Année politique Suisse 1976 : / La législation dans les cantons / 1. Grundlagen der Staatsordnung der Kantone — Eléments du système politique des cantons
Appenzell Ausserrhoden : Initiative des Landesrings für Einführung des integralen Frauenstimmrechts von der Landsgemeinde am 25.4. abgelehnt (NZZ, sda, 45, 24.2.76 ; TA, 93, 22.4.76 ; 96, 26.4.76 ; 262, 9.11.76 ; vgl. SPJ, 1975, S. 153).
Fribourg : Modification de la Constitution dans le sens de l'abaissement de 25 à 20 ans de l'âge d'éligibilité, jugée inopportune en votation populaire le 13.6 (TLM, 14, 14.1.76 ; Lib., 103, 4.2.76 ; 211, 14.6.76). — Modification de la Constitution concernant les dispositions sur la privation des droits civiques (modernisation et harmonisation avec le droit fédéral), jugée opportune en votation populaire le 13.6 (TLM, 14, 14.1.76 ; Lib., 103, 4.2.76 ; 211, 14.6.76).
Neuchâtel: Abaissement à 18 ans de la majorité civique, rejeté en votation populaire le 21.3 (24 heures, 45, 24.2.76 ; 64, 17.3.76 ; TLM, 82, 22.3.76 ; cf. APS, 1975, p. 153).
Uri : Verfassungsänderung betreffend neue Bestimmungen über den Ausschluss vom Stimmrecht in der Volksabstimmung vom 21.3. angenommen (LNN, 60, 12.3.76 ; 68, 22.3.76 ; vgl. SPJ, 1975, S. 154).
Copyright 2014 by Année politique suisse
Ce texte a été scanné à partir de la version papier et peut par conséquent contenir des erreurs.