Année politique Suisse 1970 : Politique sociale
Santé, assistance sociale, sport
Zustimmung der Räte zum Epidemiengesetz — Forderungen und Massnahmen zum Schutze der öffentlichen Gesundheit — Ausbau der Heilmittelkontrolle.
Santé publique
Dans le domaine de la santé publique, la loi sur les épidémies, en préparation depuis 1966, a pu être achevée. Le projet du Conseil fédéral ne diffère guère de celui publié en 1947
[1]. Il a été étudié en juin par le Conseil des Etats et en octobre par le Conseil national et après une brève procédure de conciliation, a été adopté par les deux Chambres à l'unanimité
[2]. Le Conseil des Etats a ratifié les modifications apportées par le Conseil national, à quelques exceptions près: il a rejeté la gratuité obligatoire prévue pour certaines analyses de microbiologie et de sérologie ainsi que pour des vaccinations publiques préventives, et a maintenu leur caractère facultatif. Le Conseil national a cédé tacitement sur ces points
[3].
De nouvelles démarches ont visé à intensifier la
lutte contre l'alcoolisme. Un postulat du conseiller national Aebischer (dém.-év., BE) a demandé une enquête et des éclaircissements sur l'ensemble des dégâts causés par l'alcool
[4]. M. Wieser, directeur du Secrétariat antialcoolique suisse, a même proposé l'élaboration d'une loi fédérale pour le traitement et la prévention de l'alcoolisme. Celle-ci donnerait à la Confédération des pouvoirs et des obligations semblables à celles touchant la tuberculose et le rhumatisme
[5]. Un autre danger, souvent comparé à celui de l'alcoolisme, provient des substances psychotropes (p. ex. hallucinogènes, hypnotiques, stimulants du système nerveux central, etc.); la question a été vivement discutée dans de larges milieux
[6]. Un autre mal qui pèse lourdement sur notre société est le cancer. Les frais énormes occasionnés par la recherche dans ce domaine ont incité un comité suisse, à l'instar de ce qui s'est passé en Suède, à se procurer de l'argent par une collecte
[7]. Le résultat obtenu n'étant pas éclatant
[8], un comité ad hoc constitué à Genève a cru nécessaire de lancer une initiative populaire pour la lutte contre le cancer. Celle-ci réclame, en complément de l'article 69 de la Constitution fédérale, une disposition prévoyant que, pendant au moins deux ans, un quart des dépenses militaires soit utilisé à la lutte contre le cancer
[9]. Des effets cancérigènes ayant été attribués à l'édulcorant artificiel cyclamate, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance qui règle le commerce des denrées alimentaires
[10]. A l'avenir, le cyclamate ne pourra plus être utilisé que comme produit diététique ou comme additif à des produits alimentaires diététiques. Il s'y ajoute des dispositions rigoureuses d'indication du contenu. Le Conseil national a déposé deux motions visant d'une part à renforcer le contrôle dans l'agriculture de l'usage de produits contenant des antibiotiques, d'autre part à fonder un institut de toxicologie à l'EPF de Zurich
[11].
Une organisation qui a rendu de grands services en Suisse dans le domaine des
médicaments a pu fêter son soixante-dixième anniversaire en 1970: l'Office intercantonal de contrôle des médicaments. En 1969, la conférence des directeurs cantonaux des services de santé s'est efforcée de tenir compte des demandes devenues pressantes d'une amélioration du contrôle des médicaments en adoptant en première lecture une version améliorée du concordat sur les médicaments. Les produits pharmaceutiques doivent être soumis à un contrôle rigoureux des médicaments. Le contrôle de la fabrication sera ensuite englobé intégralement dans une nouvelle convention intercantonale qui devra reposer sur une base juridique
[12].
[1] FF, 1970, I, p. 389 ss.; II, p. 1630 ss.; gk, 11, 18.3.70; cf. aussi APS, 1967, p. 116, ainsi que: La Suisse, Annuaire de la Nouvelle Société Helvétique, 1971: Pour une politique de la santé, Berne 1970.
