Année politique Suisse 1971 : Eléments du système politique / Institutions et droits populaires
Administration
Les frais et les difficultés de recrutement croissantes de l'administration fédérale ont amené la Commission des finances du Conseil national à proposer un renforcement de la Centrale pour les questions d'organisation de l'Administration fédérale. Les deux Chambres présentèrent une motion revendiquant pour cette Centrale un droit d'établir des prescriptions applicables aux autres offices, semblable à celui dont jouit actuellement le Contrôle fédéral des finances
[22]. A maintes reprises on a fait remarquer que, dans de nombreux services, le personnel n'était pas employé d'une manière rationnelle
[23], Pour faire face au malaise provoqué par l'affaire «Florida» en 1969
[24], le DMF créa à titre d'essai un service de consultation pour le personnel. Mais le fait qu'un ancien haut fonctionnaire du Département ait occupé ce poste vite désigné sous le nom de « mur des lamentations» attira les critiques
[25], de même que la condamnation par un tribunal militaire de l'ancien fonctionnaire du DMF qui avait transmis au conseiller national Hubacher des documents secrets touchant le système « Florida »
[26], Le conseiller national Gerwig (pss, BS) proposa la création au Parlement d'une commission permanente de « doléances » (Ombudskommission) qui devrait permettre aux fonctionnaires d'informer, sans courir de risques personnels, une instance parlementaire sur les irrégularités de l'Administration
[27]. L'essai tenté à Zurich, au niveau communal, d'instituer un ombudsman, a été un succès
[28].
[22] Bull. stén. CN, 1971, p. 206 ss.; Bull. stén. CE, 1971, p. 298 s. Cf. infra, p. 131.
[23] AZ, 83, 10.4.71; postulat Wenger (rad., BE) in Bull. stén. CN, 1971, p. 1393 s.; Budget Conf., 1972, p. 11.
[24] Cf. APS, 1969, p. 23 s.; 1970, p. 22.
[25] NZ, 32, 21.1.71; Tat, 18, 22.1.71; Tw, 22, 28.1.71; BN, 43, 29.1.71.
[26] TA, 164, 17.7.71; 165, 19.7.71; AZ, 165, 19.7.71; JdG, 166, 20.7.71. E. Varrone, contre qui une action pénale militaire avait été aussi intentée, a été complétement réhabilité (cf. réponse à l'interpellation Bringolf, pss, SH: Bull. stén. CN, 1971, p. 847).
[28] BN, 534, 17.12.71; AZ, 296, 18.12.71. Cf. APS, 1971, p. 21.
Copyright 2014 by Année politique suisse
Ce texte a été scanné à partir de la version papier et peut par conséquent contenir des erreurs.