Les efforts consécutifs à la proclamation de l'année de la nature ont été couronnés par l'adoption aux Chambres d'un article 24 septies sur « la protection de l'homme et de son milieu naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes » [5]. Il vise en premier lieu la protection de l'homme mais aussi celle des animaux et des plantes, de l'air et du sol. Il est destiné à lutter contre la pollution des eaux, contre les odeurs incommodantes, certaines trépidations et divers rayonnements visibles ou invisibles, etc., et plus particulièrement contre la pollution de l'atmosphère et contre le bruit. La Confédération assume la tâche d'élaborer les lois d'exécution y afférentes, alors que l'exécution elle-même en est confiée aux cantons. Le message du Conseil fédéral relatif à l'article 24septies a paru au début mai et a rencontré un écho favorable auprès des organisations politiques et économiques [6]. Le National l'a accepté par 132 voix sans opposition [7]. Seuls quelques socialistes et indépendants auraient préféré un projet qui eflt mieux spécifié les compétences de la Confédération. Egalement unanime, le Conseil des Etats a adopté le projet par 37 voix sans opposition [8].

D'autres projets ont encore été présentés au Conseil national dans le domaine de la protection de l'environnement. A la session, de printemps, une motion Schmidt (soc., AG) a demandé la création d'un service fédéral de lutte contre les émanations nocives [9]. La pollution de l'atmosphère par la benzine plombée a été évoquée également à la session d'hiver par le conservateur saint-gallois Schregenberger [10]. M. W. Allgöwer (ind., BS) a interpellé le gouvernement sur ses dispositions à collaborer sur le plan international à la protection de l'environnement, entre autres en prenant l'initiative de la création d'un Institut international pour la recherche en la matière [11]. Le conseiller fédéral Graber, dans sa réponse, l'a mis en garde contre le double emploi en expliquant que la Suisse avait à collaborer d'abord avec les institutions existantes et qu'elle n'avait à organiser de conférences internationales qu'en cas de nécessité [12]. Lors de la Neuvième Conférence de l'OCDE qui s'est tenue à Paris, le conseiller fédéral Brugger a tenu des propos semblables tout en préconisant un renforcement de l'action internationale dans le sens de solutions concrètes [13]. Le promoteur du nouvel article constitutionnel enfin, M. Binder (ccs, AG), a présenté une motion concernant les mesures législatives à prendre pour assurer dans les faits la protection de l'environnement [14].