Année politique Suisse 1975 :   / La législation dans les cantons / 5. Sozialpolitik — Politique sociale
print
Alters- und Invalidenvorsorge — Prévoyance pour personnes âgées et invalides
Baselland : Initiative der Progressiven Organisationen für die Einführung von AHV- und IV-Beihilfen eingereicht (BN, 19, 23.1.75 ; NZ, 109, 8.4.75).
Fribourg : Revision de la loi sur la caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (mise à jour), adoptée par le Grand Conseil (Lib., 99, 30.1.75 ; 135, 13.3.75 ; 136, 14.3.75 ; 186, 16.5.75 ; 190, 22.5.75 ; 191, 23.5.75).
Vaud : Loi sur le financement de l'équipement gériatrique (définition des obligations financières réciproques de l'Etat et des communes), adoptée par le Grand Conseil (GdL, 235, 9.10.75 ; 270, 19.11.75 ; 275, 25.11.75).