Année politique Suisse 1969 : Economie / Agriculture
Production végétale
Comme on pouvait s'y attendre, le nouveau
régime du sucre, approuvé par les Chambres aux sessions de printemps et d'été, a soulevé une polémique encore plus vive qu'en 1968
[17]. Voté par 32 voix contre une — celle de l'indépendant zurichois Heimann — au Conseil des Etats, il ne l'a été que par 102 voix contre 32 au Conseil national, où les indépendants et la majorité des socialistes se sont déclarés hostiles au projet gouvernemental consistant, rappelons-le, en une double augmentation, celle des surfaces vouées à la culture de la betterave sucrière et en un système de couverture des frais engageant la triple participation des producteurs, des consommateurs et de la Confédération
[18]. Les principaux motifs invoqués par les opposants sont au nombre de trois: d'abord le Conseil fédéral avait promis en 1963 de ne plus renchérir le sucre; puis, la production de la betterave sucrière représentant déjà une charge très lourde pour la Confédération, c'est-à-dire en définitive pour les contribuables, ce serait un non-sens économique d'en augmenter les surfaces de culture; enfin l'approvisionnement du pays en sucre pourrait facilement être assuré par d'autres moyens, les édulcorants artificiels par exemple dont la qualité et la variété ont fortement progressé ces dernières années. A ces arguments, les partisans de la nouvelle réglementation ont objecté qu'en Suisse, le prix du sucre était l'un des plus bas du monde; que la betterave sucrière y était non seulement l'une des plus productives d'Europe, mais fort bienvenue dans la rotation nécessaire des cultures et dans la reconversion des domaines produisant trop de lait; enfin qu'un minimum d'auto-approvisionnement du pays en sucre était indispensable, en prévision surtout des temps de crise et de guerre
[19]. La décision des Chambres n'a pas convaincu les indépendants. Ils ont lancé contre le nouvel arrêté un référendum qui a rapidement abouti, convoquant ainsi les citoyens aux urnes pour 1970. D'ores et déjà des prises de position ont été enregistrées. Tandis que le Parti suisse des paysans, artisans et bourgeois, l'Union suisse des paysans, l'Union suisse des arts et métiers se sont déclarés nettement défavorables au référendum, celui-ci a été soutenu en revanche par les socialistes et la Fédération suisse des consommateurs
[20]. Le recours au peuple et l'échéance légale de l'ancien régime du sucre (30 septembre 1969) ont contraint le Conseil fédéral à proposer aux Chambres des mesures transitoires permettant de libérer un crédit de 20 millions de francs pour assurer l'utilisation de la récolte betteravière de 1969
[21]. Elles ont été adoptées par le Conseil des Etats et le Conseil national en décembre
[22]. Ce dernier a repoussé à cette occasion une motion Gehrig (ind., GE) visant à proroger l'ancien régime de cinq ans dans le cas d'un rejet du nouvel arrêté par le peuple
[23].
Les mesures temporaires prises dans le domaine de la viticulture ont également provoqué des controverses
[24]. La menace d'arrachage de certaines vignes, déjà inscrite dans les dispositions de 1958 et maintenue dans le nouvel arrêté fédéral, a suscité quelques critiques
[25]. Mais la lutte a porté principalement sur un article qui prévoyait une aide de la Confédération en faveur de l'écoulement des excédents de vin. Parmi d'autres, les associations d'abstinents, le Secrétariat antialcoolique suisse, la Société suisse de psychiatrie et le Parti démocratique zurichois s'y sont opposés
[26]. Le Conseil national l'a d'abord accepté, mais après son rejet par le Conseil des Etats, il s'est rallié à la solution de ce dernier par 72 voix contre 59. Aussi l'article incriminé a-t-il été purement et simplement biffé
[27]. Pour le reste, le projet du Conseil fédéral a été accepté. Il proroge pour l'essentiel les mesures de 1958, mais prévoit des contributions fédérales plus substantielles pour les vignes en forte pente ou en terrasses et pour les nouvelles plantations en zone viticole.
[17] Cf. APS, 1968, p. 74 s.