[2] Bull. stén. CE, 1970, p. 194 ss.; Vat., 131, 10.6.70; BN, 234, 10.6.70; NZZ, 262, 10.6.70. Bull. stén. CN, 1970, p. 559 ss., 575 ss.; NZZ, 453, 30.9.70; NZ, 448, 30.9.70; 450, 1.10.70; Lib., 301, 30.9.70; Tat, 229, 30.9.70; NZN, 228, 30.9.70; Ostschw., 228, 30.9.70; Lb, 227, 30.9.70.
[3] Bull. stén. CE, 1970, p. 438 ss., 467; NZZ, 572, 8.12.70; NZ, 567, 8.12.70; BN, 517, 8.12.70; Lb, 286, 8.12.70; Bull. stén. CN, 1970, p. 760 s., 856; NZZ, 585, 16.12.70; NZ, 580, 16.12.70; Ostschw., 294, 16.12.70; GdL, 293, 16.12.70; Lb, 293, 16.12.70.
[4] Adoption par le CN: Délib. Ass. féd., 1970, III, p. 16; Bund, 229, 1.10.70.
[5] NZZ (ats), 405, 1.9.70.
[6] Cf. infra, p. 147, ainsi que JEAN-LOUIS SCHELLING, «Les médicaments et la médecine moderne », in La Suisse, Annuaire, 1971, p. 204 ss.
[7] NZZ (ats), 458, 2.10.70; NZN, 231, 3.10.70; Lb, 230, 3.10.70; GdL, 230, 3./4.10.70; JdG, 230, 3./4.10.70; Vat., 230, 5.10.70; NZZ, 461, 5.10.70; 466, 7.10.70. Cf. aussi: MARTIN ALLGÖWER, « Kampf dem Krebs », in La Suisse, Annuaire, 1971, p. 141 ss.
[8] Weltwoche, 42, 16.10.70; Bund, 242, 16.10.70; Tat, 244, 16.10.70; NZZ, 482, 16.10.70; TLM, 291, 17./18.10.70; Lb, 248, 24.10.70; GdL, 252, 29.10.70; VO, 251, 2.11.70.
[9] « Initiative populaire fédérale pour la lutte contre le cancer» (formulaire pour la collecte des signatures): NZZ (ats), 545, 23.11.70; JdG, 275, 25.11.70. Rejet par la Ligue suisse contre le cancer: TdG (ats), 291, 12./13.12.70; NZZ (ats), 580, 13.12.70; 296, 22.12.70.
[10] Cf. NZZ, 634, 21.10.69; 639, 24.10.69; 648, 29.10.69; 652, 31.10.69; 692, 24.11.69; 711, 5.12.69; VO, 245, 23.10.69; Bund, 258, 4.11.69; 16, 21.1.70; Tat, 19, 23.1.70. Décision du CF: NZZ, 70, 12.2.70; GdL, 35, 12.2.70; RO, 1970, p. 158 s.; en outre petite question Allgöwer (ind., BS) au CN: NZZ (ats), 241, 28.5.70.
[11] Motion Zeller/Hagmann (ccs, SG): Délib. Ass. féd., 1970, II, p. 27; NZN, 74, 1.4.70; Lb, 115, 22.5.70; Ostschw., 134, 12.6.70; Bund, 134, 12.6.70; 143, 20.6.70. Motion Binder (ccs, AG): Délib. Ass. féd., 1970, III, p.,18 s.; Tages-Nachrichten, 272, 21.11.70.
[12] PETER FISCHER, « Föderalismus auf dem Prüfstand, Das Heilmittelkonkordat — ein Anwendungsfall zeitgemässer interkantonaler Zusammenarbeit », in Verwaltungs-Praxis, 24/1970, p. 36 ss., 77 ss.; FELIX WÜST, Die Arzneimittelkontrolle in der Schweiz, s. l. 1970, Orientierungen der Schweizerischen Volksbank, 53; BN, 145, 9.4.70; 217, 29.5.70; JdG, 252, 29.10.70; NBüZ, 315, 29.10.70. Conférences: NZZ (ats), 224, 19.5.70; 587, 17.12.70; NZZ, 293, 28.6.70; Bund, 117, 24.5.70; 291, 13.12.70; Tat, 293, 14.12.70.
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