Année politique Suisse 1966 : Chronique générale
Défense nationale
Fortsetzung der Studien über die totale Landesverteidigung — Ein realistischer Bericht des Bundesrates über die Landesverteidigungskonzeption verbindet entgegengesetzte Standpunkte und wird im allgemeinen gut aufgenommen — Eine Vorlage über die Reorganisation des EMD sieht einen Rüstungschef und einen engeren Koordinationsausschuss neben der Landesverteidigungskommission vor — Kleine Revision der Truppenordnung — Militärtechnische Vereinbarung mit Schweden — Übergabe der ersten Mirage-Apparate an die Truppe — Bildung einer Flugzeugbeschaffungskommission — Schwierigkeiten bei der Suche nach neuen Waffenplätzen — Fortschritte im Zivilschutz — Milderung des Strafvollzugs für Dienstverweigerer in einzelnen Kantonen ; Kundgebungen in Witzwil und Ins.
Défense nationale et société
La défense nationale a été de tout temps le sujet de discussions passionnées: les efforts personnels et financiers qu'elle implique justifient cet intérêt. Mais, en 1966, les tensions nées de l'affaire du «Mirage» ne se sont pas entièrement résorbées. Des rapports de confiance entre le DMF et l'opinion ont fait souvent défaut: face à ceux qui se sont efforcés de restaurer un climat constructif, il s'est trouvé des critiques nombreux pour mettre en doute l'efficacité des mesures proposées ou décidées. Le chef du DMF, qui a démissionné à la fin de l'année, victime de pressions conjuguées dans son propre parti comme dans d'autres, n'a pas joui d'une confiance suffisante. Il a régné, au sein du DMF, une certaine nervosité, qui s'est traduite dans les faits par des fuites de renseignements et par des communiqués trop réservés: la justice militaire a dü intervenir lorsque le conseiller national Hubacher (soc., BS) a publié dans son journal des renseignements tirés de documents confidentiels
[1]. De même, la réduction de 100 millions opérée sur le budget militaire a eu des répercussions sensibles jusqu'au niveau de la troupe. Très exposé à la critique, le DMF n'a pas eu la tâche facile.
Cependant, malgré les tensions, des réalisations remarquables ont été atteintes dans les domaines qui, justement, avaient été à l'origine des affrontements de 1964. Sur le plan organique comme sur le plan stratégique, des projets sérieux ont surgi. Les travaux touchant à la défense nationale totale se sont poursuivis au cours de l'année, sans être publiés, sous la direction du commandant de corps Annasohn. L'indépendance politique, la survie de la population paraissent être les objectifs principaux des recherches. Celles-ci doivent intégrer les divers domaines de la défense militaire, civile, économique et spirituelle, dans un organe de coordination. Parallèlement à ces domaines reconnus, celui du maintien de l'indépendance sur le plan scientifique et technologique a acquis une certaine ampleur: la recherche contribue à la défense, et les investissements consentis dans ce secteur sont autant d'apports nécessaires
[2].
Plus que ces travaux, dont les résultats doivent être connus en 1967, ce sont ceux qui touchent à la
conception de la défense nationale militaire qui ont retenu l'attention politique. Répondant au voeu exprimé par la motion Bringolf (soc., SH) du 2 juin 1964, le Conseil fédéral a publié un rapport d'ensemble, qui constitue une mise au point fondamentale
[3]. Ce rapport, dont la préparation a occupé la Commission de défense nationale pendant quatorze mois, marque une attitude plus souple et plus réaliste que celui qui avait accompagné le projet d'organisation des troupes du 30 juin 1960
[4]. Il constitue en quelque sorte un compromis entre les tendances opposées qui s'étaient manifestées alors; l'unité de doctrine réalisée au sein du commandement de l'armée a frappé les observateurs, qui se souviennent des affrontements survenus entre les partisans d'une stratégie débordant les frontières et ceux d'une défense moins mobile. L'importance du problème de l'armement pour un petit Etat qui s'en remet à ses propres forces, particulièrement mis en lumière dans l'affaire du « Mirage », le perfectionnement extrêmement rapide des techniques, et les coûts de plus en plus élevés qui en sont les conséquences ont été déterminants. Il s'est agi donc surtout d'une adaptation réaliste de la défense aux exigences de l'heure. Les formules souples employées tiennent largement compte de la nécessité de poursuivre, par un examen permanent, l'étude des rapports entre les objectifs assignés, les moyens en hommes et en matériel, et les exigences financières. On a adopté ainsi une conception défensive de nature évolutive qui devrait à l'avenir éviter les bouleversements dans l'organisation des troupes. Le rapport indique le renoncement à certaines formes de combat: on ne recherchera pas la décision dans une guerre de mouvement, pas plus qu'on ne se contentera d'une position d'armée linéaire