Année politique Suisse 1976 : Enseignement, culture et médias / Médias
Radio et télévision
Dans le secteur de la radio et de la télévision, une deuxième tentative, après celle de 1957, d'asseoir les règlements existants sur une base constitutionnelle solide a échoué. Un alinéa surtout a formé la pierre d'achoppement de
l'article sur la radio et la télévision (art. 36 bis Cst), alinéa qui établissait des directives pour la production et la réalisation des programmes. Les adversaires ont déclaré que ces directives étaient des formules creuses, susceptibles d'être interprétées à volonté suivant les optiques politiques. Pour les partisans, il était important que les producteurs et réalisateurs fournissent, précisément au sein des monopoles de l'information, des garanties d'impartialité
[14]. L'article rejeté devait aussi accorder des bases constitutionnelles pour la télévision par câble et empêcher qu'elle mette en danger la liberté d'opinion et les organes de presse régionaux. Auparavant, un essai de télévision par câble à Delémont, qui bénéficiait d'une autorisation, a livré un enseignement utile sur les possibilités de la télévision locale
[15]. L'article constitutionnel prévoyait en outre l'institution d'une autorité de plainte par le législateur. En juin déjà, la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) avait publié des directives pour traiter des plaintes dans les questions de programme. Le rapport d'instruction du DFTCE, qui concluait à un manque grave d'objectivité dans l'émission sur les comités de soldats (octobre 1975), avait contribué à la mise en place de cette pratique
[16].
Les positions au sujet de l'article sur la radio et la télévision étaient clairement délimitées : les socialistes et l'extrême-gauche se sont opposés au projet, les partis bourgeois l'ont soutenu et l'Alliance des indépendants a laissé la liberté de vote
[17]. L'article proposé a cependant été rejeté par 696 039 non contre 531 328 oui, avec une participation de 33,5 %. Trois cantons et un demi-canton seulement l'ont accepté : AI, FR, TI, UR
[18]. Après la décision populaire, le conseiller aux Etats Broger (pdc, AI) s'est élevé contre une « pause de réflexion du Conseil fédéral » trop longue. Il a souligné, dans son intervention parlementaire, l'urgence de donner à la télévision par câble une base légale qui devrait être élaborée aussi rapidement que possible, vu les demandes en suspens
[19].
A l'occasion d'une réunion de l'Association suisse de télévision et de radio, qui continue à reprocher à diverses émissions d'être trop orientées à gauche; quelques membres ont demandé la démission du directeur des programmes de la Télévision suisse allemande
[20]. Des divergences d'opinions ont également éclaté, certaines émissions prévues, déclarées incompatibles avec la concession, n'ayant pas été diffusées. C'est ainsi que la Radio romande a renoncé à retransmettre une interview, annoncée pourtant, du conseiller national Ziegler (ps, GE), à propos de son livre sur la Suisse. Un reportage sur les activités des services secrets iraniens en Suisse a été radié du « CH-Magazin ». Enfin un film sur le commerce de fourrures et la protection des animaux a été suspendu par voie judiciaire à la suite d'une demande des milieux intéressés. Les marchands de fourrures avaient craint qu'une atteinte préjudiciable soit portée à leurs intérêts économiques
[21]. La guerre dite des « maillots », entre la SSR et les présidents de quelques clubs de football dont les joueurs se présentent en tenues publicitaires, a pris une tournure politique. La SSR a décidé de renoncer à l'avenir à la retransmission de rencontres entre de telles équipes. Les partisans du football ont manifesté leur mécontentement et le conseiller fédéral Ritschard, dans une réponse écrite donnée au conseiller national Hubacher (ps, BS) qui avait déposé plainte, a admis que la décision de la SSR était certes impopulaire mais que la SSR ne refusait pas vraiment d'accomplir son devoir d'information et qu'il serait souhaitable qu'un accord intervienne entre la SSR et l'Association suisse de football
[22]. Deux émetteurs pirates, à Genève et Zurich, ont créé des ennuis aux PTT et à la SSR. Le second émettait en stéréophonie, ce que ne fait pas la Radio suisse. Les PTT sont pourtant parvenus à les repérer et ils ont engagé une procédure pénale contre les deux radios pirates
[23]. Un changement dans nos relations avec la Principauté du Liechtenstein est intervenu. Notre petit pays voisin s'était vu adjuger, l'année passée, une longueur d'onde à la Conférence des ondes longues et moyennes de Genève. Dans une nouvelle convention postale, la Suisse lui a accordé toute souveraineté pour la radiodiffusion et télévision
[24].
[14] Cf. APS, 1967-1975, part. I, 8c ; BO CN, 1976, p. 148 et 396 ; BO CE, 1976, p. 101 et 175. Opinions : NZZ, 197, 24.8.76 ; 205, 2.9.76 ; 212, 10.9.76 ; Ww, 35-37, 1-15.9.76 ; 24 heures, 206, 3.9.76 ; 221, 22.9.76 ; BZ, 213, 11.9.76 ; 219, 18.9.76.
[15] Télévision par câble : TA, 42, 20.2.76 ; 229, 1.10.76 ; JdG, 274-276, 23-25.11.76. Delémont : VO, 209, 11.9.76 ; TLM, 270, 26.9.76 ; 277, 3.10.76 ; NZ, 307, 9.10.76 ; cf. aussi APS, 1973, p. 140 (essais de télévision par câble à Renens et à Fribourg).
[16] Directives de la Société suisse de radiodiffusion et télévision concernant les plaintes et recours en matière de programme, 1976 ; TA, 148, 29.6.76 ; TLM, 181, 29.6.76. DFTCE : NZ, 126, 23.4.76 ; 134, 30.4.76 ; 187; 18.6.76 ; TLM, 114, 23.4.76 ; Ww, 17, 28.4.76 ; JdG, 99, 29.4.76.
[17] Bund, 214, 13.9.76 ; 24 heures, 222, 23.9.76. Positions des partis : NZZ (sda), 223, 23.9.76.
[18] FF, 1976, III, no 47, p. 1184 ss.
[19] BO CE, 1976, p. 706 ss. ; BN, 295, 17.12.76.
[20] TLM (ats), 60, 29.2.76 ; Bund, 50, 1.3.76 ; TA, 50, 1.3.76 ; FA, 17, 20.5.76 ; 23, 28.5.76 ; Ostschw., 301, 24.12.76.
[21] Ziegler : 24 heures, 79, 3.4.76 ; 81, 6.4.76 ; cf. supra, part. I, 1a (Bild der Schweiz). CH-Magazin : NZ, 350, 9.11.76 ; TA, 272, 20.11.76. Protection des animaux : NZ (sda), 397, 20.12.76 ; TLM, 357, 22.12.76.
[22] NZ, 322, 16.10.76 ; 352, 11.11.76 ; 361, 19.11.76 ; JdG, 253, 29.10.76.
[23] Radio Pirate 101 (Genève) : JdG, 129, 4.6.76 ; 130, 5.6.76 ; 135, 12.6.76 ; TA, 128, 4.6.76. Radio Atlantis (Zurich) : TA, 212, 11.9.76 ; 214, 14.9.76 ; 227, 29.9.76 ; 229, 1.10.76 ; TG, 215, 15.9.76.
[24] Cf. APS, 1975, p. 152 ; LNN (sda), 272, 20.11.76.
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