Année politique Suisse 1974 : Eléments du système politique / Structures fédéralistes / Rapports entre la Confédération et les cantons et entre les cantons
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Collaboration intercantonale
A Bâle-Ville et Bâle-Campagne, on a réussi — pour la première fois en Suisse à ancrer dans la Constitution la collaboration intercantonale. Le texte convenu en 1973 entre les gouvernements respectifs pour un article établissant des liens de partenaires entre les deux demi-cantons a été légèrement modifié par les commissions de l'un et l'autre parlement siégeant parfois en commun ; après quoi l'article a été adopté sans opposition par les législatifs et accepté à de fortes majorités par les citoyens. L'article prévoit la conclusion de conventions, la création d'institutions communes, une péréquation des charges ainsi qu'une harmonisation des textes législatifs. Précisons qu'il concerne non seulement les deux cantons, mais toute la « région ». A Bâle-Campagne, on a aboli par la même occasion l'article sur la réunification, ce qui n'a pas été fait à Bâle-Ville [5]. Les socialistes de Bâle-Campagne ont alors demandé que les deux demi-cantons, par voie d'initiative cantonale, soient élevés au rang de cantons de plein droit. Illustration de ces relations institutionnalisées entre partenaires, Bâle-Campagne a passé un accord avec Bâle-Ville sur sa participation financière à l'Université de Bâle. En outre, la péréquation pour l'utilisâtion réciproque des hôpitaux des deux demi-cantons a fait l'objet d'une revision [6].
De nouveaux arrangements entre plusieurs cantons ont été notamment conclus en matière d'éducation. Dans le nord-ouest de la Suisse, sept partenaires se sont entendus sur la nécessité, d'une part d'unifier les conditions appelées à régir la fréquentation d'écoles extra-cantonales dans les régions limitrophes, d'autre 'part de coordonner la planification. Les cantons de la Suisse centrale ont adopté un projet de concordat sur la fondation et l'exploitation de la future Université de Lucerne. Pour la première fois, Schaffhouse a participé à la conférence des cantons de Suisse orientale ; au premier plan figurait la collaboration entre les établissements hospitaliers et entre les polices [7].
 
[5] Cf. APS, 1969, p. 28 s. ; 1973, p. 23 et infra, part. II, 1k. Les votations populaires eurent lieu le 8.12. Bâle-Ville a dit « oui » par 41 181 voix contre 7925, Bâle-Campagne par 33 371 contre 14 214.
[6] Initiative cantonale : TA, 291, 14.12.74 ; cf. APS, 1969, p. 29, note 141 ; 1971, p. 25, note 149. Université : cf. infra, part. I, 8a. Hôpitaux : NZ, 125, 23.4.74 ; BN, 196, 23.8.74.
[7] Suisse du nord-ouest : TA, 155, 8.7.74 ; cf. APS, 1973, p. 23 et infra, part. I, 8. Suisse centrale : Vat., 14, 18.1.74 ; cf. APS, 1973, p. 23 et infra, part. I, 8. Suisse orientale (AI,. AR, . GL, GR, SG, SH, TG) : Ostschw., 108, 10.5.74 ; cf. G. Hoby, « Interkantonale Zusammenarbeit in der Ostschweiz », in Verwaltungs-Praxis, 28/1974, p. 346 ss.