Année politique Suisse 2013 : Sozialpolitik / Soziale Gruppen / Femmes et politique de parité
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Marché du travail
Alors que la motion Simoneschi-Cortesi (pdc, TI) demandant un mécanisme de contrôle des salaires avait été acceptée en 2011 par le Conseil national, le Conseil des Etats n’a pas suivi cette décision. Sur proposition de sa commission, ce dernier a préféré ajourner la motion. L’ajournement a été motivé par les travaux en cours du Dialogue sur l’égalité des salaires ouvert en 2009 par la Confédération. Les résultats de ce Dialogue devraient parvenir au parlement en 2014. La motion sera donc réévaluée à ce moment-là. La chambre du peuple a corroboré cette décision lors de sa session estivale [32].
 
[32] Mo. 10.3934: BO CE, 2013, p. 165s.; BO CN, 2013, p. 907; voir APS 2012, p. 322.