ou de centres de résistance sans liens entre eux. L'idée de la défense en profondeur s'est imposée; elle préconise la canalisation des forces ennemies dans des zones échelonnées en profondeur, où l'on brise leur élan en les coupant de leurs bases pour mieux les détruire ensuite au moyen de contre-attaques. L'aviation est engagée pour combattre l'aviation ennemie et pour appuyer les troupes au sol. Le rapport contient en outre de précieuses indications sur les buts et les méthodes de la planification; il met l'accent sur les limites des possibilités et sur des lignes directrices qui tiennent compte de la survie nécessaire et de l'aptitude à intervenir en cas de catastrophes. Quant aux améliorations de la puissance de feu, il prévoit que l'armement atomique, tout en restant possible, n'est pas probable. Les bases financières de la planification, dont le chiffre de 8,3 milliards pour la période de 1965 à 1969 a été souvent mentionné, tiennent compte de l'augmentation du produit national; elles devraient entraîner des dépenses se situant autour de 30 % des dépenses totales de la Confédération, ce qui constitue une limitation extrêmement importante, compte tenu de l'accroissement des charges permanentes et des coûts de production.
L'accueil fait à ce rapport a été très favorable, de façon générale. Si des critiques ont été formulées par des groupes isolés, dont celui des partisans de la dissuasion au moyen d'armes atomiques
[5], les commentaires ont plutôt mis l'accent sur l'aspect réaliste du rapport. Les débats qui ont eu lieu à ce sujet aux Chambres fédérales ont été empreints de la même satisfaction
[6].
Organisation
L'autre réalisation d'importance primordiale a été le projet de
réorganisation du Département militaire fondé sur une motion de la communauté de travail parlementaire chargée de l'affaire du « Mirage ». Cette motion demandait la réorganisation du DMF dans un délai de deux ans; elle prévoyait la nomination d'un chef de l'armement, la constitution d'un comité technique de l'armement, une séparation claire entre le développement et l'acquisition d'armes, des mesures propres au contrôle des délais et des frais, de l'engagement des crédits, etc.
[7]. Le projet présenté, auquel une commission d'experts placée sous la présidence de O. Hongler, directeur de la centrale d'organisation, et comprenant des spécialistes de l'organisation industrielle, a collaboré pendant quatorze mois, répond aux exigences de la motion et les dépasse par son ampleur
[8]. Le comité technique consultatif pour les questions d'armements a été créé au début de 1965 déjà. Le projet, dont le délai de présentation était fixé, n'a pu faire partie d'un ensemble intéressant la défense nationale totale; mais, selon ses auteurs, il ne présente rien qui puisse faire obstacle à l'organisation future. Il tient compte, dans une large mesure, de la structure du commandement en temps de guerre, et regroupe les différents services selon leurs täches. Le problème du commandement de l'armée en temps de paix a été posé par les experts, qui ont préconisé la création d'un poste d'inspecteur général, comme cela avait été fait en 1939, ou celle d'un collège comprenant deux commandants de corps et un milicien de grade élevé; le Conseil fédéral a écarté ces suggestions pour des raisons politiques, pour bien marquer la suprématie du pouvoir politique sur le militaire et pour éviter qu'on préjuge des candidatures à la fonction de général en temps de guerre. La formule choisie respecte les structures existantes et crée trois groupements principaux, celui de l'état-major général, celui de l'instruction et celui de l'armement. La plupart des services sont répartis entre ces trois groupements. La direction de l'administration militaire reçoit les autres. Le commandant dés troupes d'aviation et de DCA, qui doit s'occuper à la fois de commandement et d'administration, se voit attribuer des services nouveaux, un chef d'arme, un chef des aérodromes. La planification générale demeure attribuée au chef de l'état-major général. Le nombre des services subordonnés directement au chef du DMF passe ainsi de 11 à 5: les trois groupements, la direction de l'administration et la justice militaire. Pour assurer la cohérence du travail, le projet propose d'institutionnaliser le rapport hebdomadaire, déjà pratiqué, sous la forme d'un comité de coordination. Ce comité grouperait, sous la présidence du chef du DMF, les chefs des trois groupements et le directeur de l'administration; le commandant des troupes d'aviation et de DCA Hourra y être appelé. La täche principale de ce comité sera de traiter les objets qui ont des aspects militaires, techniques, industriels et financiers à la fois, ainsi que de préparer le travail de la commission de défense nationale. Il pourra décharger celle-ci, dont les compétences restent les mêmes, de certains travaux internes.
