Année politique Suisse 1977 : Eléments du système politique / Structures fédéralistes / Relations entre la Confédération et les cantons et entre lec cantons
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Collaboration intercantonale
La Fondation pour la collaboration confédérale a fèté son dixième anniversaire, ce qui lui a donné l'occasion de jeter un regard rétrospectif sur la collaboration intercantonale. Elle a constaté que, certes, les gouvernements cantonaux collaborent plus efficacement que par le passé, mais que, derrière le paravent de ce fédéralisme d'exécution, la volonté créatrice des cantons s'affaiblit. L'apport de la Fondation au développement de la collaboration a été apprécié très diversément d'un canton à l'autre. On se pose la question de savoir si le double support de cette institution (cantons d'une part et Nouvelle Société Helvétique, d'autre part) doit être vraiment conservé [7]. Entre Bâle-Ville et Bâle-Campagne, un arrangement a été conclu au sujet de la collaboration des autorités; il a été ratifié par les deux parlements en mai. Il règle la procédure à suivre pour les projets mutuels qui peuvent être préparés par des commissions communes et au sujet desquels il devra y avoir, le cas échéant, une votation populaire simultanée dans les deux demi-cantons [8]. Les gouvernements cantonaux de Suisse centrale se sont accordés sur une révision du concordat sur la création d'une université à Lucerne [9], dans laquelle sont notamment pris en considération les intérêts du canton d'établissement.
 
[7] Fondation pour la collaboration confédérale, Rapport annuel, 1977; TA, 200, 29.8.77. Cf. APS, 1967, p. 9. A noter également U. K. Siegrist, Die schweizerische Verfassungsordnung als Grundlage und Schranke des interkantonalen kooperativen Föderalismus, vol. 1, Thèse Zurich 1977.
[8] BaZ, 86, 28.4.77; 113, 27.5.77. Cf. APS, 1974, p. 22.
[9] Cf. infra, part. I, 8a (Hautes écoles) ainsi que APS, 1974, p. 23.