Année politique Suisse 1976 : Partis, associations et groupes d'interêt
Associations et autres groupes d'interêt
Meinungsverschiedenheiten über Sozialpartnerschaft und Friedenspflicht — Wechsel an der Spitze des Vororts — Oppositionelle Regungen im Schweizerischen Gewerbeverband — Reformbestrebungen im Schweizerischen Bauernverband ; die Union des producteurs suisses dringt auf Gleichstellung im Vernehmlassungsverfahren des Bundes — Auseinandersetzungen zwischen verschiedenen gewerkschaftlichen Tendenzen.
La récession économique continue de déterminer l'attitude des grandes associations d'intérêts. De manière générale, elle provoque un renforcement des oppositions, que ce soit entre les associations et les autorités, entre groupements en concurrence ou encore au sein même de certains d'entre eux.
Si, en 1975, on pouvait penser que la récession allait contraindre les
partenaires sociaux à collaborer plus étroitement, l'année suivante a été placée davantage sous le signe du conflit. Les licenciements, fermetures d'usines 'et réductions de salaires, souvent ressentis comme arbitraires, ont conduit à la remise en cause par nombre de travailleurs, en Suisse romande surtout, des obligations contractuelles et des droits de propriété. Les syndicats, face au danger de perdre leur rôle dans les relations du travail, ont décidé à plusieurs reprises de soutenir grèves et occupations d'usine, bien qu'ils aient été conventionnellement liés au respect absolu de la paix du travail. Cette manière d'agir fut motivée par le fait que les employeurs avaient souvent violé les premiers les conventions ; en outre, l'obligation de respecter la paix ne saurait être que relative
[1]. De plus, la campagne contre l'initiative sur la participation fut souvent empreinte d'un style que les syndicats ressentirent comme un désaviceu. Ce fut l'occasion de revoir de manière critique la notion de « partenaires sociaux ». Pour le service de presse de l'Union syndicale suisse (USS) elle est inadéquate dans une économie capitaliste ; il propose de la remplacer par celle de partenaires contractuels. Le président de la Confédération des syndicats chrétiens (CSC), G. Casetti, en avance une interprétation dynamique, au sens de la recherche d'un équilibre toujours renouvelé d'intérêts opposés
[2]. Par contre les porte-parole des employeurs ont souligné qu'ils ne s'intéresseraient plus aux conventions collectives, si le respect de la paix du travail cessait d'être absolu. Ils se référaient à un sondage qui, au printemps, avait montré que ce type de convention était reconnu à une forte majorité comme opportun dans les diverses couches de la population
[3]. Certes, les injonctions n'ont pas manqué à l'égard de certains patrons, invités à respecter les contrats et à ne pas persévérer dans une politique de force
[4]. Du côté syndical, on a fait remarquer de surcroît que les travailleurs ne pourraient observer une paix du travail absolue que pour autant que les employeurs se soumettent à une obligation, également absolue, de négocier dans toutes les questions de relations du travail et se montrent prêts à accepter, de manière générale, la voie de l'arbitrage
[5].
Le principe même d'agir en partenaires sociaux semblait avoir été mis en échec notamment dans le conflit autour de la durée du travail. L'USS s'était opposée, l'année précédente, à ce que la semaine de 40 heures soit introduite par voie légale, ainsi que le préconisait l'initiative des POCH. Elle s'était appuyée sur une déclaration patronale selon laquelle dès la fin de la récession, une négociation de la réduction du temps de travail par voie contractuelle serait envisagée. En octobre, l'USS s'est décidée à lancer sa propre initiative constitutionnelle, invoquant l'attitude hésitante de l'Union centrale des associations patronales suisses, sans toutefois renoncer définitivement aux négociations
[6]. Les divergences entre partenaires sociaux suisses se sont également manifestées au sein du comité consultatif de l'AELE, qui regroupe les organisations du patronat et des travailleurs des pays membres. Une initiative des syndicats, invitant l’AELE à étendre son activité aux problèmes de l'emploi, notamment, en collaboration avec les patrons, les travailleurs et les consommateurs, a été bien accueillie par les représentants patronaux des pays à gouvernement social-démocrate, mais pas par ceux de la Suisse. Ces derniers redoutaient une influence supranationale sur l'ordre social suisse
[7].
