Année politique Suisse 2012 : Infrastruktur und Lebensraum / Energie
 
Produits pétroliers et gaz
A l’occasion de leur assemblée générale, les distributeurs suisses de gaz naturel ont adopté une convention négociée avec leurs clients industriels permettant à ces derniers d’acheter du gaz naturel à des tiers, notamment à des fournisseurs domiciliés dans d’autres régions. L’accès au réseau a été facilité par l’introduction de conditions d’acheminement uniformes sur l’intégralité du réseau suisse. La convention est entrée en vigueur en octobre et s’est appliquée aux clients industriels ayant souscrit une capacité minimale de 200 m3 par heure [50].
Après plusieurs années de négociations, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’exploitant de la centrale à gaz prévue à Chavalon (VS) ont signé en septembre un contrat portant sur la compensation des émissions de CO2. Le contrat prévoit notamment que la centrale compense ses émissions de CO2 nocives pour le climat en investissant dans des programmes visant à mieux tirer parti des rejets de chaleur des infrastructures et à optimiser l’exploitation des grands bâtiments. La loi sur le CO2 oblige les centrales à gaz à compenser l’intégralité de leurs émissions de CO2. La réglementation actuelle exige que 70% des émissions soient compensées en Suisse [51].
Pour ce qui est du projet de la centrale à gaz de Cornaux (NE), le Groupe E a déposé en mai une demande de permis de construire auprès des autorités communales. D’une puissance optimale de 420 mégawatts (MW), la centrale produirait entre 2 et 2,5 térawattheures d’électricité par année, soit l’équivalent de la consommation de près de 500 000 personnes. Elle fournirait également entre 50 et 100 MW de chaleur. Le projet est cependant loin de faire l’unanimité. Ainsi, l’organisation environnementale WWF a fait part en octobre de son intention de s’opposer à sa construction. Ce sont les questions de compensation à l'émission de 700 000 tonnes de CO2 par an et l'importation du gaz nécessaire au fonctionnement de la centrale qui ont motivé le WWF à saisir la justice [52].
En décembre, la conseillère fédérale Doris Leuthard et le ministre italien Corrado Passera ont signé un « Memorandum of Understanding » en matière énergétique. Dans ce document, ils ont notamment convenu de mieux coordonner leur soutien au projet de gazoduc TAP (Trans Adriatic Pipeline) qui devrait permettre de faire transiter, dès 2018, jusqu'à dix milliards de mètres cubes par année de gaz en provenance de l'Azerbaïdjan [53].
 
[50] NZZ, 20.6.12.
[51] Communiqué de l’OFEV du 26.9.12; NZZ, 21.9. et 27.9.12.
[52] Exp. 22.512; NZZ, 2.10.12.
[53] Communiqué du DETEC du 17.12.12; NZZ, 18.12.12.