Année politique Suisse 1975 : Chronique générale / Défense nationale
Service civil
Un net raidissement paraît aussi s'être instauré dans le débat sur l'objection de conscience et la création éventuelle d'un service civil. C'est du moins ce qui ressort des commentaires pessimistes de nombreux journaux quant au résultat de la procédure de consultation engagée par le Conseil fédéral en 1974 sur cette question
[31]. S'il est vrai que les trois cinquièmes des 117 réponses données sont favorables au principe d'un service de remplacement, elles sont très souvent assorties de notables réserves. En outre, la majorité absolue des avis exprimés juge trop lapidaire la formulation du nouvel article constitutionnel ; on désire des précisions dans la charte même. Dans l'ensemble, on demande que les conditions d'admission au service civil soient aussi restrictives que possible. Le gouvernement a pris acte de la très grande diversité des opinions recueillies et chargé le DMF de lui soumettre un projet de message aux Chambres.
La réforme du statut des objecteurs de conscience va de pair avec celle de la justice militaire. Là aussi une consultation des milieux intéressés a été opérée. L'éventail des opinions émises est également très large. Certaines préconisent la suppression pure et simple du système en place. Parmi les partisans de son maintien, on compte notamment la quasi-totalité des gouvernements cantonaux. L'idée du DMF d'instituer une cour d'appel, nouveauté importante, a reçu bon accueil
[32].
Le Conseil fédéral juge que les éventuelles innovations touchant la justice militaire et le traitement de l'objection de conscience ne devraient pas affecter les bases de la défense militaire, obligation générale de servir et système de milice. C'est sur elles que sont fondées les options du plan directeur de l'armée suisse des années 80. Celui-ci reste conforme aux grandes orientations tracées en 1961 (organisation des troupes), 1966 (conception sur l'engagement de l'armée) et 1973 (politique de sécurité)
[33]. Mais il y apporte les modifications, compléments et améliorations que nécessitent l'évolution des techniques de la guerre et celle des structures du pays, tels le recul démographique et l'extension de l'habitat urbain. L'une des idées maîtresses consiste à conférer à certaines unités plus de souplesse et d'autonomie. La diminution prévue des effectifs entraînera par ailleurs la transformation ou la dissolution de plusieurs formations. Il conviendra aussi d'améliorer la défense antichars et la défense contre avions (DCA). Le plan n'a pas force impérative, mais constitue un choix sollicité par les besoins de la prévision
[34].
[31] Bund, 237, 10.10.75 ; JdG, 236, 10.10.75 ; NZ, 315, 10.10.75 ; TA, 235, 10.10.75 ; Tat, 238, 10.10.75 ; TLM, 283, 10.10.75. Cf. APS, 1974, p. 50 s.
[32] NZZ, 48, 27.2.75 ; 246, 23.10.75 ; JdG, 247, 23.10.75.
[33] Cf. APS, 1966, p. 34 s. ; 1973, p. 43 s.
[34] FF, 1975, II, no 45, p. 1722 ss. Cf. la presse du 7.11.75.
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