La nouveauté principale du projet réside dans la nomination du chef de l'armement, membre de la commission de défense nationale, qui doit être une personnalité apte à conduire une entreprise industrielle d'importance. En outre, on est frappé par la position, de plus en plus prépondérante, prise parle commandement de l'aviation et de la DCA. On a renoncé à créer un dualisme militaire-politique au sein du Département, où la formule intégrée demeure: le chef du DMF présidera le comité de coordination et la commission de défense nationale. L'accueil fait par la presse au projet a été plutôt tiède; on a souligné le peu d'innovations véritables
[9]; on a relevé que, sur plusieurs points, le Conseil fédéral n'avait pas suivi les experts qui proposaient des solutions plus hardies. Le comité central de la Société suisse des officiers a critiqué certains points du projet, notamment la formule intégrée qui lie le chef du DMF à la commission de défense nationale, la renonciation à une direction collégiale et l'absence d'un organe de planification globale placé au-dessus des groupements prévus
[10]. La commission militaire du Conseil national, siègeant le 16 novembre, est entrée en matière, mais a soulevé le problème de la direction collégiale et celui des compétences respectives du comité de coordination et de la commission de défense nationale
[11]. Les questions posées, comme la perspective prochaine d'un rapport sur la défense nationale totale, semblaient en fin d'année devoir repousser la délibération parlementaire à plus tard
[12].
Une révision de moindre importance a été opérée sur la loi de l'organisation des troupes de 1960. Il s'est agi d'assurer à l'infanterie de landw.vehr des effectifs suffisants, qu'on a prélevés sur les formations de landsturm; de même, la répartition des classes d'âge dans les formations d'ouvrage et de forteresse a été étendue au landsturm. Quelques unités de landsturm ont été supprimées
[13]. A la fin de 1966, la période transitoire de l'organisation des troupes de 1960 s'est achevée, et les diverses classes de l'armée correspondent à la répartition prévue: élite de 20 à 32 ans, landwehr de 33 à 42 ans, landsturm de 43 à 50 ans, officiers jusqu'à 55 ans.
Armement et infrastructures
Le programme d'armement n'a pas vu en 1966 de nouveaux grands projets. Pourtant, il a été caractérisé par les contacts pris avec les autres pays neutres européens sur le plan technique. L'accord conclu avec la Suède le 4 août prévoit la collaboration dans tous les problèmes d'armement; les recherches nucléaires en ont pourtant été écartées
[14]. Le voyage du conseiller fédéral Chaudet en Suède, comme celui du chef du service technique militaire en Autriche, ont illustré cette politique qui devrait conduire à réduire les frais de recherche et d'acquisition d'armes nouvelles. Le développement et la fabrication du « Mirage » ont fait l'objet de deux rapports intermédiaires du Conseil fédéral; la dépense totale pour les cinquante-sept appareils restera dans la marge annoncée précédemment, soit entre 1,3 et 1,4 milliard. Les essais se sont déroulés sans accroc majeur et la livraison des appareils à la troupe a commencé
[15]. Cependant, les résultats obtenus ont été diversement appréciés, et les rapports jugés trop optimistes par certains critiques, en particulier pour ce qui touche à la polyvalence de l'appareil et à l'efficacité du système de guidage
[16]. Les Chambres ont pris acte des deux rapports après avoir reçu des explications
[17]. La question des nouveaux avions à acquérir pour succéder à des modèles vieillis, une fois que les « Mirage » seront tous en service, a pris au cours de 1966 une actualité nouvelle: le DMF a formé une commission pour l'achat d'avions avec des spécialistes de la recherche et de l'industrie
[18]. Pour faire contrepoids aux ouvertures du DMF à l'égard des neutres européens, les partisans d'une industrie aéronautique indigène ont relancé la possibilité de reprendre l'ancien P 16 avec ses améliorations récentes, et demandé, en tout cas, qu'on assure à l'industrie suisse sa part de travail. En tout état de cause, la décision d'acquérir de nouveaux avions ne pourra intervenir avant 1969, faute de moyens financiers
[19]. A la fin de l'année, dans un domaine moins offensif mais tout aussi politique, le Conseil fédéral a demandé aux Chambres d'approuver l'acquisition, pour la troupe, de manteaux de sortie et d'imperméables pour le travail
[20].
