Année politique Suisse 1975 : Eléments du système politique / Droits, ordre public et juridique
Droit de vote
Le droit de vote a été accordé à un nouveau groupe de citoyens : ainsi qu'on le verra plus loin dans le détail, les
Suisses de l'étranger obtinrent la possibilité d'exercer, sur sol suisse, leurs droits politiques en matière fédérale
[7].
De nouvelles. tentatives ont été faites pour
abaisser le droit de vote à 18 ans. Les citoyens de deux cantons (Uri et Schaffhouse) ont certes rejeté à forte majorité des projets cantonaux découlant d'initiatives populaires. Néanmoins, en décembre, le Conseil national appuyait, de justesse il est vrai, une initiative parlementaire Ziegler (ps, GE) visant l'introduction de cette innovation sur le plan fédéral. A Neuchâtel aussi, le parlement cantonal se prononçait pour le droit de vote à 18 ans
[8].
En Appenzell Rhodes-extérieures, l'égalité civique des
femmes a fait l'objet d'une initiative populaire de l'Alliance des indépendants. Le Conseil cantonal recommanda cependant son rejet, craignant qu'un nombre double d'électeurs ne compromette le maintien de la « Landsgemeinde »
[9].
Dans le canton de Neuchâtel, en 1972, le parlement avait demandé dans une motion l'extension du droit de vote cantonal aux
étrangers établis. Mais on l'a jugée actuellement inopportune, la récession ayant défavorablement modifié l'attitude de la population à l'égard des immigrés
[10]. L'extension du droit de vote a aussi été envisagée sur un autre plan. Dans son projet de loi sur les droits politiques, qui regroupe les dispositions sur les élections fédérales, les votations, les référendums et initiatives, le Conseil fédéral a cherché à unifier l'exercice du droit de vote. Alors que jusqu'ici des dispositions cantonales différentes règlent l'exclusion du droit de vote au niveau fédéral, le projet de loi prévoit qu'en cette matière seuls certains débiles et malades mentaux n'auront pas ce droit
[11].
[7] Cf. infra, part. I, 2 (Auslandschweizer).
[8] Pour les projets cantonaux, cf. infra, part. II, 1a. La majorité rejetante fut de 6249: 3288 à Uri (Vat., 249, 27.10.75) et de 23 289 : 5854 à Schaffhouse (TA, 285, 8.12.75). Initiative Ziegler : NZZ (sda), 212, 13.9.75 ; BO CN, 1975, p. 1839 ss. Cf. en outre APS, 1972, p. 14 ; 1973, p. 13 ; 1974, p. 13.
[9] 24 Heures, 288, 11.12.75. Cf. infra, part. II, 1a.
[10] TLM, 333, 29.11.75 ; 343, 9.12.75. Cf. infra, part. II, 1a.
[11] FF, 1975, I, no 16, p. 1337 ss. Cf. infra, 1c (Droits populaires).
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