Année politique Suisse 1970 : Chronique générale
Défense nationale
Grundsätzliche Diskussionen um die Landesverteidigung — Problematik des Aktivdienstes im Zusammenhang mit der Bewachung der Flughäfen — Umstellungen in den Dispositionen für die Kriegswirtschaft — Vorstösse für eine Verstärkung des Zivilschutzes — Konstituierung des Landesverteidigungsrats — Der Bericht Oswald empfiehlt eine allgemeine Anpassung der Armee an die gewandelten Lebens- und Gesellschaftsverhältnisse ; er veranlasst den Bundesrat zur Änderung verschiedener militärischer Formen und erregt heftige Diskussionen.— Die Röte genehmigen weitere Rüstungskredite — Der Bundesrat erstattet den letzten Mirage-Bericht — Übernahme des Florida-Warnsystems durch die Truppe — Angesichts der hohen Kosten des amerikanischen Kampfflugzeuges Corsair erklärt sich der Bundesrat zur Prüfung weiterer Typen bereit ; als provisorische Lösung wird der Ankauf von gebrauchten Hunter-Flugzeugen erwogen — Einreichung der Waffenausfuhrverbotsinitiative ; der Bundesrat verstärkt die Waffenausfuhrkontrolle — Urteil im Prozess Bührle — Debatte um die Verwendung von Pferden in der Armee — Lancierung einer Zivildienst-Initiative — Vorbereitung einer Revision des Militärpflichtersatzes — Solderhöhung.
Défense nationale et société
« Il n'est plus possible de croire que la guerre puisse être un prolongement rentable et rationnel de la politique par d'autres moyens»
[1]. Le fait qu'un important groupe d'experts, la Commission Oswald, ait mis en doute la définition classique de Clausewitz — elle introduisait, à titre de référence de presse, notre petite chronique militaire de 1969
[2] — montre à quel point les questions touchant à la défense nationale sont aujourd'hui discutées. La parution du rapport Oswald, les échos prolongés consécutifs à la distribution du livre de la défense civile, le retentissement que suscite l'ampleur croissante de l'objection de conscience, le processus contesté de l'acquisition du futur avion de combat, l'initiative populaire contre l'exportation d'armes, le procès Bührle et l'affaire Hubacher-Varrone
[3], autant d'objets qui sont l'expression ou l'origine en 1970 d'un certain malaise dans l'opinion helvétique. Malaise qui n'a pourtant pas contrarié le développement de la défense totale du pays, marne si le célèbre adage selon lequel il n'y a de paix qu'en préparant la guerre est également de plus en plus contesté de nos jours. La puissance énorme des moyens de destruction stockés dans les arsenaux du globe et les menaces toujours plus graves qu'ils font planer sur les populations civiles expliquent la recherche partout dans le monde d'instruments de sécurité susceptibles d'assurer la paix sans instaurer en même temps la terreur. La Suisse, à sa manière, participe à cet effort, parallèlement à sa politique de paix dans les relations internationales
[4]. A telle enseigne, le projet d'un institut de recherches sur les conflits
[5]. Sur le plan parlementaire, signalons la motion socialiste de la mi-décembre 1970 en faveur de la conception nouvelle d'une défense nationale basée sur une réduction des armements ainsi que sur une conversion au civil de certaines aches assumées jusque-là par l'armée
[6]. Deux événements ont précédé cette dernière initiative: en juin, le vote par le congrès du parti socialiste d'une résolution visant à réduire le budget militaire de 20 %; au début décembre, l'adoption par les Chambres du budget fédéral pour 1971 dans lequel les dépenses de la défense nationale ont crevé pour la première fois le plafond des 2 milliards de francs. Pour les justifier, le gouvernement a déclaré qu'elles représentaient, par rapport au produit national brut, un pourcentage inférieur à celui de certaines années, que leur augmentation en chiffre absolu compensait le renchérissement général de la vie et que leur réduction massive compromettrait les plans à long terme du DMF
[7].
Quelques corps de troupes sont entrés en service actif à partir des événements de Zerka
[8]. Sur requête des cantons de Genève et de Zurich, le Conseil fédéral a décidé de mettre certaines unités à leur disposition pour surveiller les aéroports de Cointrin et de Kloten. Berne a souligné qu'il ne s'agissait pas d'un geste de guerre, mais uniquement d'une nécessité politique
[9]. En fait, la difficulté de définir dans quelle situation réelle se trouvait le pays — état de guerre, de paix ou de troubles intérieurs ? — devant les nouvelles formes d'agression constituées par la piraterie aérienne, les attentats à la sécurité des aéroports et la prise d'otages n'a pas manqué de susciter des divergences quant à l'interprétation de la loi fédérale sur l'organisation militaire, invoquée par le Conseil fédéral pour décréter le service actif
[10]. En outre, le texte du serment prêté par la troupe a été jugé comme dépassé
[11]. Le service accompli revêt d'ailleurs une forme particulière puisqu'il compte comme cours normal de répétition
[12].
