Année politique Suisse 1970 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement
Protection des eaux
En dépit des mesures en vigueur pour protéger les eaux, le nombre des plaintes contre leur pollution a augmenté en 1970. Le degré de pollution de la plupart des lacs et de nombreux cours d'eau est tel qu'il a fallu décréter de nouvelles interdictions de baignade
[26]. Le nombre d'installations d'épuration des eaux a cependant augmenté: on en compte ainsi 366 (330 en 1969) qui desservent 46,3 % de la population (43,6 %)
[27]. Le projet d'une installation dans la région de Bâle s'est heurté à de vives protestations dans l'Alsace voisine où de nouveaux quartiers d'habitation doivent être construits dans la proximité immédiate de l'emplacement. En un temps record, un comité, bien que conscient de l'impossibilité de modifier la convention franco-suisse en la matière, a rassemblé plus de 3000 signatures en faveur de la pétition. Résultat concret: il est prévu de transférer l'emplacement sur une île artificielle au nord de Village-Neuf
[28].
La procédure de consultation sur l'avant-
projet d'une nouvelle loi concernant la protection des eaux
[29] a permis à des groupements récemment fondés de prendre également une position favorable
[30]. Le Conseil fédéral a pu de la sorte, en août déjà, présenter à l'Assemblée fédérale le travail de la commission d'experts sans qu'il fût nécessaire d'y apporter d'importantes modifications. La présentation de ce travail était accompagnée, d'un rapport sur l'initiative populaire de 1967
[31]. En plus des amendements absolument nécessaires, la nouvelle loi sur la protection des eaux augmente les compétences fédérales et cantonales, en même temps qu'elle étend et précise les modalités de subventionnement. A la session d'automne du Conseil national, la protection des eaux a fait l'objet de diverses interventions
[32]. En mars déjà, le DFTCE avait nommé une commission fédérale chargée d'élaborer l'avant-projet d'un article constitutionnel sur l'économie hydraulique
[33].
L'importance de la protection de l'environnement s'est traduite par l'intérêt que les écoles y ont porté. La Confédération a créé à ses deux Ecoles poly-techniques des chaires particulières chargées de s'occuper de la question
[34]. Elle a encore érigé en établissement annexe de l'EPF de Zurich l'Institut fédéral pour l'approvisionnement, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE)
[35]. Pour développer la connaissance de la nature et assurer sa protection, le canton de Lucerne a délimité une zone spécialement affectée à cette fin
[36].
[26] Par exemple TdG, 169, 22.7.70; 207, 4.9.70 (lac de Neuchâtel); NZ, 343, 30.7.70 (rivière Melezza, Tessin); NZ, 385, 24.8.70 (lac de Lugano); NZN, 153, 4.7.70; Bund, 186, 12.8.70 (Rhin ZH); Tat, 175, 28.7.70 (lac Léman: interdiction de baignade); NZZ (ats), 328, 18.7.70 (Thur: interdiction de baignade).
[27] Communication de l'Office fédéral de la protection des eaux, cf. APS, 1969, p. 113. En outre FELIX BENDEL, Probleme der Gewässerschutzes in der Schweiz, Bern 1970; HANS-ULRICH MÜLLER, Der privatrechtliche Schutz vor Gewässerverunreinigungen und die Haftung, thèse droit Zürich 1970.
[28] NZ, 36, 23.1.70; 551, 29.11.70; 570, 10.12.70.
[29] Cf. APS, 1969, p. 113 et FF, 1970, II, p. 440.
[30] Fondation d'une association pour l'hygiène de l'eau et de l'air par les milieux de l'économie privée (VFWL): JdG, 22, 28.1.70; NZZ, 45, 28.1.70; Tw, 83, 11./12.4.70 (critique). Fondation d'une action nationale dénommée « Aqua viva»: NZZ, 119, 12.3.70; Bund, 59, 12.3.70; Vat., 59, 12.3.70; Lb, 58, 12.3.70. L'USS s'est également prononcée positivement: cf. gk, 12, 25.3.70. Prises de position négatives: cf. Lb, 36, 13.2.70; gouvernement de Bâle-Ville: NZ, 110, 9.3.70; gouvernement de Bâle-Campagne: NZ, 133, 22.3.70; NZZ, 141, 25.3.70; BN, 150, 13.4.70. ,
[31]FF, 1970, II, p. 429 ss.; cf. aussi JdG, 205, 3.9.70; GdL, 205, 3.9.70; Bund, 205, 3.9.70 et 278, 27.11.70; Tw, 205, 3.9.70; NZ, 392, 27.8.70; 403 et 404, 3.9.70. En outre: APS, 1967, p. 101.
[32] Motion Wenger (rad., BE) du 24.9.70 sur la navigation intérieure (« Lutte contre le bruit, les odeurs incommodantes et la pollution des eaux »): Délib. Ass. féd., 1970, III, p. 39. Postulat Blatti (rad., BE) du 1.10.70 sur la création d'une commission pour la protection des eaux: ibid., p. 19. Postulat Wyer (ccs, VS) du 9.10.70 sur l'approvisionnement en eau potable des régions touristiques de montagne: ibid., p. 40. Les trois initiatives ont été adoptées.
[33] NZZ (ats), 106, 5.3.70.
[34] Cf. NZN, 115, 21.5.70 (R. Braun, EPF de Zurich); Lb, 194, 22.8.70 (Y. Maystre, EPF de Lausanne).
[35] Rapp. gest., 1970, p. 84 s.; NZZ, 470, 9.10.70; NZ, 465, 9.10.70; Lb, 236, 10.10.70. Cf. aussi Karl Schmid, « Die Verantwortung der Hochschule für den Umweltschutz », in NZZ, 592, 20.12.70.
[36] NZN, 161, 14.7.70; Vat., 161, 15.7.70; cf. en outre Luzerner Schulblatt. 1970, no 3 (no spécial intitulé « Naturschutz »).
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