[18] Séance du CN du 5 mars: Bull. stén. CE, 1969, p. 1 ss.; séance du CE du 17 juin: Bull. stén. CN, 1969, p. 369 ss.
[19] Sur les arguments des opposants, cf. entre autres, interventions Gehrig (ind., GE) et Schütz (soc., ZH) au CN: Bull. stén. CN, 1969, p. 375 s. et 378 s. Sur les arguments des partisans, cf. entre autres, les interventions Akeret (PAB, ZH), Junod (rad., VD), Thévoz (lib., VD), Barras (ccs, FR) et Bauer (soc., TG): ibid., p. 369 ss., 372 ss., 379 s., 380 s. et 386 s. Sur la controverse dans la presse, cf. Tat, 163, 14.7.69; 168, 19.7.69; 174, 26.7.69; 293, 13.12.69; Tw, 164, 17.7.69; Vr, 274, 22.11.69; PS, 276, 2.12.69; NBZ, 168, 22.7.69; 274, 24.11.69; 282, 3.12.69; 295, 18.12.69; 299, 23.12.69; 300, 24.12.69; Vat., 165, 19.7.69; Ostschw., 270, 21.11.69; Bund, 273, 21.11.69; 289, 10.12.69; La Gruyère, 84, 24.7.69; NZZ, 431, 17.7.69; 676, 14.11.69; 749, 30.12.69; TdG, 185, 9./10.8.69.
[20] Lancement du référendum: GdL, 160, 12./13.7.69; NZZ, 422, 14.7.69; aboutissement: NZZ, 649, 30.10.69; opposition au référendum, cf. pour le PAB: NBZ, 262, 10.11.69; pour l'Union suisse des paysans: NZZ, 522, 26.8.69; pour l'USAM: GdL, 199, 27.8.69; soutien au référendum, cf. pour les socialistes: PS, 288, 16.12.69; pour la Fédération suisse des consommateurs: NZZ, 517, 25.8.69.
[21] Message du Conseil fédéral: FF, 1969, II, p. 1310 s.; commentaires: NZZ, 676, 14.11.69; 681, 18.11.69; 682, 18.11.69; NZ, 530, 18.11.69.
[22] Séance du CN du 2 décembre: Bull. stén. CN, 1969, p. 866 ss. ; cf. aussi Bund, 283, 3.12.69; Vat., 280, 3.12.69; NZ, 556, 3.12.69; BN, 506, 3.12.69; séance du CE du 4 décembre: Bull. stén. CE, 1969, p. 298 s.; NZ, 560, 5.12.69; Vat., 282, 5.12.69.
[23] Bull. stén. CN, 1969, p. 867 ss.
[24] Message du Conseil fédéral: FF, 1969, I, p. 241 ss.; NZZ, 95, 13.2.69; TdG, 37, 13.2.69; séance du CN du 26 juin: Bull. stén. CN, 1969, p. 485 ss.; cf. aussi NZZ, 385, 26.6.69; Ostschw., 147, 27.6.69; NZ, 287, 27.6.69; du CE du 24 septembre: Bull. stén. CE, 1969, p. 183 ss.; cf. aussi NZZ, 587, 24.9.69; Vat., 222, 25.9.69; NZ, 438, 25.9.69; Bund, 224, 25.9.69; GdL, 223, 25.9.69; Tat, 225, 25.9.69; cf. aussi APS, 1968, p. 76. Texte définitif: RO, 1969, 3, p. 52.
[26] Abstinents zurichois: NZZ, 193, 27.3.69; abstinents de la route: NZZ, 264, 1.5.69; Secrétariat antialcoolique suisse: NZZ, 329, 3 6.69; 388, 27.6.69; NZ, 246, 3.6.69; Vat., 129, 7.6.69; Bund, 136, 15.6.69; parti démocrate zurichois: NZZ, 292, 15.5.69; Société suisse de psychiatrie: NZZ, 512, 21.8.69.
[27] Séance du CN du 6 octobre: Bull. stén. CN, 1969, p. 692 ss.; cf. infra, p. 125 s.
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