Diverses mesures ont concerné la défense nationale économique. Le délégué du Conseil fédéral a rendu public son appui au projet encore officieux d'un vaste entrepôt souterrain de gaz
[13]. De nouvelles dispositions sont à l'étude en ce qui concerne les réserves de combustibles et de carburants
[14]. Afin d'engager aussi judicieusement que possible au service de la défense générale les moyens personnels qui permettent d'assurer en toutes circonstances le ravitaillement de la population et de l'armée en biens d'importance vitale, l'Office fédéral de la protection civile et le délégué à la défense nationale économique sont convenus depuis 1969 déjà d'une réglementation permettant l'appel du personnel dirigeant de l'économie de guerre et son incorporation dans la protection civile
[15]. Mais la mesure la plus importante réside dans la décision du Conseil fédéral de reviser fondamentalement la structure de l'économie de guerre. Contrairement à la conception élaborée dans les années cinquante, le DFEP ne délègue plus ses pouvoirs extraordinaires aux offices de l'économie de guerre, mais centralise la direction dans son propre département, le rôle des offices étant désormais limité à des tâches d'exécution
[16].
Les conditions de la guerre moderne exigent une protection civile très développée
[17]. Les efforts accomplis ces dernières années par de nombreux cantons et communes ont été jugés insuffisants par le DMF
[18]. Bien que la Confédération participe à raison de 60 % aux frais qu'elle entraîne, beaucoup considèrent ce pourcentage comme trop faible. Une motion signée de 27 socialistes et d'un conservateur a demandé une augmentation des subventions fédérales; le Conseil national ne l'a adoptée que sous forme de postulat
[19]. Une façon de limiter les frais consisterait à rationaliser davantage les travaux
[20]. Il conviendrait aussi de simplifier la procédure de subventionnement
[21]. Toutes mesures qui, en définitive, posent des questions de principe que le gouvernement central n'a pas encore élucidées malgré les études entreprises depuis longtemps par le DFJP
[22]. Quant au « livre de la défense civile », rédigé sous la responsabilité de ce département et distribué dès 1969, il a continué de susciter des réactions en 1970. Tandis qu'il a provoqué la démission d'une vingtaine de membres de la Société suisse des écrivains, les défenseurs du petit livre rouge n'ont pas manqué de se féliciter du succès qu'il a remporté à l'étranger, notamment en Angleterre, aux Etats-Unis et au Japon
[23].
Organisation
L'organisation globale de la défense a été marquée d'une part par la mise en place, commencée précédemment, des nouvelles structures prévues et planifiées depuis plusieurs années, d'autre part par divers projets de réforme. Le Conseil de la défense, composé de diverses personnalités de la vie publique, a été constitué en septembre; il a élu à sa présidence le conseiller aux Etats Louis Guisan (VD)
[24]. Malgré l'opposition des communistes, le Conseil national, suivi du Conseil des Etats, a adopté la réorganisation d'une partie de l'artillerie, mesure rendue nécessaire par l'introduction dans les divisions mécanisées du char automoteur M-109
[25]. L'ordonnance de 1964 sur le service territorial a été revisée dans le sens d'une meilleure définition des activités exercées dans le cadre de la collaboration entre autorités civiles et militaires
[26]. Pour ce qui est des réformes postulées, qui sont nombreuses, citons celles qui consistent à supprimer les cours de landsturm
[27] et l'école de sous-officiers
[28], à modifier le système de promotion des officiers
[29], à compléter le code pénal militaire pour protéger la presse dans sa liberté de relater certains débats publics
[30], à réviser de fond en comble le règlement de service
[31], à faire du corps des gardes-fortifications (CGF) un service civil
[32], à refondre le système d'équipement des troupes alpines
[33], enfin à introduire le service obligatoire pour les femmes. Sur ce dernier point, il convient de noter la prise de position négative de l'Association pour le suffrage féminin qui a revendiqué l'institution préalable du droit de vote sur le plan fédéral
[34].
