Année politique Suisse 1976 : Economie / Agriculture
 
Protection des animaux
L'avant-projet de loi sur la protection des animaux, préparé par une commission d'étude du DFEP et mis en procédure de consultation, a soulevé une vive discussion dans l'opinion publique. Ce sont surtout les organisations paysannes qui se sont élevées contre l'interdiction générale de la détention de volailles en cage, qui provoquerait une augmentation des coûts de la production des oeufs et avantagerait ainsi la concurrence étrangère. Après que la majorité des partis et cantons aient rejeté l'énumération des modes de détentions d'animaux interdits, la commission d'étude recommanda de transmettre la compétence d'édicter de telles interdictions au Conseil fédéral [44]. Les partisans de la protection des animaux ne s'avouèrent pas battus pour autant [45]. L'opposition de la Fédération suisse des communautés israélites à l'interdiction de l'abattage rituel par égorgement resta par contre vaine, malgré le soutien du PRD [46]. D'autre part, le Conseil fédéral a signé une convention du Conseil de l'Europe sur la protection des animaux dans les exploitations agricoles, qui contient de simples clauses générales [47].
 
[44] Cf. APS, 1975, p. 97 et FF, 1977, I, p. 1091 ss. Volailles : NZZ, 25, 31.1.76 ; (sda), 32, 9.2.76 ; Vat., 90, 17.4.76 ; (sda), 230, 2.10.76. Commission : presse du 23.10.76.
[45] Presse du 24.10.76. Sur la campagne pour l'interdiction, cf. Bund, 110, 12.5.76 ; TA (ddp), 152, 3.7.76 ; 198, 26.8.76 (annonce).
[46] Israélites : 24 heures, 124, 29.5.76. PRD : NZZ (sda), 8, 12.1.76. Cf. APS, 1973, p. 108.
[47] NZZ (sda), 157, 8.7.76 ; FF, 1977, I, p. 1094.