Année politique Suisse 1976 : Economie / Agriculture
Hygiène alimentaire
Aucune décision n'est intervenue dans le domaine de l'hygiène alimentaire. Un
premier avant-projet de loi sur les denrées alimentaires a été élaboré par le Service fédéral de l'hygiène publique ; il devra être examiné par une commission d'experts
[48]. Une nouvelle conception de l'ordonnance sur les denrées alimentaires, qui oblige les produits industriels à porter l'indication de leur composition et de leurs additifs, a été mise pour la seconde fois en consultation ; durant celle-ci les fabricants de produits alimentaires et les organisations de consommateurs exprimèrent leur approbation de principe. L'interdiction de certains colorants par la Communauté européenne, dès le début de l'année 1977, a en outre joué un rôle de stimulant
[49]. Les travaux d'élaboration d'une loi sur l'hygiène des viandes, sous la responsabilité de l'Office vétérinaire, sont restés au point mort, la coordination avec le Service de l'hygiène, qui appartient à un autre département, faisant problème
[50].
[48] JdG (ats), 292, 14.12.76 ; Rapp. gest., 1976, p. 65. Cf. APS, 1975, p. 97.
[49] Rapp. gest., 1975, p. 75 ; 1976, p. 63 s. ; BO CN, 1976, p. 1273 (question ordinaire Waldner, ps, BL) ; LNN, 199, 27.8.76 ; 24 heures, 226, 28.9.76. Communautés européennes : TLM (ats), 310, 5.11.76.
[50] Rapp. gest., 1975, p. 266: 1976, p. 252. Cf. APS, 1975, p. 97.
Copyright 2014 by Année politique suisse
Ce texte a été scanné à partir de la version papier et peut par conséquent contenir des erreurs.