La
publication du rapport Oswald ne constitue pas seulement le principal objet relatif à l'instruction, mais représente l'événement dominant de l'année militaire 1970. Le « Rapport de la commission pour l'étude des problèmes d'éducation et d'instruction de l'armée », daté du 8 juin, a paru le 4 décembre
[35]. Mené avec célérité par une commission instituée en 1969 et placée sous la présidence de M. Oswald, le travail renferme des recommandations qui se répartissent en mesures à court et long termes
[36]. Parmi les mesures à court terme, le Conseil fédéral en a adopté un certain nombre à titre d'urgence: elles sont entrées en vigueur le ler janvier 1971 et figurent comme supplément au règlement de service de l'armée
[37]. Elles concernent diverses formes militaires, principalement la simplification de la manière de s'annoncer, de saluer, de monter la garde et de prendre le garde-à-vous, la prolongation du temps de sortie, l'autorisation de se vêtir en civil et la suppression du « mon » devant le grade. Autre innovation remarquée et révélatrice de la volonté d'actualiser l'aspect extérieur de la troupe: la coiffure qu'il est permis maintenant de porter plus longue. A lointaine échéance, le rapport a prévu toute une série de réformes dont la nomenclature serait fastidieuse, mais parmi lesquelles il faut relever celles que voici: meilleure utilisation des compétences exercées au civil, distinctions pour performances exceptionnelles, création d'un organisme permanent de recherche et de planification, renforcement de la camaraderie et. de la cohésion, intensification de l'instruction technique et de la ' formation physique, amélioration du statut des instructeurs, aménagement de places d'exercice spécialisées, réorganisation du recrutement, redéfinition du concept d'aptitude au service, refonte complète du règlement de service, uniformisation de la tenue de sortie
[38]. La commission a enfin recommandé l'examen de certains problèmes qu'elle n'a pas étudiés, entre autres l'objection de conscience, l'organisation de la justice militaire, l'utilisation de places d'exercice et de tir à l'étranger, l'augmentation du nombre des appointés, l'introduction d'un examen annuel d'aptitude physique (analogue à celui de l'aptitude au tir), la scission de l'école de recrues en une période de formation de base (école de soldat) et une période de formation technique et tactique
[39]. L'idée directrice qui a inspiré les travaux de la commission est celle de la nécessité, pour une armée qui n'a plus fait le coup de feu depuis le siècle dernier, d'une adaptation aux modes de vie, d'action et de pensée de la société d'aujourd'hui
[40]. L'ensemble des questions traitées ou seulement évoquées a été réparti en trois séries distinctes, chacune étant le propre d'un groupe de travail: tenue morale et état d'esprit, instruction, formes militaires
[41].
Les réactions les plus diverses ont été enregistrées à la parution du rapport. Certains commentateurs ont souligné la soudaineté des mesures, leur aspect révolutionnaire
[42], d'autres au contraire l'évolution qui a conduit peu à peu aux dernières réformes (par exemple, suppression du pas cadencé en 1946, du maniement d'armes en 1958, du garde-à-vous individuel en 1970)
[43]. L'affrontement des partisans et adversaires des nouveautés a été interprété comme un conflit entre modernistes et intégristes, l'assouplissement des rapports d'autorité comme une victoire des « colombes » sur les « faucons »
[44]. Les termes de démocratisation et de libéralisation sont revenus très fréquemment sous la plume des journalistes, notions également exprimées à profusion par le crayon des humoristes tant il est vrai que les formes militaires, par leur rigidité, prêtent facilement le flanc à la caricature et à l'ironie. La plupart des « revues de presse » ont insisté sur la différence d'attitudes entre Suisse romande et Suisse alémanique
[45]. Chose curieuse, la modification des formes extérieures a été beau plus critiquée à l'ouest de la Sarine qu'à l'est, alors qu'il est difficile d'accuser les Romands d'apprécier particulièrement une conception prussienne de la discipline. Le point de vue de M. Chaudet, ancien président de la Confédération et ex-chef du DMF, a été très remarqué: estimant judicieuses les réformes de l'instruction, il a par contre stigmatisé les autres mesures — discipline et esprit — comme autant de signes de relâchement
[46]. D'autres Romands ont considéré que les réformes étaient imposées par les Alémaniques, l'esprit fédéraliste traditionnellement opposé au centralisme de Berne s'alarmant de l'atteinte portée au prestige des unités militaires cantonales
[47]. Abstraction faite des disparités régionales de jugement, les adversaires les plus résolus de l'ensemble du plan de réforme l'ont jugé à la fois inutile et dangereux, ses défenseurs bienvenu voire indispensable
[48].
