Année politique Suisse 1970 : Chronique générale / Défense nationale
Service civile
Selon le DMF, 120
objecteurs de conscience ont comparu devant les tribunaux en 1970, contre 116 en 1969. Cette faible augmentation ne doit pas voiler le fort accroissement du nombre des objecteurs à motivation politique, compensé par la diminution de ceux invoquant des raisons religieuses ou éthiques
[83]. Une enquête d'opinion publique a montré que 60 % des personnes interrogées estimaient insignifiante l'importance des objecteurs de conscience; par contre 84 % étaient d'accord pour leur donner la possibilité d'accomplir un service de remplacement
[84]. La cause du service civil a effectivement accompli des progrès appréciables. Non seulement elle a obtenu de nombreux appuis verbaux
[85], mais il a été décidé qu'elle allait faire l'objet d'une initiative populaire fédérale
[86]. Lancée dans le canton de Bâle-Campagne, cette dernière a déjà obtenu l'appui des partis socialiste et chrétien-social de cette région ainsi que du comité central du Parti évangélique populaire suisse
[87]. En revanche, elle a été désapprouvée par plusieurs organisations pacifistes, entre autres le Conseil suisse des associations pour la paix, qui ont estimé que le service civil devait d'une part être accessible à tout citoyen et non aux seuls objecteurs comme le veulent les promoteurs de l'initiative, d'autre part se réaliser dans le cadre international et non sous les auspices de l'Etat
[88].
Une révision est en cours de la taxe d'exemption du service militaire: des rapports intermédiaires sont rédigés par les Départements compétents
[89]. Deux postulats pour en exonérer diverses catégories de contribuables ont par ailleurs été déposés; ils n'ont pas encore été examinés
[90]. Un message sur l'administration de l'armée a enfin été présenté. Il consiste en substance à relever la solde d'un franc pour tous les grades jusqu'à celui de colonel, les recrues bénéficiant de la sorte d'une augmentation de 50 %
[91].
[83] Rapp. gest., 1970, p. 145.
[84] Sondage de l'Institut KONSO AG, Bâle, sur le thème: «Que pense le Suisse des objecteurs de conscience?». Echantillon: 800 personnes. Cf. NZ, 182, 22.4.70.
[85] Groupe de jeunes médecins: NZZ, 296, 30.6.70. Pétition de 1700 objecteurs: GdL, 132, 10.6.70. Cinquante-six soldats en cours de répétition: VO, 135, 18.6.70. Prise de position du Parti socialiste fribourgeois en faveur d'un objecteur: GdL, 260, 7./8.11.70. Deux-cent-deux officiers, sous-officiers et soldats des troupes de DCA: NZZ, 557, 30.4.70; JdG, 279, 30.11.70.
[86] Sur l'initiative du corps enseignant du gymnase de Münchenstein (BL): TdG. 158, 9.7.70; NZZ, 313, 9.7.70; PS, 154, 10.7.70; NZ, 312, 12.7.70; NZN, 169, 23.7.70; Genossenschaft, 41, 10.10.70.
[87] NZ, 170, 15.4.70. 491, 25.10.70; NZZ, 447, 26.9.70; Evangelische Woche, 51, 23.10.70; NZZ à partir du 23.10.70.
[88] TLM, 193, 12.7.70; JdG, 160, 13.7.70; PS, 156, 13.7.70; TAW 35, 1.9.70.
[90] Postulat Müller (soc., BE) pour exonérer les invalides: Délib. Ass. féd., 1970, II, p. 32 s. Postulat Péquignot (rad., BE) pour exonérer certaines catégories de fonctionnaires: Délib. Ass. féd., 1970, IV, p. 41 s.
[91] FF. 1970, II, p. 1205 ss.; TdG, 259, 5.11.70; Bund, 259, 5.11.70; NZZ, 515, 5.11.70; 518, 6.11.70.
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