Année politique Suisse 1969 :   / La législation dans les cantons / 4. Infrastruktur — Infrastructure
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Wohnbauförderung — Encouragement d la construction de logements
Aargau : Neues Wohnbauförderungsgesetz (Anwendung des eidg. Wohnbauförderungsgesetzes: Mietzinsverbilligung insbesondere für Familien-, Alters- und Invalidenwohnungen, Beiträge an Orts- und Regionalplanung) in der Volksabstimmung angenommen (Vat., 153, 3.7.68; NZZ, 30, 15.1.69; Lb, 121, 29.5.69; NBZ, 125, 2.6.69; vgl. SPJ, 1968, S. 143).
Genève : Action-logement (encouragement à la construction d'habitations à loyers modérés et de logements pour la classe moyenne par l'accord ou le cautionnement de prêts hypothécaires, par l'accord de subventions à l'exploitation et par des exemptions fiscales; mise à disposition de terrains à des conditions favorables; encouragement à l'épargne pour l'acquisition d'un logement) adoptée par le Grand Conseil (JdG, 133, 11.6.69; 136, 14./15.6.69; 138, 17.6.69; 223, 25.9.69; 225, 27./28.9.69; 226, 29.9.69).