D'autres objets se rapportent encore au domaine de l'instruction. Un nouveau règlement tactique de conduite des troupes, « CT 69 », a été publié; sa teneur essentielle consiste à donner à la défense un caractère toujours plus offensif
[49]. En septembre, le peuple et les cantons ont adopté l'article constitutionnel sur l'encouragement à la, gymnastique et au sport, disciplines qui faisaient partie jusque-là de l'entralnement militaire et qui en sont désormais indépendantes, bien que l'armée soit appelée à bénéficier indirectement de l'amélioration de la santé publique
[50]. L'aménagement de plusieurs places d'armes et de tir — citons celles d'Aarau (AG), Drognens (FR), Monte-Ceneri (TI) et Thoune (BE) — s'est poursuivi tandis que dans les Franches-Montagnes les communes qui avaient décidé en 1969 le rachat des terrains acquis par l'armée cherchent à y implanter une vaste station touristique
[51]. Dix-neuf officiers tués — il y eut aussi des victimes civiles — quatorze millions de francs de dégâts, tel est le bilan pour l'armée de la catastrophe de Reckingen (VS) où la place de tir et une partie du village ont été emportées par une avalanche, imprévisible selon les autorités responsables
[52]. Il est question non seulement de reconstruire, mais encore de développer la place, comme il ressort du programme de construction 1970
[53]. Ce dernier, d'un montant de 203 millions de francs, a été voté par les Chambres en même temps que le programme d'armement
[54].
Armement
Le programme d'armement, devisé à 200 millions de francs par le gouvernement, n'a subi aucune réduction malgré la demande formulée par le conseiller national Riesen (soc., FR) qui estimait trop élevées certaines dépenses. Les groupes conservateur et indépendant ont déclaré accepter, mais sans enthousiasme, le projet. Quant au communiste Forel (VD), il a proposé de ne pas entrer en matière. Pour lui, de tels crédits — il parlait, aussi du programme de construction — sont exorbitants et superflus. Sa proposition a été rejetée par 92 voix contre 3, celle du député fribourgeois par 76 contre 14 et le crédit d'armement finalement adopté par 86 voix contre 3
[55]. Le Conseil des Etats, par 32 voix sans opposition, a voté dans le même sens que le Conseil national
[56].
L'aviation et la défense contre avions (DCA) retiennent spécialement l'attention par la diversité et l'importance des affaires qui les ont concernées. Le gouvernement a présenté son onzième rapport sur l'acquisition des Mirage III
[57]. Les Chambres en ont pris acte et ont délié le Conseil fédéral de l'obligation de rapporter davantage sur une question qui semble maintenant liquidée mais qui avait eu, il y a quelques années, le retentissement que l'on sait
[58]. Des doutes cependant s'élèvent sur l'efficacité de l'appareil, comme le montre une pétition présentée à l'Assemblée fédérale en vue d'instituer une commission neutre d'experts qui serait chargée d'examiner les aptitudes du Mirage III-S comme appareil d'intervention au sol
[59]. Le système Florida, destiné à la surveillance de l'espace aérien, a été livré à la troupe sans frais supplémentaires — son prix était fixé à 203 millions de francs — malgré dix-sept mois de retard causé par certaines difficultés techniques
[60]. Un accord passé avec la Grande-Bretagne a permis d'effectuer des tirs de contrôle avec des fusées sol-air Bloodhound MK II; les essais, qui ont eu lieu sur une base britannique, ont été qualifiés de concluants
[61]. D'autres essais, en Suisse cette fois, ont porté sur les possibilités qu'offrent nos autoroutes comme pistes d'atterrissage et de décollage pour les avions à réaction
[62].
L'ampleur des dépenses prévues — plus d'un milliard de francs — et les péripéties auxquelles il a été donné d'assister ont désigné comme affaire capitale
l'acquisition du futur avion de combat. Au printemps, deux faits sont constatés: la procédure d'acquisition engagée depuis plusieurs années s'avère trop longue (on pensait en 1966 qu'une décision pourrait intervenir en 1969
[63]) et le montant inscrit dans le plan financier à long terme de 1967 est en voie d'être largement dépassé
[64]. La psychose de l'affaire « Mirage » aidant
[65], les quatre partis gouvernementaux et l'Alliance des indépendants, pour éviter une nouvelle aventure, interviennent à la session d'été du Conseil national
[66]. La question tourne autour du processus d'évaluation de l'appareil. Malgré l'utilisation de l'ordinateur, l'examen préalable d'une vingtaine d'avions, l'ampleur et le sérieux des informations recueillies et traitées — un million de questions posées à chaque type analysé
[67] — la préférence avouée du DMF pour l'avion américain Corsair est rejetée par la commission militaire du Conseil national à cause du dépassement des dépenses que son achat entraînerait: 1800 millions de francs au lieu de 1300 millions. La Chambre faisant écho à la commission, M. Gnägi adopte le postulat Schürmann (ces, SO), invitant le Conseil fédéral à étendre l'évaluation à d'autres appareils
[68].