Patronat
Les représentants des
associations patronales de l'industrie, du commerce et de la banque se sont opposés avec vigueur à ce que des charges plus lourdes soient imposées à l'économie, qu'il s'agisse d'impôts ou de cotisations sociales. Ils réclamèrent un redimensionnement des exigences posées à l'Etat, tout en approuvant l'introduction de la taxe à la valeur ajoutée
[8]. L'Union suisse du commerce et de l'industrie (USCI) a changé de président : L. de Planta a succédé à E. Junod, tous deux délégués de l'industrie chimique. Le nouveau représentant du « Vorort » a annoncé qu'il allait intensifier le dialogue avec le gouvernement et les autres organisations faîtières, renouvelant sa confiance dans les syndicats
[9]. Le « Vorort » a été conduit à s'intéresser de près à la situation des petites et moyennes entreprises, leur recommandant de chercher la solution des problèmes financiers accrus par la récession dans une collaboration plus étroite avec les banques
[10]. Dans diverses branches, on a cherché à faire face aux difficultés des petites entreprises en créant de nouveaux regroupements
[11]. Une relève a également eu lieu au sein de l'Association suisse des banquiers ; M. Lusser a pris la direction du secrétariat, succédant à M. Oetterli
[12]. A l'égard de plusieurs questions de principe, constitutionnelles et législatives, l'association des banquiers a adopté une attitude plus oppositionnelle que le « Vorort ». Alors que celui-ci s'est déclaré favorable à la prévoyance professionnelle, neutre quant à la loi sur l'aménagement du territoire et dans l'expectative pour ce qui est du « paquet » financier et fiscal, les banquiers ont fait prévaloir des arguments négatifs dans les trois cas
[13].
L'attitude oppositionnelle plus accusée encore de
l'Union suisse des arts et métiers (USAM) a suscité des réactions au sein de l'Union même. Le conseiller national Marthaler, président de l'UDC bernoise et président d'honneur des maîtres-bouchers bernois, a dénoncé l'attitude, selon lui, hostile à l'Etat et au progrès de l'USAM, réclamant une politique d'opposition plus constructive. L'organe des maîtres-imprimeurs relevait le malaise ressenti par les membres plus jeunes à l'égard de la direction de l'Union
[14]. L'opposition interne ne s'est guère exprimée au sein des organes de l'association. Ainsi le Congrès triennal de l'USAM se transforma-t-il — à six semaines de la votation — en une sorte de manifestation contre la loi sur l'aménagement du territoire malgré la position positive des principales organisations de restaurateurs et hôteliers
[15].
Paysans
Au sein de
l'Union suisse des paysans (USP), l'opposition interne s'est dirigée, en revanche, contre une politique de défense des intérêts agricoles jugée trop modérée. La direction de l'USP a certes réussi à faire voter l'assemblée des délégués en faveur de la loi sur l'aménagement du territoire, mais une forte minorité et plusieurs associations cantonales ont rejeté le projet, reflétant mieux l'opinion paysanne
[16]. La commission de réorganisation de l'USP, créée en 1974, relevant une perte de confiance dans l'organisation professionnelle, a recommandé, dans son projet de statuts, de mieux tenir compte des divers secteurs de la production et de mieux assurer la représentation de la base
[17]. Les comités de défense des paysans, se faisant les porte-parole de cette base, ont souligné que les organes de l'USP sont composés à 70 % de fonctionnaires et non de paysans
[18]. Au cours du dernier trimestre, l'attitude de l'USP envers les autorités fédérales s'est durcie ; de nouveaux calculs, moins favorables, du revenu agricole l'ont amenée à revendiquer un réajustement des prix et des mesures de protection renforcées contre l'importation de produits agricoles
[19].
