Année politique Suisse 2011 : Sozialpolitik / Gesundheit, Sozialhilfe, Sport / Produits engendrant la dépendance
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Drogues illégales
Le Conseil des Etats a rejeté par 20 voix contre 10 une motion Geissbühler (udc, BE) partiellement adoptée par le Conseil national l’année précédente visant à mettre en œuvre la loi sur les stupéfiants, à tenir particulièrement compte de la disposition relative à l’abstinence dans les ordonnances d’applications et à élaborer ces ordonnances sans mandater d’experts externes coûteux. Le Conseil fédéral a jugé cette motion inutile car ses revendications sont déjà satisfaites [31].
 
[31] Mo. 10.3664 : BO CE, 2011, p. 1022 s.