Année politique Suisse 1976 : Economie / Agriculture
 
Structures et recherche
Les structures ont principalement été abordées sous l'angle du recul des surfaces agricoles et des problèmes financiers posés par le développement du marché foncier. Ainsi des mesures ont été demandées pour lutter contre l'abandon de terres productives et contre l'appauvrissement, donc la perte, de terrains cultivables [35]. Plus fondamentalement, une initiative d'origine vaudoise a été lancée pour lutter contre la spéculation foncière et l'endettement paysan. Elle propose que le prix de vente du sol à bâtir d'origine agricole soit formé à partir de la valeur de rendement, à laquelle s'ajouterait les frais d'études, d'équipement et les taxes et impôts éventuels. Lorsqu'un terrain utilisé par l'agriculture perd cette destination, une taxe serait prélevée, alimentant un fonds de péréquation chargé de supprimer l'endettement de l'agriculture [36]. L'UPS et le PAI-UDC vaudois ont apporté leur soutien à cette initiative, rejetée par l'USP et les radicaux vaudois [37]. Une initiative semblable, lancée par les mêmes personnes, a été rejetée par le peuple vaudois dans les premiers jours de décembre [38]. Le DFJP a, pour sa part, entamé fin septembre les travaux de revision de la loi fédérale sur le désendettement des domaines agricoles, afin d'introduire une méthode de calcul du rendement plus souple [39].
Malgré son importance reconnue, la recherche n'a pas échappé à la volonté d'économie du parlement. Sous l'influence du Conseil des Etats, les crédits supplémentaires pour la station agronomique de Liebefeld-Berne et pour le transfert de l'Office vétérinaire fédéral ont été refusés. Les Chambres ont toutefois octroyé un crédit de 1,5 million de francs afin de développer les plans d'études [40].
 
[35] Abandon de terres : postulat Grünig (prd, AG), BO CN, 1976, p. 391 s. Appauvrissement : postulat Oehen (an, BE), BO CN, 1976, p. 835 s.
[36] TLM, 13, 13.1.76 ; 24 heures, 9, 13.1.76.
[37] UPS : Union, 2, 14.1.76 ; 6, 11.2.76. PAI-UDC : Le Pays vaudois, 7, 19.2.76. USP : 24 heures (ats), 23, 29.1.76. Radicaux : JdG, 18, 25.1.76.
[38] Cf. infra, part. Il, 4b.
[39] NZZ (sda), 227, 28.9.76 ; 24 heures, 236, 9.10.76.
[40] FF, 1976, I, p. 1322 ss. ; BO CE, 1976, p. 269 ss. et 510 s. ; BO CN, 1976, p. 986 ss. et 1244 s.