Année politique Suisse 1976 : / La législation dans les cantons / 1. Grundlagen der Staatsordnung der Kantone — Eléments du système politique des cantons
Baselland : Verfassungsänderung zur Neuregelung des Verfahrens bei Verfassungsrevisionen in der Volksabstimmung vom 26.9. angenommen (NZ, 118, 14.4.76 ; 134, 30.4.76 ; 149, 14.5.76 ; 296, 23.9.76 ; 301, 27.9.76 ; vgl. SPJ, 1975, S. 156).
Baselstadt : Neues Wahlgesetz vom Grossen Rat angenommen ; Initiative für ein modernes Wahlgesetz vom Grossen Rat unzulässig erklärt (BN, 109, 13.5.75 ; 41, 19.2.76 ; 100, 30.4.76 ; vgl. SPJ, 1973, S. 144 und SPJ, 1974, S. 154).
Bern : Verfassungsänderung betreffend die Wahl der Ständeräte durch das Volk vom Regierungsrat beantragt ; entsprechende Initiative der SP zurückgezogen (Bund, 241, 14.10.76).
Fribourg : Nouvelle loi sur les droits politiques (élection des préfets par le peuple ; généralisation du vote par correspondance ; simplification de la procédure de référendum en supprimant la demande de référendum ; introduction d'un délai pour le traitement des initiatives ; suppression des suppléants des députés au Grand Conseil), adoptée par le Grand Conseil (TLM, 12, 12.1.76 ; Lib., 104, 5.2.76 ; 106, 7.2.76 ; 110, 12.2.76 ; 115, 18.2.76 ; 116, 19.2.76). — Modification de la Constitution afin d'alléger la procédure de revision (suppression de la double votation en cas de revision partielle et possibilité d'attribuer la tâche d'une revision totale au Grand Conseil), jugée opportune en votation populaire le 13.6 (24 heures, 4, 7.1.76 ; Lib., 103, 4.2.76 ; 211, 14.6.76).
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