Année politique Suisse 1966 : Chronique générale / Finances publiques
Budget 1967
Après de gros efforts de compression, le Conseil fédéral a publié un projet de budget pour 1967
[24], qui prévoyait un déficit de 432 millions au compte financier, après que les premières estimations eurent donné un chiffre de 1128 millions. Les dépenses, prévues à 5827 millions, étaient inférieures à celles du budget de 1966 (5867 millions); en fait, comme les parts des cantons sont très inférieures les années où le rendement de l'impôt sur la défense nationale est moindre, les dépenses effectives de la Confédération accusent une augmentation de 1,2 %, ce qui n'en constitue pas moins une stabilisation brutale. Le déficit est dû avant tout au plus faible rendement de l'impôt et des droits de douane: 5395 millions prévus au lieu de 5629 au budget 1966. La stabilisation des dépenses a pu être obtenue par le renvoi de l'exécution de certains projets, par des transferts (aide au logement, dont le financement devrait être assuré par des banques), enfin par la suppression de quelques subventions, dont le plus gros poste reposait sur le placement des produits laitiers (43 millions d'économies). Au cours des débats parlementaires, le déficit présumé a pu être encore ramené à 413 millions. Les accrochages qui eurent lieu au sujet des subventions furent rudes. La Commission des finances du Conseil national avait proposé que les subsides aux organisations ne soient diminués que de moitié en 1967, et supprimés en 1968. Elle l'emporta sur la plupart des points. Mais les subventions aux organisations de salariés furent âprement défendues dans leur intégrité par les représentants des syndicats, sans succès d'ailleurs. Quant aux suppressions impliquant un transfert des charges sur les consommateurs, elles furent combattues par les socialistes qui furent encore mis en minorité. Ceux-ci s'abstinrent en signe de protestation lors du vote d'ensemble
[25].
[24] Message du Conseil fédéral concernant le budget de la Confédération pour 1967. Voir aussi BN, 453, 25.10.66; Tw, 254, 28.10.66; PS, 262, 12.11.66.
[25] Délibérations du CN, le 30 novembre, les 1er, 2, 5, 6, 7, 19 et 20 décembre (NZZ, 5193, 30.11.66; 5201, 5206 et 5208, 1.12.66; 5232, 2.12.66; 5293 et 5296, 6.12.66; 5318, 7.12.66; 5528, 20.12.66; 5534, 21.12.66), du CE les 12, 13 et 20 décembre (NZZ, 5418 et 5422, 13.12.66; 5529, 20.12.66).
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