Même si la loi sur la recherche (LR) devenue loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) en 2009, avait déjà fourni les outils nécessaires à une recherche et une innovation de pointe en Suisse, le Conseil fédéral a néanmoins jugé utile d’engager une révision totale de la LERI. Cet objet, daté du 9 septembre 2011, vise précisément à lever le brouillard qui planait sur certaines révisions partielles et à supprimer leurs incohérences, imprécisions terminologiques, répétitions et mesures désuètes qui freinaient l’application de l’acte. Cette révision totale poursuit le même objectif que celui du message de 2009 relatif à l’encouragement des hautes écoles et de la coordination dans le domaine des hautes écoles (LEHE). Alors que la LEHE ne pourra entrer en vigueur avant l’année 2014, il est envisageable d’appliquer la LERI dès 2013. Si la majorité des modifications apportées par le Conseil fédéral visent uniquement une clarification légale, une répartition adéquate des tâches ou encore une meilleure définition du rôle de l’Etat, ce sont véritablement les articles 32 à 34, sur l’éventuel parc suisse d’innovation, qui ont suscité le débat. L’idée d’un parc suisse de l’innovation est partie de Zürich, avec comme site de référence l’ancien aérodrome de Dübendorf (ZH). La CSEC-CN a proposé dans son ensemble l’adoption de cette révision, mais, suite à l’intervention de Bulliard-Marbach (pdc, Fribourg), elle a précisé néanmoins que le futur parc suisse d’innovation devrait être réparti sur plusieurs sites, afin de respecter l’équilibre entre les régions. Validé par le Conseil national, par 162 voix contre 25, cette révision a aussi obtenu les faveurs de la CSEC-CE. Les discussions ont porté essentiellement sur la question du parc suisse d’innovation. Dans cette optique, la Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique (CDEP) a annoncé la création de l’association « Swiss Innovation Park SIP ». Cette institution est donc devenue responsable de présenter un schéma directeur pour la création d’un parc national voué à l’innovation. C’est finalement le Conseil des Etats qui a validé cette loi à l’unanimité, même s’il a allégé certaines décisions du Conseil national. Il a décidé en particulier que le parc ne devrait pas être dès le début réparti sur plusieurs sites. Il a abandonné également la mention d’équilibre entre les régions, car elle ne correspondait pas à l’objectif principal qui se cache derrière ce parc, à savoir pouvoir lutter contre la concurrence internationale. Néanmoins, de nombreux sites régionaux ont été mentionnés, notamment Bienne (BE), Fribourg (FR), Gossau (SG) ou encore Rarogne en Valais. En résumé, cette révision totale de la LERI permet d’harmoniser la législation actuelle et d’apporter à la Confédération une base légale à la création d’un parc suisse d’innovation. La vente ou la cessation de terrains étatiques, la mise à disposition de prêts sans intérêts ou encore d’autres instruments financiers, sont autant d’atouts dont dispose désormais la Confédération pour faire aboutir ce projet [27].

Le groupe de l’Union démocratique du centre (UDC) a déposé une motion sur la revitalisation de la recherche et de l’industrie pharmaceutique en Suisse. Elle a notamment pour objectif un cadre transparent, planifiable et prévisible de l’examen de l’économicité des nouveaux médicaments. En outre, elle demande une accélération des procédures d’autorisation des médicaments, afin de permettre à la Suisse de revenir en tête du peloton des pays leaders dans ce domaine. Et finalement, il est nécessaire selon cette motion d’améliorer la protection de la propriété intellectuelle et de l’exploiter judicieusement. En 2012, le Conseil des Etats a confirmé la tendance dégagée par le Conseil national en 2011 en adoptant lui aussi la motion [28].

Barthassat (pdc, GE) a déposé au Conseil national la motion sur la revitalisation de la Suisse en tant que centre de recherche et site pharmaceutique. Cette motion cautionne une politique indépendante, notamment vis-à-vis de l’Union Européenne, visant à retrouver une meilleure compétitivité au niveau des approbations cliniques, ainsi que dans l’admission et le remboursement des médicaments. Après avoir été validée par le Conseil national, cette motion a été, acceptée par le Conseil des Etats [29].

Forster (plr, SG) a lancé une motion reprise par Gutzwiller (plr, ZH) dont l’intitulé est le suivant: sauvegarder l’emploi en renforçant le pôle suisse de recherche, de développement et de production dans le domaine de l’industrie biomédicale. Son objectif sous-jacent est de permettre à la population de profiter des progrès de la médecine. L’amélioration du cadre des examens, de l’efficacité et de l’économicité des thérapies, l’allégement de la bureaucratie, l’accélération des procédures d’autorisation de nouveaux médicaments et thérapies, ainsi que la recherche au niveau des maladies orphelines doivent contribuer à atteindre cet objectif. Cette motion a été acceptée par le Conseil national, après avoir été validée par le Conseil des Etats en 2011 [30].

Le postulat déposé par Müller-Altermatt (pdc, SO) au Conseil national a mis en avant l’importance d’un renforcement de la recherche dans le secteur agroalimentaire biologique. Les nouvelles données du XXIème siècle, engendrées par la mondialisation et les développements technologiques, obligent un renforcement de la recherche agronomique. Le secteur agroalimentaire de la recherche doit désormais relever de nouveaux défis: la production écologique, l’adaptation au réchauffement climatique ou encore l’affouragement herbager. Par conséquent, le Conseil fédéral est favorable à une meilleure répartition des tâches, notamment entre les partenariats public-privé (PPP) et l’Institut de la recherche de l’agriculture biologique (FIBL). Ce postulat a été accepté par le Conseil national [31].