Les
organisations paysannes dissidentes ont continué à pratiquer leur politique de revendications appuyées par l'action directe. L'Union des producteurs suisses (UPS) s'est plainte d'avoir été ignorée lors de la consultation sur la législation agricole, exigeant d'être traitée sur un pied d'égalité avec l'USP
[20]. Pour appuyer cette revendication, l'UPS a recueilli les signatures d'adhérents se déclarant prêts à refuser de verser l'impôt de défense nationale et les intérêts hypothécaires
[21]. En accord avec les comités paysans de Suisse alémanique, elle a soutenu l'initiative Delafontaine sur le droit foncier qui tend à préserver les intérêts agricoles, tout en se défiant de la loi sur l'aménagement du territoire. D'autre part, des milieux de l'UPS ont exprimé de fortes sympathies pour l'initiative syndicale sur la participation
[22]. Après vingt ans de présidence, le Genevois L. Berguer a été remplacé à la tête de l'UPS par le Vaudois P. Tombez
[23].
Salariés
Bien que les associations de travailleurs aient réussi à élargir considérablement le cercle de leurs membres depuis le début de la récession, ce renforcement n'a guère été perçu dans la politique nationale. L'initiative sur la participation n'a recueilli que 472 000 « oui », alors que les trois organisations syndicales qui l'avaient lancée totalisent à elles seules 592 000 membres. Ce résultat a fortement déçu les stratèges syndicaux. Il traduit, lui aussi, un clivage entre la direction et la base
[24]. La collaboration entre syndicats de diverses tendances idéologiques a permis la création d'une fondation pour les placements de capitaux des caisses de prévoyance du personnel
[25]. Pour le reste, on a plutôt suivi des voies distinctes. Lors de certains conflits du travail de Suisse romande, c'est la Fédération chrétienne des ouvriers sur métaux (FCOM) que l'on trouva en première ligne, obligeant sa principale rivale, la Fédération des travailleurs de la métallurgie et de l'horlogerie (FTMH) à emboîter le pas. La FCOM a refusé, d'autre part, de signer vers la fin de l'année le nouveau contrat collectif de l'horlogerie, pourtant accepté par la FTMH
[26]. En outre, la Confédération des syndicats chrétiens a refusé son soutien aux initiatives de l'USS pour la réduction du temps de travail et de la Fédération suisse du personnel des services publics (VPOD) en faveur d'une assurance responsabilité civile étatique pour les véhicules à moteur
[27]. L'Association suisse des salariés évangéliques (ASSE) reste disposée à collaborer avec les partenaires sociaux, tout en réclamant un caractère absolu à l'arbitrage juridique. Elle a promu, par la même occasion, son secrétaire central, H. Isler, au poste de président central ; il est remplacé par H. Studer, jusqu'alors secrétaire central du Parti évangélique populaire. L'Union suisse des syndicats autonomes (USSA) demande une meilleure protection contre les licenciements par la création d'une instance de recours
[28].
La rigueur du climat économique entraîna des
confrontations au sein des grandes fédérations syndicales, opposant les partisans d'une politique conventionnelle traditionnelle aux activistes combatifs, principalement romands. L'USS ne réussit pas à imposer à toutes les organisations membres sa prise de position défavorable à la semaine de 40 heures. La Fédération suisse dés typographes (FST) décida, contrairement aux statuts, de recommander le « oui ». Au congrès de la VPOD, ce mot d'ordre ne parvint pas à l'emporter, la liberté de vote restant toutefois acquise ; un certain divorce apparut entre les délégués alémaniques, plus fidèles à la direction, et ceux de Suisse latine, plus oppositionnels. Le congrès de la FTMH apparut plus homogène dans les questions matérielles, la lutte se déroulant au niveau de la présidence, que quittait H. Mischler, et qui, pour la première fois devait revenir à un Romand : G. Tschumi l'emporta sur A. Ghelfi, ce dernier s'étant attiré certaines inimitiés en rapport avec les conflits du travail en Suisse romande
[29]. Le secrétaire vaudois de la FCOM, B. Clément, provoqua des remous au sein de la CSC lorsqu'il déclara que le qualificatif « chrétien » de la désignation de la fédération n'était plus qu'un rappel historique. Il fut désavoué tant par le Comité directeur de la CSC que par le comité de sa propre fédération
[30].
