A travers un message, le Conseil fédéral a demandé au Parlement d’ouvrir les crédits nécessaires, en l’occurrence 4389,3 millions de francs, pour permettre à la Suisse de prendre part aux programmes-cadres de recherche de l’Union européenne (UE) de 2014 à 2020 en tant que pays associé. Ce crédit est indispensable pour garantir la participation de la Suisse au paquet Horizon 2020, programme Euratom inclus. En outre, un tel crédit couvre aussi le financement des mesures d’accompagnement nationales. A propos de ces mesures, le Conseil fédéral a proposé la modification de la loi fédérale de 2012 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI), afin de garantir plus de souplesse dans le financement. Néanmoins, afin de saisir les enjeux d’un tel message, il est désormais nécessaire de replacer son cadre. Depuis 1987, tout d’abord projet par projet, puis comme pays associés à partir de 2004, la Suisse a participé aux programmes-cadres de recherche, de développement technologique et de démonstration (PCR) de l’UE. Pour appuyer son message, le Conseil fédéral a insisté sur le fait qu’une telle coopération a connu un développement très positif. Il a cité quelques chiffres qui ont montré l’importance d’un tel accord. Par exemple, rien que depuis 2007, les participants suisses à ces programmes de recherches ont réussi à lever plus de 1,56 milliard de francs. Une telle somme fait de l’UE la deuxième source de financement de la recherche et du développement en Suisse. Ou encore, le coefficient de retour de la Suisse est de 1,52. Un tel chiffre prouve que les chercheurs suisses sont non seulement efficaces, mais arrivent à capter 1,5 fois le montant qu’ils recevraient, si les fonds étaient répartis de manière proportionnelle à la contribution obligatoire. Par ailleurs, le programme-cadre pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire, dénommé Euratom et géré par la Communauté européenne de l’énergie atomique, a été intégré au paquet Horizon 2020. Pour le Conseil fédéral, il est nécessaire de poursuivre aussi bien l’association au PCR que la participation au programme Euratom, ou en d’autres termes, il s’agit d’approuver le paquet Horizon 2020. Du côté des commissions, celle des finances du Conseil national (CdF-CN), a soutenu le projet par 19 voix contre 4 et 1 abstention. La Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-CN), a approuvé le message par 16 voix contre 2 et 5 abstentions, alors qu’elle a approuvé la modification de la LERI par 16 voix contre 3 et 3 abstentions. Et finalement, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des états (CSEC-CE) est entrée en matière sans opposition. Si les commissions ont toutes approuvé le projet du Conseil fédéral, le dernier mot est revenu aux deux chambres. Tout d’abord, celle du peuple a approuvé par 146 voix contre 20 la proposition de crédit. Si l’UDC, par l’intermédiaire de Mörgeli (udc, ZH), a montrée du doigt une somme démesurée pour un domaine tel que la recherche, tous les autres partis ont relevé l’importance de la recherche pour la Suisse, citant notamment le « Humain Brain Project » de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL ; voir ci-dessus). Sur la question du nucléaire, la proposition de retrait d’une minorité a été repoussée par 104 voix contre 68. Au final, la chambre des cantons a suivi sa sœur en acceptant sans opposition le projet. Au sujet d’Euratom, l’accord a été validé par 30 voix contre 9, après que le conseiller fédéral Schneider-Ammann ait affirmé qu’il n’y avait aucun conflit avec la stratégie énergétique de la Suisse. L’acceptation par les deux chambres a permis au Conseil fédéral de renouveler l’accord bilatéral entre la Suisse et l’UE, afin de garantir une association ininterrompue [27].

Un postulat Steiert (ps, FR) a eu pour objectif de mieux évaluer les performances du système suisse de recherche et d’innovation. En d’autres termes, le Conseil fédéral doit mettre en place un rapport sur le système suisse de recherche et d’innovation. Pour Steiert, une vue d’ensemble fait actuellement défaut. Un tel rapport permet de suivre l’évolution de la recherche et de l’innovation en Suisse et surtout d’ajuster les décisions prises dans les messages de formation, recherche et innovation pluriannuels. Comme l’a expliqué le dépositaire, si tout le monde accepte de dire que la Suisse est championne de l’innovation, personne n’en connaît véritablement les raisons. Un rapport précis garantirait un outil adéquat pour une mise en perspective des performances suisses. Finalement, ce rapport devra être établi pour fin 2016, afin d’être pris en compte dans le futur message FRI pour les années 2017 à 2020. Le Conseil fédéral a proposé d’accepter ce postulat, avant que le Conseil national prenne la même direction en le validant à son tour [28].