Les
places d'armes, d'exercice et de tir ont constitué un souci croissant pour l'armée, qui a besoin de plus en plus d'espace pour faire manoeuvrer ses unités et qui se heurte aux exigences des protecteurs de la nature et des espaces verts. Ces difficultés, jointes à des problèmes politiques locaux, comme aux Franches-Montagnes ou au Luziensteig
[21], ont conduit le DMF a élaborer un plan d'ensemble des besoins pour les prochaines années
[22]. S'il n'est pas question de rechercher des terrains d'exercice à l'étranger tant que toutes les possibilités n'auront pas été épuisées en Suisse, la situation est néanmoins sérieuse. On a renoncé à déplacer la place d'armes de cavalerie d'Aarau aux Franches-Montagnes, où cependant le DMF compte installer le centre d'acclimatation de la remonte, actuellement au Sand, à moins que les propositions faites par Avenches et par Appenzell Rhodes-Intérieures ne soient plus favorables
[23]. Les besoins principaux peuvent se résumer à l'installation de deux places d'armes, l'une pour l'infanterie motorisée à Drognens (FR), l'autre en Valais pour l'infanterie de montagne
[24]; de même, six nouvelles casernes doivent être construites, dix-sept places doivent être rénovées; il faut encore six places de tir principales et deux places de tir pour blindés. La place de tir des Pradières (NE) a attiré contre elle l'opposition de milieux intéressés à la protection de la nature et à l'aménagement des loisirs. De même, une opposition s'est manifestée dans le Guldenthal (SO) et aux environs de Brougg (AG) contre la politique d'achats du DMF dont les prix sont très supérieurs aux conditions locales et faussent le marché
[25]. La place de tir de Nant (VD), incluse par l'Etat de Vaud dans un plan d'extension protecteur, a créé un conflit entre le canton et la Confédération. Le 23 décembre, le Conseil fédéral a demandé 288 millions pour des constructions militaires et des places d'armes
[26].
Protection civile
Le développement de la protection civile, service qui dépend du DJP, s'est poursuivi. Un centre d'entraînement, commun aux cantons de Fribourg et de Neuchâtel, a été ouvert dans le Vully
[27]. Les propositions de réduction des subventions, émises par la commission Stocker, ont soulevé des inquiétudes dans les collectivités où les charges de la protection civile paraissent déjà lourdes
[28]. Des lois d'introduction ont été adoptées par plusieurs cantons, notamment Zurich, Obwald, Tessin et Neuchâtel.
Service civil
Le service civil et la
question des objecteurs de conscience ont fait beaucoup parler d'eux en 1966. Quatre-vingt-dix-neuf cas d'objection ont été déférés à la justice militaire, dont 24 récidivistes; 61 d'entre eux étaient témoins de Jéhovah, 25 chrétiens d'autres dénominations et 13 objecteurs pour des raisons morales ou humanitaires. Plus de cas encore ont été tranchés au recrutement par l'incorporation dans les troupes sanitaires ou, ce qui ne semble pas reposer sur une base légale très solide, par l'exemption pour raisons de santé. La Commission du Conseil national chargée de l'examen de l'initiative Borel (soc., GE) a demandé un 'avis de droit au professeur M. Bridel sur la possibilité de créer un service civil pour les objecteurs sans modifier la Constitution
[29]. Mais, quelles que puissent être les difficultés juridiques, des progrès ont été accomplis dans le traitement des objecteurs condamnés: dans le canton de Neuchâtel, puis à Genève, on a admis que les détenus puissent subir leur peine en travaillant dans un hôpital; cette manière de procéder a été approuvée par les autorités fédérales
[30]. Les incidents de Witzwil et d'Anet, en été, ont eu un retentissement assez considérable, la presse ayant monté en épingle des événements où l'intolérance a été supérieure aux objectifs en cause
[31]. Parmi les prises de !position en faveur du service civil, il faut signaler, après celles, plus anciennes, de la Fédération des Eglises réformées et des Jeunesses socialistes, celle des aumôniers militaires
[32].
[1] Cf. Abend-Zeitung, 133, 10.6.66, et plus bas, p. 127.
