Année politique Suisse 2012 : Infrastruktur und Lebensraum / Energie
Energie hydro-électrique
Malgré les impératifs touristiques, agricoles et écologiques, l’énergie hydraulique est appelée à jouer un rôle essentiel dans l’ère post-nucléaire souhaitée par les autorités fédérales. En juin, l’Office fédérale de l’énergie (OFEN) a publié une
étude portant sur le potentiel d’extension de l’énergie hydraulique. Celle-ci a conclu que pouvaient être fournis, sans assouplissement des dispositions environnementales existantes, 1,5 térawattheures (TWh) supplémentaires par an d’ici 2050. Le potentiel de la force hydraulique s’élèverait donc à 3,2 TWh, soit l’équivalent de la centrale nucléaire de Mühleberg
[42].
Au cours de l’année sous revue, les Chambres fédérales se sont prononcées en faveur de plusieurs interventions parlementaires ayant pour objectif de promouvoir l’énergie hydro-électrique. Ainsi, le parlement a transmis une motion Büttiker (plr, SO) chargeant le Conseil fédéral de créer, en collaboration avec les cantons,
les conditions légales nécessaires au développement des centrales de pompage-turbinage. Le texte voté prévoit que la priorité soit donnée à l’élaboration de plans sectoriels pour l’aménagement d’emplacements favorables à des centrales hydroélectriques à accumulation
[43].
Contre l’avis du Conseil fédéral, les deux Chambres fédérales ont accepté une motion Stadler (pvl, UR) visant à
relever l’objectif de la production des centrales hydrauliques suisses [44].
Par ailleurs, une motion Luginbühl (pbd, BE) demandant au Conseil fédéral d’établir, en collaboration avec les cantons, un
relevé national afin d’identifier les possibilités d’exploitation de l’énergie hydraulique a reçu le soutien du parlement
[45].
Une motion déposée par le groupe PBD ayant pour but de
faciliter la construction de centrales hydrauliques sur des sites inscrits à l’inventaire fédéral des paysages, des sites et monuments d’importance nationale et des parcs naturels régionaux a obtenu une majorité au sein du Conseil national. Le vote du Conseil des Etats a été programmé pour 2013
[46].
Le Conseil national a transmis lors de la session d’automne un postulat Guhl (pbd, AG) chargeant le Conseil fédéral d’examiner des modifications légales afin d’
améliorer l’efficacité des centrales hydrauliques sans qu’un renouvellement de concession ne soit nécessaire
[47].
Pour ce qui est du rehaussement du barrage du
lac du Grimsel (BE), le Grand Conseil bernois a octroyé en septembre, sur demande du gouvernement cantonal et avec la bénédiction du Conseil fédéral, la concession du projet. Le parlement a dans la foulée refusé le recours des organisations environnementales
[48].
En octobre, le Conseil fédéral a approuvé
la révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation qui règle la mise en œuvre de la loi sur les ouvrages d’accumulation et entrera en vigueur dès janvier 2013. Désormais, les exploitants devront s'acquitter d'une taxe de surveillance. Cette taxe est calculée en fonction du volume du bassin de retenue et se situe entre 200 et 13 000 francs par an pour les installations existantes
[49].
[42] Communiqué de l’OFEN du 4.6.12;
LT, 2.5.12; TA et
NZZ, 5.6.12.
[43] Mo. 11.3518:
BO CN, 2012, p. 151 s.;
BO CE, 2012, p. 312 s.
[44] Mo. 11.3851:
BO CE, 2012, p. 509 ss.;
BO CN, 2012, p. 2233.
[45] Mo. 11.3926:
BO CE, 2012, p. 317 ss.;
BO CN, 2012, p. 2233.
[46] Mo. 11.3251:
BO CN, 2012, p. 1790.
[47] Po. 12.3223:
BO CN, 2012, p. 1790.
[48]
BZ et Bund, 6.9.12;
LT, 19.10.12.
[49] Communiqué de l’OFEN du 17.10.12.
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