Les critères d'appréciation des techniciens ainsi remis en cause par ceux des hommes politiques, le gouvernement décide, en juillet, de faire examiner ou réexaminer les types Fiat G 91 (italien), Saab 105 (suédois), Skyhawk (américain) et Mirage-Milan (français)
[69]. Mais cette solution ne faisant que retarder la décision finale d'acquisition et augmenter par le fait même — renchérissement, études nouvelles — le prix d'achat du futur avion, il étudie encore, en août, la proposition d'une firme britannique de vendre sans délai trente Hunter d'occasion
[70]. Equipant déjà partiellement notre aviation, les Hunter combleraient provisoirement et pour le coût modeste de 120 millions de francs, les pertes subies par les escadrilles durant la longue phase d'évaluation. Le projet, qui permet au Conseil fédéral de sortir de l'impasse dans laquelle il s'était engagé, est effectivement annoncé de façon officielle en novembre par le DMF
[71]. Des le mois de juillet à vrai dire, il en était question. Partisans et adversaires s'opposaient, les uns et les autres invoquant des raisons d'économie, les premiers parce qu'un tel achat représenterait la possibilité d'acquérir un nombre élevé d'appareils, les seconds parce que le vieillissement précoce de ces engins d'occasion entraînerait de nouvelles dépenses dans peu d'années
[72]. Un crédit d'engagement de 13 millions est nécessaire à l'acquisition, somme qui devra recevoir l'approbation préalable des commissions parlementaires des finances
[73]. Indépendamment de la solution transitoire des Hunter, diverses prises de position ont été exprimées durant l'année sur le choix du futur avion de combat. Tandis que les socialistes se sont déclarés en faveur du Saab suédois, l'Alliance des indépendants a rejeté le Corsair subsonique américain au profit d'une formule plus récente d'appareil, tel le Milan supersonique français ou le Harrier anglais à décollage vertical
[74].
S'agissant de l'armement, un dernier objet d'importance doit être signalé, l'aboutissement de l'initiative populaire lancée en 1969 et visant à interdire l'exportation d'armes et à nationaliser leur fabrication
[75]. Nul doute que la collecte des signatures n'ait contribué à préciser les clivages de l'opinion publique. C'est ainsi que le Parti socialiste s'est déclaré favorable à l'initiative, de même que le comité genevois de la Déclaration de Berne
[76]. Un sondage identique à celui opéré en 1969 a montré que le nombre de personnes sans opinion avait baissé, que les adversaires d'une nationalisation avaient augmenté et que les partisans d'une industrie suisse d'armement étaient toujours majoritaires
[77]. De son côté la commission Weber, chargée de l'examen de la question
[78], a proposé l'élaboration d'une loi d'exécution, encore inexistante, de l'article 41 de la Constitution fédérale. A titre transitoire, le Conseil fédéral a pris un arrêté qui est une adaptation de celui de 1949 sur le matériel de guerre et qui consiste à renforcer le contrôle des exportations. Un bureau dépendant du Ministère public de la Confédération doit contribuer à la lutte contre les exportations illégales
[79]. Ces mesures répondent ainsi aux nécessités apparues lors du procès Bührle, tenu en automne devant le Tribunal fédéral à Lausanne. Les peines prononcées contre les coupables ont été jugées diversement: conformes à la logique et à l'équité pour ceux qui ont estimé qu'elles étaient relativement sévères, elles sont apparues aux autres, c'est-à-dire surtout la gauche et les partisans de l'initiative populaire, comme absolument scandaleuses parce que beaucoup trop clémentes
[80].
