Année politique Suisse 1969 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications
 
Trafic routier
La politique en matière de trafic routier a livré quelques exemples de l'optique internationale dans laquelle les problèmes suisses de transports et communications devaient être envisagés. Un conflit a éclaté à ce propos entre l'Italie et la Suisse. Le 1er avril, les autorités italiennes ont fermé les frontières au trafic triangulaire, interdisant aux camions suisses d'effectuer des transports entre l'Italie et les pays tiers (en particulier l'Allemagne). La Suisse a réagi dès le lendemain en supprimant les allègements consentis jusqu'ici dans le trafic frontalier et en interdisant l'entrée en Suisse de tous les véhicules italiens ne répondant pas aux prescriptions helvétiques (poids maximum: 26 tonnes pour les poids lourds) [20]. Le blocus réciproque fut certes rapidement levé, mais les nombreuses négociations qui eurent lieu en partie entre le ministre italien des transports Mariotti et le conseiller fédéral Bonvin, échouèrent. La Suisse refusa de consentir à l'Italie un corridor de transit pour les poids lourds jusqu'à 32 voire 40 tonnes, car notre réseau routier déjà surchargé n'est pas aménagé pour de tels véhicules. De son côté, l'Italie a prétendu limiter fortement le droit de passage pour le trafic triangulaire, bien que celui qui est pratiqué par les entreprises suisses ne constitue que le 4 % du volume total du trafic entre l'Italie et la Suisse [21]. A plusieurs reprises, l'ancien accord de 1957 fut prolongé, jusqu'à ce que l'Italie ait annoncé sa suspension pour la fin de 1969. De nouvelles négociations sont prévues pour 1970 [22]. C'est dans le sens d'un rapprochement des prescriptions en vigueur à l'étranger, mais aussi pour satisfaire aux voeux des propriétaires de poids lourds que le DFJP a soumis,à l'examen des cantons et des associations un projet qui prévoit l'élévation du poids maximum et des dimensions maximales pour les camions [23]. Le Conseil fédéral a parlé d'une contribution à l'intégration européenne, quand il a recommandé aux Chambres l'approbation de la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route; elle a été adoptée sans opposition [24]. A l'unanimité également, les Chambres ont approuvé l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route [25].
Vu l'accroissement inquiétant des accidents de la route — 9 % en 1969 pour une augmentation de 6 % du parc de véhicules à moteur — des mesures ont été proposées pour améliorer la sécurité routière [26]. Le président du Club des coureurs automobiles a qualifié la formation technique de la plupart des conducteurs comme tout à fait insuffisante [27]. Pour remédier à cette situation, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance pour les moniteurs d'auto-école, qui augmente les exigences et prévoit une formation uniformisée des moniteurs dans des écoles professionnelles [28]. Une enquête scientifique de 'la conférence des directeurs d'assurance-accidents a montré que les automobilistes de 30 à 65 ans causaient moins d'accidents que l'ensemble des conducteurs, par contre que les conducteurs plus âgés et surtout les plus jeunes ainsi que les nouveaux conducteurs dépassaient la moyenne [29]. Les assureurs de responsabilité civile ont décidé de sévir plus durement contre ces dernières catégories et dé doubler la retenue pour les jeunes et de l'introduire pour les nouveaux conducteurs. Par ailleurs, les primes de base ont pu être abaissées [30] Le Conseil de l'Europe a demandé, en plus d'un perfectionnement de la formation des conducteurs, de meilleures routes et des véhicules offrant davantage de sécurité [31]. Sur ce dernier point, le Conseil fédéral a publié une ordonnance relative à la fabrication et à l'équipement des véhicules routiers, qui prévoit l'entrée en vigueur progressive de diverses dispositions sur la sécurité intérieure et extérieure des véhicules [32]. Grâce à une sanction simplifiée et plus rapide sur le plan administratif des infractions mineures aux règles de la circulation, on espère également une amélioration de la sécurité du trafic. Le Conseil fédéral a présenté un projet de loi à ce sujet. Moyennant son accord, le prévenu pourra verser immédiatement une amende d'ordre inférieure à 100 francs pour les fautes bénignes qu'il aura commises et dont la liste doit encore être établie par le Conseil fédéral. Le Conseil national a modifié le projet du gouvernement en trois points: les amendes d'ordre ne seront pas inscrites au registre pénal central, les policiers sans uniforme pourront encaisser les amendes en question, ces amendes pourront être imposées même si l'infraction n'a pas été constatée par un organe de police compétent. Sur les trois points, le Conseil des Etats a maintenu dans sa session d'hiver la version originale du Conseil fédéral, de telle sorte qu'à la fin de l'année les divergences des Chambres n'étaient pas encore aplanies [33].
 
[20] NZZ, 205, 2.4.69; 210, 3.4.69; Vat., 78, 3.4.69; JdG, 78, 3./4.4.69.
[21] GdL, 82, 12./13.4.69; NZZ, 222, 13.4.69; 257, 29.4.69; 721, 11.12.69; TLM, 130, 10.5.69; Weltwoche, 1852, 9.5.69.
[22] NZZ, 70, 3.2.69; 136, 3.3.69; 466, 1.8.69; 606, 5.10.69; 740, 22.12.69; 328, 2.6.69.
[23] NZN, 225, 4.11.69; Bund, 292, 14.12.69; NZZ, 726, 14.12.69.
[24] NZZ, 153, 11.3.69; 246, 23.4.69; FF, 1969, I, p. 785 ss.; NZZ, 615, 10.10.69; 711, 5.12.69.
[25] NZZ, 440, 21.7.69; FF, 1969, II, p. 1 s., Bull. stén. CN, 1969, p. 758 s.; Bull. stén. CE, 1969, p. 306 et p. 386.
[26] Bund, 27, 3.2.70.
[27] NZ, 515, 9.11.69.
[28] NZZ, 36, 17.1.69; NZ, 297, 3.7.69; AS, 1969, p. 469 ss.
[29] NZZ, 124, 26.2.69; TdG, 53, 14.3.69.
[30] Tat, 213, 10.9.69; Lib., 289, 15.9.69.
[31] GdL, 250, 27.10.69.
[32] NZZ, 525, 27.8.69; TdG, 206, 3.9.69; AS, 1969, p. 793 ss.
[33] Bull. stén. CN, 1969, p. 759 ss.; Bull. stén. CE, 1969, p. 301 ss.; NZZ, 137, 4.3.69; 306, 22.5.69; Lb, 130, 9.6.69; Bund, 237, 10.10.69; NZ, 560, 5.12.69; GdL, 284, 5.12.69.