Année politique Suisse 1973 : Eléments du système politique / Structures fédéralistes / Rapports entre Confédération et cantons et entre les cantons
La discussion née les années précédentes et concernant la structure fédérative de l'Etat suisse s'est concrétisée par de
nouvelles publications. La Fondation pour la collaboration confédérale a publié les comptes rendus des consultations qui ont eu lieu, entre l'automne 1972 et le printemps 1973, entre de nombreuses personnalités au sujet des problèmes posés par le fédéralisme ; elle s'est abstenue de commenter cependant les opinions exprimées, au demeurant souvent fort peu conventionnelles
[1]. Les rapports entre la Confédération et les cantons ont été, d'autre part, traités de manière approfondie dans le rapport final du groupe de travail pour une revision totale de la Constitution fédérale. Le groupe de travail considère le fédéralisme comme l'élément le plus menacé de la structure constitutionnelle, mais ne propose pas de modifications institutionnelles importantes. Elle recommande néanmoins de faire observer l'évolution du fédéralisme par des états-majors » à l'échelon fédéral et cantonal ainsi que par un organe de coordination intercantonal
[2].
[1] Le fédéralisme réexaminé, Les procès-verbaux des dix consultations publiques à Soleure sur l'état du fédéralisme suisse, publ. par la Fondation pour la collaboration confédérale, 3 vol., Zurich 1973. Cf. TA, 244, 20.10.73 ; 270, 20.11.73 et APS, 1972, p. 23 s.
[2] Groupe de travail pour la préparation d'une révision totale de la Constitution fédérale, Rapport final, Berne 1973, p. 278-354.
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