[2] Cf. plus bas, p. 119 ss., ainsi que le rapport de la commission Jöhr, au chapitre des dépenses militaires (cf. plus bas, p. 57 s.).
[3] Rapport du Conseil fédéral concernant la conception de la défense nationale militaire, du 6 juin 1966 (FF, 1966, 1, p. 873 ss.).
[4] FF, 1960, II, p. 321.
[5] C'est le cas notamment de GUSTAV DÄNIKER, auteur de Strategie des Kleinstaates, Frauenfeld, 1966; cf. NZZ, 1464, 3.4.66; 3692, 3.9.66.
[6] Cf. Bull. stén. CN, 1966, p. 474; CE, 1966, p. 324.
[7] Motion du le' septembre 1964, adoptée par le CN le 24 septembre 1964, et par le CE le 7 octobre 1964.
[8] Message du Conseil fédéral sur la réorganisation du département militaire et la modification de la loi sur l'organisation militaire, du 19 septembre 1966 (FF, 1966, II, p. 387 ss.).
[9] Cf. NZ, 445, 27.9.66; GdL, 226, 28.9.66.
[10] Cf. NZZ, 5395, 12.12.66; NZ, 577, 13.12.66; 596, 23.12.66.
[11] Cf. NZZ, 4946, 17.11.66; TdG, 269, 17.11.66; Vat., 273, 24.11.66.
[12] Cf. NZZ, 5516, 19.12.66.
[13] Message du Conseil fédéral, du 1er juillet 1966, in FF, 1966, 1, p. 1289 ss.; Bull. stén. CE, 1966, p. 235 et 333; CN, 1966, p. 609 et 689.
[14] Cf. NZZ, 3968, 21.9.66; GdL, 220, 21.9.66., et plus haut, p. 30.
[15] IIIe et IVe rapports sur l'état de l'acquisition des avions de combat « Mirage», in FF, 1966, 1, p. 81 ss. et II, p. 157 ss.
[16] Cf. NZ, 388, 24.8.66; NBZ, 199, 26.8.66; BN, 362, 27.8.66.
[17] Cf. NZZ, 1002, 8.3.66; 1158, 17.3.66; 4196, 4.10.66; 4215, 5.10.66.
[18] Cf. NZZ, 2352, 27.5.66; 3846, 13.9.66.
[19] Cf. NZZ, 436, 1.2.66; 482, 4.2.66; 1920, 1.5.66; 3984, 21.9.66; TdG, 27, 2.2.66; 69, 18.3.66; 221, 22.9.66.
[20] Cf. FF, II, p. 927 ss.
[21] Opposition de la population aux Franches-Montagnes réclamations des habitants du Liechtenstein voisin contre les tirs d'armes lourdes au Luziensteig.
[22] Cf. FF, I, p. 761 ss.
[23] La renonciation à la place d'armes des Franches-Montagnes a été accueillie avec soulagement par la population, qui s'oppose néanmoins au centre d'acclimatisation. Cf. en outre, NZZ, 108, 10.6.66; 128, 12.1.66; Bund, 21, 17.1.66; 111, 21.3.66.
[24] A propos de cette dernière, l'emplacement choisi, à proximité de Sierre et du Bois de Finges, a soulevé une opposition considérable dans la région. Le Bois de Finges, phénomène unique dans les Alpes occidentales, trouve de nombreux défenseurs; ce n'est pas la première fois que l'armée le convoite. Cf. TdG, 285, 6.12.66; 286, 7.12.66; 288, 9.12.66; 291, 13.12.66.
[25] Cf. Bund, 101, 2.3.66; BN, 93, 2.3.66; NZ, 454, 2.10.66.
[26] FF, 1966, II, p. 869 ss.
[27] Cf. TdL, 194, 13.7.66; NZZ, 3067, 13.7.66; 3658, 1.9.66.
[28] Cf. NZZ, 4776, 7.11.66; TdG, 260, 7.11.66 et plus bas, p. 58 s.
[29] TdG, 111, 13.5.66; 112, 14.5.66; GdL, 112, 14.5.66.
[30] NZ, 342, 27.7.66; Tw, 174, 27.7.66; NZZ, 3224, 27.7.66; TdG, 173, 27.7.66.
[31] TdG, 155, 6.7.66. Les manifestations ont été le fait de groupes d'objecteurs appuyés par des groupements antimilitaristes. Elles se sont heurtées à de fortes résistances dans la population locale.
[32] TdG, 121, 26.5.66; NZZ, 2323, 26.5.66.
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