Année politique Suisse 2013 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik / Organisations internationales
La Confédération a rédigé une lettre à l’intention du Conseil de sécurité des Nations Unies. La Suisse demande que les accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Syrie soient portées devant la Cour pénale internationale. Cette revendication a reçu le soutien de 56 Etats Communiqué du DFAE du 14.1.13..
Afin de rénover ses
bâtiments de Genève, l’ONU a annoncé qu’elle devrait trouver une enveloppe de 1,5 milliard. La Confédération et le canton de Genève se sont engagés à chercher des solutions pour que Genève garde son statut de centre international. Les deux partenaires ont ainsi débloqué 300 millions de francs, sous forme de prêt sans intérêt remboursable sur trente ans
[40].
En mars, le Conseil national a accepté la modification de la
loi fédérale relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire. La loi fédérale ancrant le principe de coopération entre la Suisse et les tribunaux ad-hoc arrivant à échéance au 31 décembre 2013, le Conseil fédéral a proposé de la proroger jusqu’en 2023. Le Conseil national a accepté cette modification par 151 voix contre 8 et 6 abstentions. Au vote final, les parlementaires ont accepté l’objet par 39 voix et 3 abstentions au Conseil des Etats et par 187 voix contre 2 au Conseil national
[41].
En juin, la Suisse a signé le Traité de commerce des armes (TCA). L’élaboration de ce traité finalisé en 2014 a demandé plusieurs années d’intenses négociations au sein de l’ONU Communiqué du DFAE du 4.6.13..
En réponse à la volonté du gouvernement suisse de déposer sa
candidature pour un poste non permanent au Conseil de sécurité de l’ONU, la CPE-CN a rédigé un postulat demandant que le Conseil fédéral fasse parvenir un rapport au parlement en thématisant notamment la compatibilité d’une telle candidature avec la neutralité suisse. Le parlement a traité cet objet en même temps que l’initiative parlementaire Stamm (udc, AG). Cette dernière demande que la candidature suisse soit validée par le parlement et soit de plus soumise au référendum facultatif. La revendication du politicien argovien n’a pas été soutenue par le parlement qui s’est exprimé par 107 voix contre 69 contre le projet. Le postulat de la commission a quant à lui trouvé grâce aux yeux des parlementaires
[43].
La candidature de l’ancien conseiller national
Jean Ziegler (ps, GE) au comité consultatif du Conseil des droits de l’homme a suscité de vives critiques notamment de la part de l’ONG UN Watch. Cette dernière a condamné les liens du professeur Ziegler avec certaines personnalités politiques controversées, tels Mouammar Kadhafi, Fidel Castro ou Hugo Chavez. Jean Ziegler s’est défendu en accusant UN Watch d’être un pantin de la droite israélienne. Officiellement parrainée par la Suisse, la candidature de Jean Ziegler a également alimenté les débats politiques au parlement. En effet, par 12 voix contre 10 et 2 abstentions, la CPE-CN a qualifié le parrainage suisse d’« inadéquat », sans pour autant exiger son retrait. La polémique n’a pas empêché la nomination de Jean Ziegler au Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme de l’ONU par les membres dudit Conseil (33 voix contre 12 et 2 nuls)
[44].
Le Conseil fédéral a publié sa prise de position concernant les nouveaux objectifs du millénaire de l’après 2015. La Suisse a assuré son soutien aux objectifs proposés par l’ONU
[45].
[40]
TG, 5.3.13;
LT, 28.6.13.
[41] MCF 12.063: FF, 2013, p. 2393s.;
BO CE, 2013, p. 366;
BO CN, 2013, p. 281s., 537; voir
APS 2012, p. 124.
[43] Po. 13.3005 et Iv. pa. 12.479:
BO CN, 2013, p. 715ss.
[44]
LT, 14.8.13;
Lib, 21.8.13 (citation);
LT, 27.9.13.
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