Le programme national de recherche (PNR) 59, dirigé par Dirk Dobbelaere et Thomas Bernauer, a étudié l’« Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées » et a donc ramené sur le devant de la scène le débat sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). Les résultats, publiés fin août 2012, ont estimé que les OGM ne représentent aucun risque pour la santé ou pour l’environnement. Cette publication a réalimenté la polémique née de la motion déposée par Ritter (pdc, SG) sur le maintien du moratoire limité dans le temps sur l’utilisation des OGM. En effet, en 2005, à la suite d’une initiative populaire, le peuple et les cantons avaient voté pour un moratoire de 5 ans sur l’utilisation des OGM [32].

En 2008, le Conseil fédéral avait déjà lancé un programme centré sur les nanomatériaux synthétiques, PNR 64, qui portait sur les opportunités et risques des nanomatériaux. L’importance des progrès technologiques, les avancés dans le domaine des nanotechnologies, ainsi que les débats récurrents portant sur l’impact des produits constitués de nanomatériaux synthétiques sur la santé des consommateurs qui les emploient quotidiennement, ont maintenu cette problématique au cœur de l’actualité politique suisse. Par conséquent, le Conseil fédéral a décidé de maintenir ce programme jusqu’à fin 2015. Il insiste d’autre part sur la nécessité d’une meilleure réglementation et répète sa volonté d’informer davantage sur le sujet [33].

Déposée en 2011 déjà, la motion de Gutzwiller (plr, ZH) pour un encouragement durable de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI), a été acceptée par les deux chambres en 2012. Comme toujours lorsqu’il s’agit d’innovation et de recherche, l’auteur de la motion a mis l’accent sur l’importance capitale de ce secteur pour toute l’économie suisse. Il a par conséquent critiqué la stratégie de financement des activités d’encouragement de la CTI. En effet, le cadre légal, en particulier le principe d’annualité, ainsi que l’impossibilité de constituer des provisions empêchent une planification fiable des activités d’encouragement sur le long terme. Gutzwiller (plr, ZH) a parlé alors d’incertitude néfaste qui plane autour des différents projets. Cette situation ne favoriserait pas les partenariats économiques et académiques, ni n’encouragerait la recherche et l’innovation. L’auteur de la motion demande donc au Conseil fédéral d’adopter une nouvelle stratégie de financement des activités d’encouragement de la CTI, dans le cadre du message FRI 2013-2016. Cette nouvelle politique devrait garantir des ressources financières tout au long de la période de crédit, indépendamment de la conjoncture économique. Il ajoute que des réserves permettant de financer des mesures anticycliques sont à envisager. De son côté, le Conseil fédéral a estimé que les exigences de la motion étaient déjà remplies. Pour étayer ses arguments, il a notamment cité le crédit d’engagement pour une période pluriannuelle, ainsi que la possibilité de reporter les crédits sur l’année suivante. De plus, il a également mentionné la loi sur les finances qui exclut la constitution de réserves pour les unités administratives de la Confédération et il a finalement évoqué les problèmes de transparence liés à la mise en place de fonds. Néanmoins, malgré la position tranchée du gouvernement, le Conseil des Etats, d’abord, par 29 voix contre 2, puis le Conseil national à l’unanimité, ont suivi les arguments de Gutzwiller (plr, ZH). Les conseils ont relevé la nécessité de pouvoir à la fois constituer des réserves et alimenter des fonds d’encouragement afin de garantir des planifications fiables sur le long terme [34].

Les deux CSEC ont déposé une motion similaire auprès de leurs chambres respectives ayant pour objectif d’entraîner une décision de financement pour la Commission de la technologie et l’innovation (CTI). En effet, dans le cadre des mesures pour lutter contre le franc fort, décidées début 2011, la Confédération a voulu donner un coup de pouce au développement de projets novateurs et de qualité jusqu’à leur mise sur le marché. Il faut savoir que dans le cadre des mesures conjoncturelles prises par la Confédération, près de 1000 demandes de projets ont été déposées, pour un budget total de 550 millions de francs. Malheureusement, l’enveloppe s’est avérée insuffisante. Dans une conjoncture économique difficile, les commissions veulent donc éviter, grâce à leur motion, qu’un frein financier ralentisse cet encouragement à la compétitivité et à l’innovation. Pour répondre à cette demande, le Conseil fédéral a affirmé que l’acceptation du premier supplément au budget 2012, pour un ajout de 60 millions de francs, permettrait de soutenir les meilleurs projets déposés en 2011 déjà. Cependant, dans la lignée de leurs Commissions, le Conseil des Etats par 29 voix contre 13, puis le Conseil national par 152 voix contre 2, ont adopté cette motion [35].

Après avoir siégé au Conseil national pour le parti libéral-radical, et après avoir été en charge du Département de l’instruction publique en tant que conseiller d’Etat au Tessin, Gabriele Gendotti a été élu à la tête du Fonds National Suisse (FNS). Notons également que Martin Vetterli, doyen de la faculté Informatique et Communication de l’EPFL, est devenu président du Conseil de la recherche au sein du FNS. Les investissements du FNS se sont montés à 713 millions de francs pour l’année 2011, en l’occurrence 1,8% de moins qu’en 2010. Ces investissements se répartissents entre les sciences sociales (26%), les mathématique (36%) et la biologie avec la médecine (39%). Notons, en outre, que l’année 2012 a marqué le 60ème anniversaire du FNS [36].

Les cantons de Vaud et de Genève ont conjointement mis en place et pris en charge le projet Neuropolis dans le domaine de la neuro-science, avec évidemment la mise en avant de l’EPFL de Lausanne [37].

L’Agence spatiale européenne (ESA) a donné son feu vert à la Suisse pour le lancement en 2017 d’un nouveau satellite, dénommé « Cheops », qui a pour objectif d’étudier les exoplanètes situées dans le voisinage du système solaire [38].