Année politique Suisse 1974 : Chronique générale / Défense nationale
 
Infrastructures
Parmi les nombreuses décisions et mesures prises [52] ou des suggestions exprimées, comme chaque année, quant à l'infrastructure, à l'organisation, au fonctionnement et aux prestations de l'armée, certaines méritent encore une mention pour leur importance ou leur nouveauté. Deux crédits, l'un de 275 millions de francs, l'autre de 74 millions, ont été votés par les Chambres fédérales, le premier destiné à des ouvrages militaires et à des acquisitions de terrain [53], le second pour la construction à Spiez (BE) d'un centre d'instruction à la lutte contre les armes atomiques et chimiques [54]. Le parlement a encore approuvé une modification, proposée par le gouvernement, de l'organisation militaire de 1907 et de l'arrêté de 1962 sur l'instruction des officiers ; elle doit permettre, notamment, de parfaire la formation technique des officiers d'état-major général et des secrétaires d'état-major [55]. Un postulat Müller (prd, SO) a été déposé au Conseil national afin de combler la pénurie d'officiers et de sous-officiers instructeurs tout en respectant le blocage en vigueur des effectifs du personnel fédéral. Compte tenu de l'insécurité publique croissante due au terrorisme d'une part, de la fréquence des tâches de surveillance confiées à l'armée (sur les aéroports principalement) d'autre part, le chef de l'état-major général, J. J. Vischer, s'est déclaré partisan d'une redéfinition des compétences civiles et militaires dans la perspective des situations de crise. Il s'agirait entre autres de procéder à un choix entre une mobilisation militaire pour le service actif (et non plus pour le service d'instruction) et la création, jadis entrevue, d'un corps de police fédérale. En outre, il y aurait lieu d'examiner si, dans certains cas précis, l'Assemblée fédérale ne pourrait pas déléguer ses pouvoirs au Conseil fédéral pour lever des troupes à des fins préventives. La chambre du peuple a d'ores et déjà adopté un postulat Ueltschi (udc, BE) dans ce sens [56].
Le tir hors service a fait l'objet de plusieurs démarches. On a parlé notamment de favoriser la construction de stands régionaux et surtout de renforcer les exigences individuelles de tir. Une commission fédérale a été chargée d'étudier cette dernière question [57]. S'agissant de l'assurance militaire, ses prestations ont été adaptées à l'évolution des revenus [58]. Une mesure du même type, valable dès 1976, devrait affecter les allocations pour perte de gain (APG) : le DFI a engagé une consultation à cet effet. Le DFFD a utilisé la même procédure sur un avant-projet de revision partielle de la loi sur la taxe d'exemption du service militaire [59]. En outre, l'idée a été lancée de soumettre à cette même taxe les capitaux et biens fonciers placés en Suisse par les étrangers : la sécurité de notre pays, à laquelle l'armée contribue, se paie [60].
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G.A.
 
[52] Le lecteur en trouvera le détail ailleurs (cf. par ex. Rapp. gest., 1974, p. 169 ss. ; H. R. Kurz, op. cit.).
[53] FF, 1974, I, no 9, p. 453 ss. ; BO CE, 1974, p. 331 ss. ; BO CN, 1974, p. 1531.
[54] BO CE, 1974, p. 70 ss. ; BO CN, 1974, p. 804 ss. ; APS, 1973, p. 49 s.
[55] FF, 1974, I, no 9, p. 493 ss. ; BO CE, 1974, p. 327 ss. ; BO CN, 1974, p. 1507 s.
[56] Postulat Müller (prd, SO) : Délib. Ass. féd., 1974, V, p. 32. Vischer : Documenta, 1974, no 1, p. 12 ; GdL, 11, 15.1.74. Postulat Ueltschi (udc, BE) : BO CN, 1974, p. 1923 s. Le projet d'un corps de police évoque naturellement celui de Police mobile intercantonale (PMI) des années 1969-1970 : APS, 1969, p. 18 ; 1970, p. 17 s.
[57] Stands : cf. postulat Egli (pdc, LU), adopté par le CN : BO CN, 1974, p. 499 s. Commission fédérale : GdL, 11, 15.1.74 ; NZZ, 20, 14.1.74 ; TG, 35, 13.2.74.
[58] FF, 1974, I, no 11, p. 605 ss. ; BO CN, 1974, p. 803 s. ; BO CE, 1974, p. 433 s.
[59] APG : BN, 172, 26.7.74 ; MG, 172, 26.7.74 ; cf. aussi le postulat Hagmann (pdc, SG) en faveur d'un meilleur soutien aux artisans et paysans : BO CN, 1974, p. 1269 s. Taxe militaire : GdL, 32, 8.2.74; NZZ, 64, 8.2.74 ; 314, 10.7.74 ; cf. aussi le postulat Marthaler (udc, BE) en faveur d'une imposition plus équitable des complémentaires : BO CN, 1974, p. 554 s. Cf. APS, 1973, p. 51.
[60] Il s'agit du postulat Birrer (pdc, LU), adopté par le CN : infra, part. I, 5.