Année politique Suisse 2013 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik
 
Autres institutions européennes
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Conseil de l’Europe
L’année sous revue a marqué le 50e anniversaire de l’adhésion de la Suisse au Conseil de l’Europe. Cet anniversaire a été l’occasion d’organiser plusieurs manifestations communes à Strasbourg et à Berne  Communiqué du DFAE du 22.4. et 29.4.13..
Les chambres fédérales ont pris acte du rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l’Europe en juin de l’année sous revue. Le rapport fait état des conventions qui ont été ratifiées par le gouvernement helvétique, ainsi que des conventions que le gouvernement envisage de ratifier. Lors de son passage en commission, les discussions se sont principalement portées sur la ratification de la Charte sociale européenne. Bien que cette dernière n’ait pas encore été ratifiée par la Suisse, la Charte sociale représente une véritable pierre angulaire du Conseil de l’Europe puisqu’elle conditionne depuis peu l’adhésion d’un pays audit Conseil. Une partie de la CPE-CN a également exprimé le souhait de prioriser la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique [29].
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Association européenne de libre-échange (AELE)
En septembre, le Conseil fédéral a publié un message concernant la signature d’un accord de libre-échange entre l’AELE et les Etats d’Amérique centrale (Costa Rica et Panama). Les chambres devront encore se prononcer sur cet objet en 2014 [30].
 
[29] MCF 13.024: FF, 2013, p. 1915ss.; BO CN, 2013, p. 711ss.; BO CE, 2013, p. 800ss.
[30] MCF 13.070: FF, 2013, p. 7221ss.