Année politique Suisse 2012 : Sozialpolitik / Bevölkerung und Arbeit
Protection des travailleurs
Afin de mieux protéger contre un licenciement les
lanceurs d’alerte (« Whistleblower »), c’est-à-dire les personnes qui signalent des faits répréhensibles sur leur lieu du travail, le Conseil fédéral a chargé en novembre le Département de justice et police de rédiger un message sur la révision partielle du code des obligations (CO). En 2009, la consultation avait témoigné de la nécessité d’un nouvel article en la matière
[29].
En raison de la controverse qu’avait soulevée la consultation du projet de
durcissement en matière de licenciements abusifs en 2011,
le Conseil fédéral a décidé de charger le Département de justice et police de rédiger, en collaboration avec le Département fédéral de l'économie, une étude approfondie sur les conditions et les aspects déterminants de la protection des représentants des travailleurs face aux licenciements. Le but étant d’obtenir des informations pertinentes qui recueillent l'aval des partenaires sociaux. Le Conseil fédéral a annoncé qu’il se baserait également sur les résultats de cette étude afin de juger de la nécessité d’une augmentation de la protection contre les licenciements abusifs
[30].
[29] Communiqué de l’OFJ du 21.1.12; NZZ, 22.11.12; cf. APS 2009, p. 198.
[30] Communiqué de l’OFJ du 21.1.12; NZZ, 22.11.12; cf. APS 2011, p. 295.
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