Une initiative parlementaire déposée par Derder (plr, VD) vise à permettre de coordonner la politique d’innovation suisse. Il s’agissait pour l’initiant de modifier l’alinéa 3 de l’article 18 de la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) de 2012. La Confédération doit ainsi élaborer les bases de l’encouragement de l’innovation et coordonner la stratégie en matière de politique d’innovation. Il explique que la Suisse possède plusieurs mesures régissant l’innovation, mais aucune vision fédérale d’ensemble. Cet alinéa permettrait de donner une compétence fédérale légale à l’ordonnance du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Une telle mesure offrirait une véritable coordination fédérale de la politique d’innovation. Néanmoins, l’initiative déposée à la chambre des cantons a été retirée. En effet, le Conseil fédéral a précisé que le SEFRI élabore déjà la stratégie de la politique d’innovation en Suisse. Un alinéa précise d’ailleurs que le SEFRI coordonne cette activité avec d’autres services fédéraux [29].

La question du « Swiss Innovation Park » a continué d’animer les débats en 2013. Depuis 2008, de nombreux cantons se sont positionnés, afin d’obtenir une antenne régionale de ce parc d’innovations suisse. Si le site de Dübendorf (ZH), avec l’ETHZ, ainsi que l’EPFL à Lausanne ont semblé se démarquer au cœur du projet, d’autres cantons comme celui de Genève, du Valais, de Fribourg ou même des cantons alémaniques ont souhaité tirer leur épingle du jeu, afin de décrocher un site [30].

L’initiative du canton de Bâle-Ville ayant pour but d’améliorer les conditions d’implantation des entreprises de recherche a proposé à l’Assemblée fédérale de modifier les lois régissant l’homologation des médicaments, la définition des prix ou encore la protection de l’innovation. Une telle initiative avait pour objectif de renforcer le domaine de la recherche en Suisse qui est prioritaire selon le canton. Les deux chambres ont suivi leurs commissions qui ont proposé de rejeter le projet, car des mesures sont déjà mises en œuvre à leur sens [31].

Un postulat de la CSEC-CN a mis en avant la question de l’avenir de la Fondation Recherche 3R et des méthodes de substitution à l’expérimentation animale. Cette fondation Recherche 3R entend réduire, réformer et remplacer les tests pratiqués sur les animaux. Sa porte-parole, Maya Graf (verts, BL), a demandé un rapport du Conseil Fédéral présentant les options susceptibles d’encourager les institutions et les chercheurs qui reçoivent des subventions publiques à appliquer les méthodes de substitution mises en avant par la fondation 3R. En effet, environ un tiers des animaux utilisés à des fins expérimentales en 2011 l’étaient dans le cadre de recherches subventionnées par l’Etat. La fondation espérait donc un soutien financier de l’Etat, permettant d’améliorer l’information du public et des acteurs concernés et permettant de soutenir de nouveaux projets de recherche allant dans son sens. Déposé au Conseil national, ce postulat a été adopté [32].

Depuis 2005, un programme de recherche, PNR 59, dénommé « Utilités et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées », a essayé de faire la lumière sur la question des plantes génétiquement modifiées (PGM). Le débat, ouvert depuis longtemps, avait connu un premier tournant en 2005, lorsque le peuple suisse avait approuvé un moratoire de cinq ans sur l’utilisation commercial des PGM. A la suite de cette votation, le Conseil fédéral avait chargé le Fonds national Suisse de la recherche de mener à bien un projet de recherche. Ce programme avait pour but d’étudier dans quelle mesure le génie génétique vert pouvait contribuer à une agriculture durable en Suisse. Ce PNR 59 est arrivé au bout de sa recherche en 2012. La publication des résultats a montré que les PGM ne représentaient aucun risque pour la santé ou l’environnement. Néanmoins, en 2013, le Parlement a décidé de prolonger de trois ans ce moratoire [33].

La Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) dispose désormais d’une enveloppe supplémentaire de 118 millions de francs. Elle a pour objectif de soutenir la recherche énergétique des années 2013 à 2016. Un des piliers du projet consiste en la mise en place de pôles de compétences interuniversitaires en recherche énergétique. Le but est de fédérer les recherches des Ecoles polytechniques fédérales (EPF), universités et Hautes écoles (HES) de Suisse dans le domaine de l’énergie [34].

Le Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a annoncé la création de huit nouveaux Pôles de recherches nationaux (PNR) dans les universités de Fribourg, Berne, Genève, Bâle, Neuchâtel, ainsi que dans les deux Ecoles polytechniques fédérales de Zürich et Lausanne [35].