Année politique Suisse 1967 : Eléments du système politique / Structures fédéralistes
Relations entre cantons et la Confédération
Ce sont les cantons romands qui ont particulièrement à coeur de réexaminer le
fédéralisme traditionnel et sa capacité de fonctionnement. S'ils s'efforcent, en raison de leur situation minoritaire, de renforcer les structures fédéralistes
[1], ils se rendent pourtant bien compte que celles-ci ne seront plus viables que si on les adapte aux besoins actuels. Le splendide isolement qui était auparavant de règle dans certains cantons, conduirait infailliblement à la perte dé la souveraineté cantonale et à la mort de l'idée fédéraliste. Il serait tout aussi illusoire de voir la solution des problèmes dans la création de grands cantons sur la base de l'unité linguistique, comme le proposa le Parti unitaire romand
[2]. L'énergie vitale du fédéralisme suisse repose en effet précisément sur le fait que les frontières linguistiques et confessionnelles ne coïncident pas avec celles des cantons
[3].
Voilà qui éclaire la portée politique qui s'attache à un événement tel que la création, le 30 août, de la « Fondation pour la collaboration confédérale ». L'initiative en avait été prise par la NSH, et les cantons l'avaient approuvée. La Confédération alloua à la Fondation une subvention spéciale de 50 000 francs. L'objectif principal que la Fondation se reconnaît est d'établir la documentation scientifique et technique nécessaire au renforcement de la collaboration intercantonale. Elle se propose ainsi d'aplanir la voie, souvent invoquée, mais encore peu entrée dans les faits, de la coopération entre les cantons
[4]. Des plans conduisant à cette coopération existent déjà, à l'instigation de la NSH, en Suisse romande. Les cantons et les communes d'une certaine importance doivent porter leurs efforts à l'organisation régionale et se tenir les uns les autres au courant de ceux-ci. Ils doivent aussi accorder leur législation les uns aux autres et mettre en pratique leurs études sur la collaboration
[5].
Le fédéralisme est particulièrement mis à l'épreuve, en outre, dans le domaine scolaire, dans la recherche et au sujet des finances publiques. Beaucoup dépendra de la mesure dans laquelle les cantons, à la onzième heure, parviendront à développer l'initiative nécessaire d'une part, et leur capacité d'adaptation d'autre part
[6]. Si, sur le plan universitaire, les cantons romands peuvent se féliciter déjà de certains succès, une coopération s'étendant à l'ensemble de la Suisse n'en est pas moins urgente
[7]. La collaboration sur une large échelle a été déjà mise en train en certaines régions, ainsi la Conférence permanente des cantons de Suisse centrale, fondée en octobre 1966; cette conférence a recommandé aux gouvernements de créer dans chaque canton une centrale de coordination
[8].
[1] Suite d'articles sur la collaboration intercantonale, in GdL, 35, 36, 37, 40 et 42, 11.2.-20.2.67.
[2] Voir plus bas, p. 24.
[3] Cf. GdL, 288, 9.12.67; NZZ, 3924, 20.9.67.
[4] Cf. GdL, 196, 23.8.67; NZZ, 3576 et 3583, 31.8.67; GdL, 203, 31.8.67; Bund, 239, 1.9.67, ainsi que APS 1966, p. 9.
[5] PS, 286, 20.11.67; JdG, 278, 28.11.67.
[6] NZZ, 3043, 14.7.67, et plus bas, p. 61, 119 ss. et 125 s.
[7] NZZ, 2866, 1.7.67. Cf. aussi APS 1966, p. 119 ainsi que plus haut, note 15.
[8] Vat., 269, 20.11.67. Voir aussi La Suisse, Annuaire national de la NSH, 39/1968, Les uns à côté des autres — et les uns avec les autres?, Berne (1967).
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