Année politique Suisse 1972 : Eléments du système politique / Droits, ordre public et juridique / Droit de vote
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Droit de vote des étrangers
La question du droit de vote des étrangers prit une tournure nouvelle : ce ne furent plus simplement des milieux suisses qui le proposèrent comme un moyen d'intégration, mais les étrangers eux-mêmes. En novembre, les associations des travailleurs italiens et espagnols domiciliés en Suisse remirent à la Chancellerie fédérale une pétition qui réclamait entre autres, pour les travailleurs étrangers, un droit de décision dans tous les problèmes qui les concernent directement [16]. Un premier parlement cantonal se prononça en faveur du droit de participation pour les étrangers : dans le canton de Neuchâtel, où les étrangers qui y sont établis possèdent depuis 1849 le droit de vote pour les affaires communales, le Grand Conseil accepta — contre l'avis du gouvernement — deux motions, l'une socialiste, l'autre communiste, qui réclamaient une extension de ce droit aux affaires cantonales. Dans le canton de Vaud, une députée socialiste présenta une motion semblable. Dans celui de Berne, le Grand Conseil approuva une révision de loi en vue d'introduire le droit de vote des étrangers dans les Eglises reconnues par l'Etat [17]. Mais une démarche entreprise au Grand Conseil argovien, tendant à créer un parlement consultatif pour les étrangers établis dans les communes d'une certaine importance, resta sans succès [18].
 
[16] Pétition (75.000 signatures) de la Federazione delle colonie libere italiane in Svizzera et de l'Asociaci6n de trabajadores emigrantes espanoles in Suiza (JdG, ats, 162, 13.7.72 ; GdL, ats, 281, 30.11.72).
[17] Neuchâtel : TLM, 285, 11.10.72 ; Vaud : GdL, 268, 15.11.72 ; Berne : cf. infra, p. 161. Les étrangers disposent du droit de vote en matière ecclésiastique dans un certain nombre de cantons, notamment au sein des Eglises réformées (renseignements de secrétariats ecclésiastiques).
[18] NZ, 466, 22.12.72. Cf. un cas exemplaire en Allemagne occidentale (Bund, 177, 31.7.72).