Deux débats parlementaires ont porté sur l'équipement de l'armée. Alors que l'octroi de subsides pour les véhicules à moteur utilisables par l'armée n'a suscité que très peu d'intérêt et a été adopté sans opposition
[81], l'arrêté fédéral pour le maintien d'un nombre suffisant de chevaux du train et de mulets aptes au service n'a pas été sans soulever certaines objections présentées principalement par l'Alliance des indépendants qui a estimé ce moyen de transport dépassé et a plaidé pour son abolition pure et simple. Le fait que ce soient les défenseurs du cheval en général qui aient appuyé le projet a fait dire qu'il ne s'agissait là que d'un combat d'avant-garde autour du problème de la cavalerie, laquelle serait prochainement supprimée comme dénuée; dit-on, de valeur combattante
[82],
Service civile
Selon le DMF, 120
objecteurs de conscience ont comparu devant les tribunaux en 1970, contre 116 en 1969. Cette faible augmentation ne doit pas voiler le fort accroissement du nombre des objecteurs à motivation politique, compensé par la diminution de ceux invoquant des raisons religieuses ou éthiques
[83]. Une enquête d'opinion publique a montré que 60 % des personnes interrogées estimaient insignifiante l'importance des objecteurs de conscience; par contre 84 % étaient d'accord pour leur donner la possibilité d'accomplir un service de remplacement
[84]. La cause du service civil a effectivement accompli des progrès appréciables. Non seulement elle a obtenu de nombreux appuis verbaux
[85], mais il a été décidé qu'elle allait faire l'objet d'une initiative populaire fédérale
[86]. Lancée dans le canton de Bâle-Campagne, cette dernière a déjà obtenu l'appui des partis socialiste et chrétien-social de cette région ainsi que du comité central du Parti évangélique populaire suisse
[87]. En revanche, elle a été désapprouvée par plusieurs organisations pacifistes, entre autres le Conseil suisse des associations pour la paix, qui ont estimé que le service civil devait d'une part être accessible à tout citoyen et non aux seuls objecteurs comme le veulent les promoteurs de l'initiative, d'autre part se réaliser dans le cadre international et non sous les auspices de l'Etat
[88].
Une révision est en cours de la taxe d'exemption du service militaire: des rapports intermédiaires sont rédigés par les Départements compétents
[89]. Deux postulats pour en exonérer diverses catégories de contribuables ont par ailleurs été déposés; ils n'ont pas encore été examinés
[90]. Un message sur l'administration de l'armée a enfin été présenté. Il consiste en substance à relever la solde d'un franc pour tous les grades jusqu'à celui de colonel, les recrues bénéficiant de la sorte d'une augmentation de 50 %
[91].
[1] Rapport de la commission pour l'étude des problèmes d'éducation et d'instruction de l'armée, 8 juin 1970, s.l., p. 31.
[2] Cf. APS, 1969, p. 52.
[3] Sur l'affaire Hubacher-Varrone, cf. supra, p. 22.
[5] Cf. supra, p. 47 et infra, p. 157.
[6] Motion Arnold (soc., ZH) au CN: Délib. Ass. féd., 1970, IV, p. 17.
[7] Congrès socialiste: cf. infra, p. 188. Adoption du budget 1971: cf. infra, p. 87.
[8] Cf. supra, p. 43 et infra, p. 115.
[10] Il s'agit des articles 195 et 196; RO, 1949, p. 1595 ss. Cf. NZZ, 454, 30.9.70.
[12] Der Fourier, 44/1971, p. 37 ss.
[14] Réponse du CF à une petite question Bratschi (soc., BE): NZZ, 373, 13.8.70.
[16] Rapp. gest., 1970, p. 206.
[17] HANS ENGLER, Die Zivilschutzorganisation in der Schweiz, Berne 1970 (thèse de doctorat). Cf. aussi la première exposition de protection civile à la Foire suisse d'échantillons à Bâle: GdL, 113, 19.5.70.
[18] Déclaration de H. Wanner, directeur de l'Office fédéral de défense totale: NZZ, 203, 4.5.70; Lb, 101, 4.5.70; Documenta Helvetica. 1970, no 2, p. 51 ss.
[19] Motion Riesen (soc., FR): Délib. Ass. féd., 1970, III, p. 32; PS, 223, 30.9.70.
[20] Postulat Albrecht (ces, NW) adopté par le CN: Délib. Ass. féd., 1970, IV, p. 17.
[21] Postulat Kloter (ind., ZH): Délib. Ass. féd., 1970, i, p. 29.
[22] Postulat Schürmann (ccs, SO) adopté par le CN: Dé/ib. Ass. féd., 1970, 1, p. 35; NZ, 440, 25.9.70.
[23] Lb, 117, 25.5.70; cf. infra, p. 158; APS, 1969, p. 53 s.
[24] NZZ, 464, 6.10.70; 514, 4.11.70; Bund, 233, 6.10.70. Cf. APS., 1969, p. 54.
[25] Message et projet d'arrêté du CF: FF, 1970, I, p. 363 ss. Délibérations des Chambres, Bull. stén. CN, 1970, p. 398 ss.; Bull. stén. CE, 1970, p. 255 ss.; RO, 1970, p. 1257 s.
[26] Ordonnance du 21.10.70: NZZ, 491, 22.10.70.
[27] Motion Riesen (soc., FR): Délib. Ass. féd., 1970, IV, p. 32 s.
[28] Proposition du chef du Département militaire du canton de Fribourg, le conseiller d'Etat Ducotterd, reprenant le postulat Hayoz (ccs, FR) de mars 1969: JdG, 228, 1.10.70. Cf. APS, 1969, p. 55.
