) chargeant le Conseil fédéral de se pencher sur la question de savoir si, pour les maisons d’habitation, les panneaux solaires sont plus efficaces que les installations photovoltaïques [83].

Malgré le préavis défavorable du gouvernement, les chambres se sont prononcées en faveur d’une motion Bourgeois (plr, FR) déposée en 2009. Celle-ci charge le Conseil fédéral de mettre en place une stratégie globale de valorisation de la biomasse en Suisse [84].

Par l’adoption d’une motion Riklin (pdc, ZH), le Conseil fédéral a été chargé de garantir, sous la forme d’un projet pilote, la participation des instituts de recherche et de l'industrie suisses au plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET) lancé par la Commission européenne [85].

Le Conseil national s’est prononcé par 103 voix contre 84 en faveur d’un postulat Nussbaumer (ps, BL) demandant au Conseil fédéral d’adapter le plan d’action des énergies renouvelables au modèle qui prévaut au sein de l’Union européenne [86].

Par ailleurs, le Conseil national a adopté un postulat Girod (verts, ZH) chargeant le Conseil fédéral d'examiner la promotion du projet Desertec et d’autres initiatives visant à exploiter le potentiel d'énergie que représente le rayonnement solaire dans le désert [87].