Année politique Suisse 2012 : Sozialpolitik / Soziale Gruppen
 
Enfants et jeunesse
Après Einsiedeln en 2001, l’hôpital de Davos s’est équipé d’une « boîte à bébé » qui permet à des parents en situation de détresse de déposer leur bébé anonymement. L’installation de la boîte a été soutenue par l’Aide suisse pour la mère et l’enfant (ASME) [73].
En mars de l’année sous revue, une étude de la fondation Optimus a publié un rapport concernant les violences sexuelles envers les jeunes en Suisse. Selon les chercheurs, 14.6% des jeunes entre 15 et 17 ans déclarent avoir subi au moins une fois une agression sexuelle accompagnée d’un contact physique. Ce chiffre s’élève à 22% pour les filles et 8% pour les garçons. L’étude montre également que les agresseurs ont généralement presque le même âge que la victime et sont de sexe masculin. Les agresseurs désignés sont souvent des camarades de classes ou des petits amis. L’étude a également abordé les agressions sans contacts physiques, soit l’exhibitionnisme ou harcèlement sexuel via internet, qui toucheraient 30% des garçons et 40% des filles [74].
La première conférence nationale dédiée au thème des jeunes face à la violence s’est déroulée en mars de l’année sous revue. L’événement, qui a rassemblé des travailleurs sociaux, des politiques, des juges et des policiers, s’inscrit dans le projet de prévention de la confédération « Jeunes et violence » et vise à intensifier les échanges afin d’améliorer la situation des jeunes face à la violence [75].
En 2010, le Conseil national avait accepté une motion Amherd (pdc, VS) « Mieux lutter contre la prostitution enfantine ». En 2011, le Conseil des Etats avait suivi cet avis. Il avait traité dans le même temps deux initiatives cantonales émanant du Valais et de Genève ayant le même objet. Les sénateurs avaient alors refusé de donner suite à ces initiatives, la motion Amherd acceptée satisfaisant le but des deux initiatives cantonales. En 2012, le Conseil national a examiné ces deux initiatives cantonales, ainsi que deux initiatives parlementaires Galladé (ps, ZH) et Barthassat (pdc, GE) ayant le même objet. A l’inverse du Conseil des Etats, le Conseil national a donné suite aux quatre initiatives. Cette acceptation massive s’explique par la volonté du Conseil national de mettre le gouvernement sous pression afin de mettre fin à l’exception helvétique, puisque la Suisse est le seul pays européen à permettre la prostitution de mineurs. De retour à la chambre haute, les quatre initiatives ont été refusées afin d’éviter un travail en parallèle entre le Conseil fédéral et les chambres parlementaires, la motion Amherd ayant été acceptée en 2011. En juillet, le Conseil fédéral a cependant proposé au parlement de classer cette motion Amherd. En effet, le Gouvernement a présenté un message au parlement en vue d’approuver la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l‘exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote). La mise en œuvre de cette convention, qui demande notamment une modification du code pénal, répondra ainsi aux revendications de la motion Amherd. Le Conseil des Etats a accepté le projet en y apportant de légères modifications. Le Conseil national devra également se prononcer sur le sujet. Cette thématique est également traitée dans la partie I, 1b (Zivilrecht) [76].
Les explications du message du Conseil fédéral concernant l’initiative populaire « Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants » se trouve dans la partie I, 1b (Zivilrecht) [77].
Avec pour objectif de dépister les violences intrafamiliales, la conseillère nationale Yvonne Feri (ps, AG) a déposé un postulat demandant au Conseil fédéral d’établir un rapport sur le sujet. Dans un deuxième temps, la motionnaire souhaite que le gouvernement propose des solutions sur la mise en œuvre. Le Conseil national a accepté le postulat [78].
Un postulat Amherd (pdc, VS) demandant au Conseil fédéral de se pencher sur les différentes mesures qui permettraient de protéger les enfants des effets des réseaux sociaux, notamment Facebook, a été transmis. Le Conseil national a soutenu cette proposition par 103 voix contre 87 [79].
Une commission nationale du film et de la protection des mineurs a été créée au cours de l’année sous revue afin d’harmoniser l’âge légal pour visionner un film. En effet, après dix ans de travaux préparatoires, la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP), l’Association suisse des exploitants et les distributeurs de films Pro Cinema et l’Association suisse du vidéogramme ont trouvé un terrain d’entente. La commission, composée de 60 membres, se basera sur les limites fixées en Allemagne. Cette décision a posé des problèmes aux représentants romands qui ont invoqué des différences culturelles entre les régions linguistiques. Finalement, la commission fonctionnera avec des sous-commissions de trois membres et permettra ainsi aux latins de garder un pouvoir décisionnel sur les films français ou italiens. Cependant, des exceptions cantonales subsisteront. Pour des raisons culturelles, le Tessin ne sera pas concerné par les décisions de la commission, tout comme le canton de Zurich qui doit faire face à des recours déposés par des distributeurs. Finalement, le canton de Vaud aura également un droit de recours automatique pour les films à condition que le film soit distribué en Suisse romande, que le film ne soit pas déjà évalué par la commission allemande et que l’âge proposé par le distributeur ne soit pas supérieur à 16 ans [80].
L’initiative populaire contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire est traitée dans la partie I, 8a (Enseignement et recherche).
 
[73] LT, 23.2.12.
[74] NZZ et TA, 8.3.12.
[75] NZZ, 10.3.12.
[76] Mo. 10.3143 (Amherd): APS 2010, p.269; APS 2011, p. 338; Iv.ct. 10.320 (Valais) et Iv.ct.311 (Genève): BO CN, 2012, p. 518s.; BO CE, 2012, p. 926; APS 2011, p. 338; Iv.pa. 10.435 (Galladé) et Iv.pa. 10.439 (Barthassat): BO CN, 2012, p. 518s.; BO CE, 2012, p. 926; MCF 12.066: FF, 2012, p. 7051; BO CE, 2012, p. 1161ss.
[77] MCF 12.076: FF, 2012, p. 8151ss.
[78] Po. 12.3206: BO CN, 2012, p. 1210.
[79] Po. 12.3545: BO CN, 2012, p. 2248.
[80] LT, 18.12.12.