[29] Postulat Baumann (PAB, AG) en faveur d'une réduction du délai de promotion: Délib. Ass. féd., 1970, II, p. 19. Adoption par le CN: NZN, 127, 4.6.70.
[30] Motion Gerwig (soc., BS): Délib. Ass. féd., 1970, II, p. 26.
[31] Postulat Allgöwer (ind., BS): Délib. Ass. féd., 1970, III, p. 17.
[32] Postulat Weisskopf (rad., BE): Délib. Ass. féd., 1970, IV, p. 37.
[34] Réplique à une suggestion émise par la Société suisse des officiers: TdG, 16, 20.1.70; NZZ, 30, 20.1.70.
[35] Cf. l'ensemble de la presse à partir du 5 décembre. Cf. supra, note 1.
[36] Op. cit., p. 158 ss.
[37] Entre autres Ostschw., 285, 5.12.70; NZ, 562, 5.12.70; Tat, 286, 5.12.70.
[38] Op. cit., p. 167 ss.
[42] Entre autres NZ, 561, 4.12.70; NZN, 285, 5.12.70; JdG, 284, 5./6.12.70.
[43] Bund, 285, 6.12.70; BN, 514, 5./6.12.70.
[44] BN, 514, 5./6.12.70.
[45] NZZ, 575, 10.12.70; TAW, 50, 15.12.70; Tat, 300, 22.12.70; Bund, 302, 28.12.70.
[46] GdL, 285, 7.12.70; TdG, 286, 7.12.70; NZZ, 571, 8.12.70.
[47] Bund, 302, 28.12.70 (revue de presse). Onze directeurs de départements militaires cantonaux ont exprimé des réserves sur le rapport Oswald (TLM, 339, 5.12.70).
[48] Adversaires: GdL, 284, 5.12.70; 287, 9.12.70; TdG. 288, 9.12.70 (colonel Chouet).
[49] GdL, 218, 18.9.70; Bund, 218, 18.9.70; Lb, 217, 18.9.70; NZZ, 434, 18.9.70.
[50] Cf. infra, p. 148. Cf. aussi APS, 1969, p. 56
[51] Lib., 227, 6.7.70. Cf. APS, 1969, p. 56 s.
[52] Der Fourier, 44/1971, p. 37 ss.; Bull. stén. CN, 1970, p. 398.
[53] FF, 1970, I, p. 585.
[54] Message du CF: FF, 1970, I, p. 561 ss. Arrêté: FF, 1970, II, p. 1018 s. Adoption par le CN : Bull. stén. CN, 1970, p. 398 ss.; Vat., 138, 18.6.70. Adoption par le CE: Délib. Ass. féd., 1970, Ill, p. 12.
[55] Message du CF: FF, 1970, I, p. 349 ss. Arrêté: FF, 1970, p. 1016 s. Adoption par le CN: NZZ, 277, 18.6.70; Bund, 139, 18.6.70; NZN, 139, 18.6.70; PS, 135, 18.6.70; VO, 135, 18.6.70. Adoption par le CE: GdL, 223, 25.9.70; Vat., 222, 25.9.70.
[56] GdL, 233, 25.9.70; Vat., 222, 25.9.70.
[57] FF, 1970, I, p. 113 ss.; GdL, 54, 6.3.70.
[58] CE: GdL, 52, 4.3.70. CN: Délib. Ass. féd., 1970, I, p. 11.
[59] Pétition Jaquemet à l'Assemblée fédérale: AZ, 265, 14.11.70; NZZ, 534, 16.11.70.
[60] TdG, 100, 30.4.70; TLM, 120, 30.4.70; NZZ, 197, 30.4.70; Vat., 99, 30.4.70.
[61] NZZ (ats), 263, 10.6.70; 541, 20.11.70.
[62] Der Fourier, 44/1971, p. 37 ss.
[63] Cf. APS, 1966, p. 38.
[64] Prise de position du chef de l'aviation et de la DCA, le commandant de corps Studer: TdG, 87, 15.4.70; NZZ, 174, 16.4.70.
[65] Lb, 97, 29.4.70; NZN, 145, 25.6.70; VO, 142, 26.6.70; Weltwoche, 26, 26.6.70.
[66] Interpellations Allgöwer (ind., BS), Bieri (rad., ZH), Fischer (PAB, TG) et Muheim (soc., LU) ainsi que postulat Schürmann (ccs, SO): Délib. Ass. féd., 1970, II, p. 36 s., 45 s., 47, 48 et 52. Réponse du CF (M. Gnägi): Bull. stén. CN, 1970, p. 467 ss.; TLM, 175, 24.6.70; VO, 138, 22.6.70; Bund, 144, 24.6.70; NZZ, 287, 24.6.70.