[1] Cf. E. Canonica in LNN, 53, 4.3.76 ; G. Casetti in Ldb, 138, 18.6.76 ; A. Ghelfi in La lutte syndicale, 36, 8.9.76 ; exposé de G. Tschumi au congrès de la Fédération des travailleurs de la métallurgie et de l'horlogerie (FTMH) : SMUV-Zeitung, 46, 17.11.76. Cf. en outre Ww, 45, 10.11.76 ; TA, 284, 4.12.76 ; APS, 1975, p. 179 s. et supra, part. I, 7a (Conflits du travail).
[2] Pour la campagne contre l'initiative sur la participation, cf. supra, part. I, 7a (Participation). USS : gk, 22, 24.6.76. Casetti : Aktiv, 18, 14.9.76. Cf. aussi SAZ, 71/1976, p. 435 s.
[3] SAZ, 71/1976, p. 435 ss. (H. Allenspach) et 449 ss. (F. Halm). Pour le sondage, cf. SAZ, 71/1976, p. 455 ss.
[4] SAZ, 71/1976, p. 365 s. (A. Bass) et 435 ss. (H. Allenspach).
[5] Cf. Ww, 45, 10.11.76 ainsi que la résolution de la FTMH in SMUV-Zeitung, 46, 17.11.76. Sur les institutions de coopération des partenaires sociaux, cf. J. Kämpgen, Die Zusammenarbeit der Sozialpartner aufgrund der bestehenden Kollektivverträge und ähnlicher kollektiver Abreden, dargestellt am Beispiel der Maschinenindustrie und des Metallgewerbes der Schweiz und der Bundesrepublik Deutschland, Bern-Frankfurt/M. 1976.
[6] Cf. supra, part. 1, 7a (Temps de travail) et APS, 1975, p. 130, 179 s.
[7] NZZ, 110, 12.5.76 ; 213, 11.9.76 ; EFTA Bulletin, 17/1976, no 5, p. 3 ss. ; no 7, p. 19 ss.
[8] Cf. Union suisse du commerce et de l'industrie, Rapport annuel, 106/1975-76, p. 36 ss. ; Union centrale des associations patronales suisses, Rapport du comité, 68/1975, p. 9 ss. ; Association suisse des banquiers, Rapport annuel 1975/76, p. 7 s. ; NZZ, 223, 23.9.76.
[9] NZZ, 145, 24.6.76 ; cf. interview in BN, 145, 25.6.76.
[10] Cf. USCI, Rapport annuel, 106/1975-76, p. 32 ss. ; Berichte zur Enquête des Vororts betr. mittlere und kleinere Fabrikationsunternehmungen (PME). Cf. aussi NZZ, 218, 17.9.76.
[11] Nouveaux regroupements : Groupement des exportateurs suisses (Interessenverband schweiz. Exportunternehmungen) : NZ, 24, 23.1.76 ; LNN, 20, 26.1.76 ; Conférence de l'industrie alimentaire suisse (coopération de sept associations) : NZZ, 222, 22.9.76. Pour 1977, on a envisagé la création de l'Association suisse des arts graphiques : NZZ, 276, 26.11.76 ; TG, 277, 26.11.76 ; JdG, 278, 27.11.76.
[12] Association suisse des banquiers, Rapport annuel 1975/76, p. 85 s. ; NZZ, 156, 7.7.76.
[13] USCI, Rapport annuel, 106/1975-76, p. 87 s., 96, 117 ss. Association suisse des banquiers, Rapport annuel 1975/76, p. 20, 24 ss., 33 s. ; cf. aussi TA, 224, 25.9.76.
