Année politique Suisse 1974 : Eléments du système politique / Structures fédéralistes / Rapports entre la Confédération et les cantons et entre les cantons
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Communes
Au niveau des communes, cette surcharge qui pèse sur les institutions s'est surtout exercée dans le domaine des finances. Les demandes de financement adressées à la Centrale d'émission des communes suisses ont dépassé de très loin la somme totale prévue par le contrôle fédéral des émissions. Le comité de l'Association des communes suisses a donc demandé des allégements à la Confédération et aux cantons, invités à revoir les tâches d'investissements transférées aux communes et à desserrer les restrictions de crédit. Recommandation a été adressée aux communes d'user de la plus grande retenue en matière financière et cela aussi à l'égard des exigences des instances supérieures [8]. Vers la fin de l'année, on a tenté, par la création d'une Communauté d'emprunts de villes suisses, d'agrandir le volume du crédit pour les communes de petite et moyenne grandeur et de le répartir plus équitablement [9]. Dans les Grisons et à Nidwald, le peuple a, pour la première fois, voté des lois sur les communes. Dans le canton de Fribourg, en revanche, un mouvement référendaire, appuyé par les milieux campagnards surtout, a fait échouer la loi sur la fusion des communes [10].
 
[8] GdL (ats), 60, 13.3.74 ; TG, 114, 17.5.74 ; LNN, 290, 14.12.74. Cf. infra, part. I, 4b.
[9] NZZ, 520, 18.12.74 ; TG, 295, 18.12.74. L'adhésion à la Communauté est réservée aux villes de 10 000 à 30 000 habitants.
[10] Cf. APS, 1973, p. 24 et infra, part. II, 1i.