[67] TdG, 87, 15.4.70; NZZ, 271, 15.6.70. Cf. aussi PAOLO URIO, Processus de décision et défense nationale en Suisse, rapport présenté au VIII. Congres mondial de science politique, Munich, sept. 1970 (multigr.). Remarquons que la minutie avec laquelle est conduite la procédure d'évaluation résulte elle-même de la préoccupation de ne pas répéter l'expérience fâcheuse du Mirage.
[68] Bull. stén. CN, 1970, p. 459 ss.
[69] Bund, 163, 16.7.70; NZZ, 325, 16.7.70; TdG, 164, 16.7.70; La Gruyère, 82, 18.7.70. '
[70] GdL, 189, 15./16.8.70; NZZ, 377, 16.8.70; Vat., 188, 17.8.70.
[71] TdG, 269, 17.11.70; JdG, 269, 18.11.70; Bund, 270, 18.11.70; NZZ, 538, 18.11.70.
[72]JdG, 154, 6.7.70. Articles favorables: Sonntags-Journal, 28, 11./12.7.70; NZZ, 541, 20.11.70; Lb, 279, 30.11.70 (Aero-Dienst). Prise de position négative du Parti socialiste genevois: TLM, 328, 24.11.70.
[74] Socialistes: JdG, 154, 6.7.70; AZ, 84, 14.4.70; 263, 12.11.70; Tw, 141, 20./21.6.70. Indépendants: Tat, 277, 25.11.70; 279, 27.11.70.
[75] NZZ, 547, 24.11.70; Tw, 272, 20.11.70.
[77] TdG, 55, 6.3.70; APS, 1969, p. 57.
[78] Cf. APS, 1969, p. 46.
[79] Der Fourier, 44/1971, p. 37 ss.
[80] Approbation du verdict: JdG, 278, 28./29.11.70; TdG, 279, 28./29.11.70; NZZ, 556, 29.11.70; Bund, 279, 29.11.70; Lib., 252, 30.11.70. Désapprobation: PS, 275, 30.11.70; 276, 1.12.70; VO, 277, 2.12.70; Nouvelle Revue de Lausanne, 27.11.70; 28.11.70. Revues de presse: NZZ, 558, 30.11.70; NZN, 280, 30.11.70; Tat, 281, 30.11.70.
[81] Arrêté. fédéral: FF, 1970, I, p. 530 s. Débats: Bull. stén. CE, 1969, p. 311 ss.; 1970, p. 110; Bull. stén. CN, 1970, p. 39 ss. et 244.
[82] Arrêté fédéral: FF, 1970, I, p. 523 s. Débats: Bull. stén. CN, 1970, p. 63 ss.; Bull. stén. CE, 1970, p. 110.
[83] Rapp. gest., 1970, p. 145.
[84] Sondage de l'Institut KONSO AG, Bâle, sur le thème: «Que pense le Suisse des objecteurs de conscience?». Echantillon: 800 personnes. Cf. NZ, 182, 22.4.70.
[85] Groupe de jeunes médecins: NZZ, 296, 30.6.70. Pétition de 1700 objecteurs: GdL, 132, 10.6.70. Cinquante-six soldats en cours de répétition: VO, 135, 18.6.70. Prise de position du Parti socialiste fribourgeois en faveur d'un objecteur: GdL, 260, 7./8.11.70. Deux-cent-deux officiers, sous-officiers et soldats des troupes de DCA: NZZ, 557, 30.4.70; JdG, 279, 30.11.70.
[86] Sur l'initiative du corps enseignant du gymnase de Münchenstein (BL): TdG. 158, 9.7.70; NZZ, 313, 9.7.70; PS, 154, 10.7.70; NZ, 312, 12.7.70; NZN, 169, 23.7.70; Genossenschaft, 41, 10.10.70.
[87] NZ, 170, 15.4.70. 491, 25.10.70; NZZ, 447, 26.9.70; Evangelische Woche, 51, 23.10.70; NZZ à partir du 23.10.70.
[88] TLM, 193, 12.7.70; JdG, 160, 13.7.70; PS, 156, 13.7.70; TAW 35, 1.9.70.
[90] Postulat Müller (soc., BE) pour exonérer les invalides: Délib. Ass. féd., 1970, II, p. 32 s. Postulat Péquignot (rad., BE) pour exonérer certaines catégories de fonctionnaires: Délib. Ass. féd., 1970, IV, p. 41 s.
[91] FF. 1970, II, p. 1205 ss.; TdG, 259, 5.11.70; Bund, 259, 5.11.70; NZZ, 515, 5.11.70; 518, 6.11.70.
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