[14] Bund, 36, 13.2.76 ; Journal des imprimeurs suisses, 101/1976, p. 169. Cf. NZ, 131, 27.4.76.
[15] Presse des 29 et 30.4.76 ; Schweiz. Gewerbe-Zeitung, 18, 6.5.76 ; 19, 13.5.76.
[16] USP : 24 heures, 65, 18.3.76. Pour les rejets, cf. GdL, 62, 16.3.76 (Vaud) ; Ostschw., 111, 13.5.76 (Thurgovie) ; Vat., 116, 19.5.76 (Schwyz) et 122, 26.5.76 (Lucerne) ; Bund, 120, 24.5.76 (Berne). Cf. supra, part. I, 6c (Raumplanung).
[17] NZZ (sda), 188, 13.8.76 ; BZ, 189, 14.8.76 ; Informationen SBV, 4, 26.1.77.
[18] Union, 26, 1.9.76 ; 1, 5.1.77 ; BZ, 210, 8.9.76.
[19] 24 heures, 238, 12.10.76 ; 303, 28.12.76. Cf. supra, part. I, 4c (Politique des prix).
[20] Union, 20, 9.6.76 ; Bund, 288, 8.12.76. Cf. aussi supra, part. I, 4c (Régulation des ventes).
[21] Union, 22, 7.7.76 ; 25, 18.8.76 ; 30, 20.10.76. Cf. aussi Union, 16, 5.5.76.
[22] Initiative Delafontaine : Union, 26, 1.9.76 ; cf. supra, part. I, 4c (Structures). Aménagement du territoire : Union, 6, 11.2.76 ; 12, 24.3.76. Participation : Union, 11, 17.3.76 ; cf. Vat. (sda), 52, 3.3.76.
[24] Cf. supra, part. I, 7a (Participation) et APS, 1975, p. 181. L'initiative avait été lancée par l'USS (471 562 membres fin 1975), la CSC (106 061) et l'ASSE (14 795) ; cf. Revue syndicale, 68/ 1976, p. 193 ss. Déception : VO, 72, 27.3.76 ; La lutte syndicale, 13, 31.3.76 ; gk, 15, 15.4.76 ; 24 heures, 100, 30.4.76. A noter l'analyse sociologique de F. Höpflinger, Industriegewerkschaften in der Schweiz, Zürich 1976 ainsi que l'article de H. Kleinewefers in NZ, 298, 25.9.76.
[25] Cf. supra, part. 1, 7c (Prévoyance professionnelle).
[26] TLM, 320, 15.11.76 ; 345, 10.12.76 ; 24 heures, 289, 10.12.76 ; Aktiv, 25, 21.12.76. Cf. aussi supra, part. I, 7a (Conventions collectives de travail).
[27] Temps de travail : Aktiv, 23, 23.11.76 ; cf. supra, part. I, 7a. Assurance responsabilité civile : Aktiv, 17, 31.8.76 ; cf. supra, part. I, 6b (Strassenverkehr).
[28] ASSE : NZZ (sda), 226, 27.9.76 ; Evangelische Woche, 40, 30.9.76 ; cf. supra, part. III a (Parti évangélique populaire). USSA : NZZ (sda), 122, 26.5.76.
[29] FST : NZZ (sda), 245, 19.10.76 ; TG, 256, 2.11.76 ; Le Gutenberg, 45, 4.11.76. VPOD : 24 heures, 147, 26.6.76 ; Les services publics, 28, 8.7.76. FTMH : 24 heures, 266, 13.11.76 ; NZZ, 268, 15.11.76 ; SMUV-Zeitung, 46, 17.11.76. Cf. supra, part. I, 7a (Conflits du travail, Temps de travail).
[30] Clément : TLM, 144, 23.5.76. Désaveux : Aktiv, 13, 22.6.76 ; 14, 6.7.76 ; NZZ, 158, 9.7.76. Cf. aussi 24 heures, 109, 11.5.76.
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